France

COMMUNE DE DOUDEVILLE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 602 192
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 602 192 00015
NUMÉRO DE TVA
FR80217602192
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 76560 DOUDEVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE DOUDEVILLE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    RÉUNION PUBLIQUE Le schéma de coherence territoriale du Pays Plateau de Caux Maritime est en cours de révision. Un temps déchanges avec le public et les acteurs locaux est organisé le mardi 9 septembre 2025, à 18h, à lHôtel de Ville de DOUDEVILLE, Place du Général de Gaulle.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOUDEVILLE Approbation de la révision allegée du Plan Local dUrbanisme de Doudeville Par délibération du conseil municipal de Doudeville en date du 03 mars 2022, la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de Doudeville a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public : 1 ) à la mairie de Doudeville, Aux jours et heures habituels douverture de laccueil au public : Lundi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00 Mardi, jeudi, samedi de 9h00 à 12h00. 2) à la préfecture de Rouen.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7270347801 AA Commune de DOUDEVILLE Projet de révision allégee du plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°96-10-2021 du 22 octobre 2021, le maire de Doudeville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du PLU. A cet effet, M. Patrick WALCZAK a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu en mairie du 16 novembre au 16 décembre 2021 aux jours et heures habituels douverture de laccueil au public : lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h mardi, jeudi, samedi de 9h à 12h Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mardi 16 novembre 2021 de 14h à 17h jeudi 25 novembre 2021 de 9h à 12h samedi 4 décembre 2021 de 9h à 12h jeudi 16 décembre 2021 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Doudeville, Service Urbanisme, Révision Allégée PLU, 1, place Général-de-Gaulle, 76560 Doudeville et par voie électronique à ladresse suivante : enquetepubliquepludoudeville@gmail.com Les informations sur le projet sont disponibles sur le site : https://www.doudeville.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie dès quils seront transmis, et consultable par le public pendant un an, ainsi que par voie dématérialisée sur le site internet cité cidessus et en mairie. Le maire, M. Daniel DURÉCU

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 23 décembre 2023
    • Marché de travaux de voirie et réseaux divers 2023
    • Date limite pour réponse 23 décembre 2024

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