COMMUNE DE DOUCHAPT

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Dénomination : DOUCHAPT COMMUNE. Commune de Douchapt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à lalienation partielle dun chemin rural à Margot Par arrêté du 13 avril 2023, le maire de la commune de Douchapt a ordonné louverture dune enquête publique portant aliénation partielle dun chemin rural situé au village de Margot. À cet effet, M. PAULIN à été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en mairie de Douchapt, 1, place Jean -Pierre Jugie 24350 Douchapt, du mardi 2 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 inclus, aux jours et heures douverture : les lundi, mardi et jeudi de 13 h 30 à 18 h 3O ; les vendredi de 8 heures à 11 heures ; le mercredi 17 mai, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit par voie postale à : M. le Commissaire Enquêteur, mairie de Douchapt, 1, place Jean-Pierre Jugie, 24350 Douchapt. M. le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le 2 mai 2023 de 14 h à 16 heures ; le 16 mai 2023 de 14 h à 16 heures. À lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Douchapt, aux jours et heures douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Fait à Douchapt le 13 avril 2023 Le maire, Yves MAHAUD.