France

COMMUNE DE DOUCHAPT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
212 401 541
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 401 541 00017
NUMÉRO DE TVA
FR92212401541
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 24350 DOUCHAPT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/05/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ASSAINISSEMENT - 24350

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)

      • SIRET 21240154100041
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 24350 DOUCHAPT
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Douchapt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à laliénation partielle dun chemin rural au Claud-de-Fayoulette Par arrête du 13 avril 2023, le maire de la commune de Douchapt a ordonné louverture dune enquête publique portant aliénation partielle dun chemin rural situé au village du Clau-de-Fayoulette. À cet effet, M. PAULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissai…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Douchapt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à laliénation partielle dun chemin rural à Margot Par arrête du 13 avril 2023, le maire de la commune de Douchapt a ordonné louverture dune enquête publique portant aliénation partielle dun chemin rural situé au village de Margot. À cet effet, M. PAULIN à été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront dépos…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Douchapt AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à laliénation partielle dun chemin rural au Claud-de-Fayoulette Par arrête du 13 avril 2023, le maire de la commune de Douchapt a ordonné louverture dune enquête publique portant aliénation partielle dun chemin rural situé au village du Clau-de-Fayoulette. À cet effet, M. PAULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissai…

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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