France

COMMUNE DE DOUBS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 502 041
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 502 041 00016
NUMÉRO DE TVA
FR19212502041
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 25300

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21250204100016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • CREATION ET EXPLOITATION DUNE CHAUFFERIE BOIS - 25300

      Établissement secondaire depuis le 1 mars 2025 (1 an)

      SIRET
      21250204100123
      Activité
      Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE DOUBS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOUBS Annonces légales Avis au public Institution du droit de preemption urbain à la suite de lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CC du Grand Pontarlier Par une délibération du 10 septembre 2024, affichée en mairie et transmise en Sous-préfecture le 11 septembre 2024, Le Conseil municipal de Doubs 25300, a instauré le Droit de Préemption Urbain simple sur la totalité des différentes catégories de zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier approuvé le27juin 2024. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLUI-H, sont librement consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PRÉFET DU DOUBS PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA SAVOUREUSE ET SES AFFLUENTS Concertation de la population Par arrêté en date des 19 et 21 decembre 2012, les préfets du Doubs et du Territoire de Belfort ont prescrit la révision et lextension du PPRI de la Savoureuse, Du Rhôme et de la Rosemontoise. Le périmètre mis à létude concerne quatre communes du Doubs riveraines de la Savoureuse. Conformément aux modalités de concertation listées dans cet arrêté, une phase de concertation est organisée, du 6 juillet au 31 juillet 2020, pour présenter le contenu des études et cartographies produites et recueillir lavis de la population sur lemprise des crues historiques établies par modélisation. Cette concertation se fera sur la base de documents disponibles en ligne et des permanences seront organisées pour permettre de recueillir les avis ou remarques de la population. Ces permanences se tiendront le jeudi 9 juillet 2020, de 10 h à 13 h et de 16 h à 19 h dans la Salle des fêtes Jean Jaurès, 20, rue de Brognard à Vieux-Charmont. Dans le cadre de la prévention du COVID-19, les personnes participant aux permanences devront venir équipées dun masque. Lensemble des documents relatifs au PPRI de la Savoureuse est consultable sur le site de la préfecture du Territoire de Belfort : www.territoire-de-belfort.gouv.fr (article « révision du plan de prévention du risque inondation du Bassin de la Savoureuse concertation du public » sur la page daccueil). Durant cette phase, la population pourra sexprimer sur les cartographies des crues historiques établies par modélisation, il est aussi possible de transmettre des questions, remarques et avis jusquau 31 juillet 2020 par : courriel : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr ; courrier : Direction départementale des Territoires du Doubs, service eau, risques, nature et forêt, BP 1169, 6 rue du Roussillon, 25003 Besançon cedex. Cette concertation de la population concerne les quatre communes du Doubs suivantes : Brognard, Nommay, Dambenois, Vieux-Charmont. 211034300

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 14 juillet 2024
    • MAITRISE D OUVRE CHAUFFERIE BOIS
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