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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1000 à 1999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DOUAI
- SIREN
- 215 901 786 215901786
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 901 786 00016 21590178600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR92215901786 FR92215901786
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 83 RUE DE LA MAIRIE, 59500 DOUAI 83 RUE DE LA MAIRIE, 59500 DOUAI
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE DOUAI
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 59500
Siège social
- SIRET 21590178600016 21590178600016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 83 RUE DE LA MAIRIE, 59500 DOUAI
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Depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
RESTAURANT SCOLAIRE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600644 21590178600644
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 82 AVENUE DE TWICKENHAM, 59500 DOUAI
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Depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
RESTAURANT SCOLAIRE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600651 21590178600651
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 3719 ROUTE DE TOURNAI FRAIS MARAIS, 59500 DOUAI
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Depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
ECOLE MATERNELLE MADAME DE SEVIGNE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600636 21590178600636
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 537 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
BIBLIOTHEQUE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600628 21590178600628
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 117 RUE DE LA FONDERIE, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
SERVICES TECHNIQUES - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600537 21590178600537
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse 31 RUE LEON GAMBETTA, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
ATELIERS MUNICIPAUX - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600545 21590178600545
- Activité Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse RUE RHIN ET DANUBE, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
JARDINS ET CADRE DE VIE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600552 21590178600552
- Activité Services d'aménagement paysager - 8130Z
- Adresse 315 RUE DU FAUBOURG DE BETHUNE, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
COMMUNICATION - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600560 21590178600560
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 39 RUE DE LUNIVERSITE, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
POLICE MUNICIPALE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600578 21590178600578
- Activité Activités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse 70 PLACE DARMES, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
ARCHIVES - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600586 21590178600586
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 45 RUE DE LUNIVERSITE, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
MUSEE DE LA CHARTREUSE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600594 21590178600594
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 130 RUE DES CHARTREUX, 59500 DOUAI
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Depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JULES ET LEON MAURICE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600669 21590178600669
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 83 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 2011 (13 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600610 21590178600610
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 69 RUE DESQUERCHIN, 59500 DOUAI
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Depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
CUISINE CENTRALE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600529 21590178600529
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 194 RUE DALBERGOTTI, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
FOND LOCAL JEUNES DIFFICULTE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600495 21590178600495
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 83 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
PAQUE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600503 21590178600503
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 83 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 59500 DOUAI
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Depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION PAUL PAINLEVE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600479 21590178600479
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 247 RUE DE CUINCY, 59500 DOUAI
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Depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
MATERNELLE MOHEN CAPUCINES - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600487 21590178600487
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 266 AVENUE DE JEMEPPE, 59500 DOUAI
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Depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE APPLIC FONTELLAYE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600461 21590178600461
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 208 RUE DU KIOSQUE, 59500 DOUAI
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Depuis le 25 décembre 1983 (41 ans)
CANTINE DU PARC FENAIN - 59553
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600602 21590178600602
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 82 RUE MARIE CURIE, 59553 LAUWIN-PLANQUE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LECLERC DE HAUTECLOQUE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600099 21590178600099
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 77 RUE DE FONTAINEBLEAU, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE APPLIC J JAURES - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600107 21590178600107
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 55 RUE EMILE MORLAIX, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE J MOUSSERON - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600115 21590178600115
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEE DU GENERAL KOENIG, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
COURS PROFESSIONNEL - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600123 21590178600123
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 817 RUE CHARLES BOURSEUL, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LA MOUCHONNIERE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600156 21590178600156
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 241 RUE DU DOCTEUR CHARCOT, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600172 21590178600172
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 149 RUE DE COLMAR, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600206 21590178600206
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 92 RUE JULES BRABANT, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600214 21590178600214
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 293 RUE DE LEGLISE, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE BUFQUIN - FONTELLAYE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600222 21590178600222
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 185 RUE DARRAS, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DENIS PAPIN - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600230 21590178600230
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 132 RUE DE GOEULZIN, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT MOHEN - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600263 21590178600263
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 286 AVENUE DE JEMEPPE, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEANNE GEORG - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600297 21590178600297
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 132 AVENUE DALSACE LORRAINE, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE APPLIC L MAIAUX - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600305 21590178600305
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 105 RUE LEONIE MAIAUX, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE GEORGE SAND - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600321 21590178600321
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 95 RUE MARCELINE 95-97, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION BLANCS MOUCHONS - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600339 21590178600339
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 47 RUE DES BLANCS MOUCHONS, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE TILLEULS-SOLITUDE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600347 21590178600347
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3773 ROUTE DE TOURNAI, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE APPLIC ST NICOLAS - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600354 21590178600354
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 22 RUE SAINT-NICOLAS, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE BERNARD DE LATTRE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600370 21590178600370
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 260 RUE DE RAIMBEAUCOURT, 59500 DOUAI
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS LEMAIRE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600388 21590178600388
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 805 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE MERMOZ - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600396 21590178600396
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 99 AV DU QUATRE SEPTEMBRE, 59500 DOUAI
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE EUGENE LENGLET - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600412 21590178600412
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DES TRANNOIS, 59500 DOUAI
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Depuis le 13 décembre 1983 (41 ans)
CONSERVATOIRE VICTOR GALLOIS - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600073 21590178600073
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse 87 RUE DE LA FONDERIE, 59500 DOUAI
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
THEATRE - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600032 21590178600032
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 1 RUE DE LA COMEDIE, 59500 DOUAI
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
PISCINE DES GLACIS - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600040 21590178600040
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 195 RUE DARLEUX, 59500 DOUAI
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Depuis le 01 janvier 1983 (42 ans)
CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL - 59500
Établissement secondaire
- SIRET 21590178600065 21590178600065
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse 16 PLACE DARMES, 59500 DOUAI
-
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
ECOLE MATERNELLE APPLIC TOUR DAMES - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600131 21590178600131
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 368 BOULEVARD LOUIS BREGUET, 59500 DOUAI
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Du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2020
BUDGET ANNEXE TVA - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600511 21590178600511
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 83 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 59500 DOUAI
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2018
ECOLE MATERNELLE MME RENE COTY - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600149 21590178600149
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 422 RUE DE CAMBRAI, 59500 DOUAI
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2018
ECOLE MATERNELLE MADAME DE SEVIGNE - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600420 21590178600420
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 82 AVENUE DE TWICKENHAM, 59500 DOUAI
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2015
ECOLE PRIMAIRE DE LATTRE DE TASSIGNY - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600362 21590178600362
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 252 RUE DE RAIMBEAUCOURT, 59500 DOUAI
-
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2005
ECOLE PRIMAIRE CHARLES GOUNOD - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600248 21590178600248
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 163 AV GOUNOD, 59500 DOUAI
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Du 16 mars 1983 au 01 février 2000
ABATTOIR PUBLIC DE DOUAI - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600024 21590178600024
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 653 RUE EMILE BASLY, 59500 DOUAI
-
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE DENIS PAPIN - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600164 21590178600164
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DE GOEULZIN CITE DES CHEMINOTS, 59500 DOUAI
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE APPLICATION PAINLEVE - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600180 21590178600180
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 179 RUE DE CUINCY, 59500 DOUAI
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE APPLICATION A THOMAS - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600198 21590178600198
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 247 RUE DE CUINCY, 59500 DOUAI
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE CHARLES GOUNOD - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600255 21590178600255
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AV GOUNOD, 59500 DOUAI
-
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE R MOHEN - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600271 21590178600271
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 426 AVENUE DE JEMEPPE, 59500 DOUAI
-
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE DES CAPUCINES - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600289 21590178600289
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 266 AVENUE DE JEMEPPE RES GAYANT, 59500 DOUAI
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE DE LA SOLITUDE - 59500
Ancien établissement
- SIRET 21590178600313 21590178600313
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 674 RUE JULES FERRY, 59500 DOUAI
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DOUAI
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOUAI MODIFICATION DU PLU Réunion dinformation mardi 3 juin 2025 La revision générale du PLU de Douai a été approuvée en mars 2023. De nombreux projets favorables au renouvellement urbain ont pu être lancés grâce à ce nouveau plan. Suite à la demande de lÉtat de préciser certaines règles, la Municipalité a lancé une procédure de modification de droit commun. Elle saisit également cette occasion pour améliorer la formulation de certains passages du règlement, Ajouter des illustrations…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
VILLE DE DOUAI Avis denquête publique sur le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) sur la commune de Douai La directive europeenne 2002/49/CE, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement quantifie lexposition au bruit des populations au moyen de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) actualisées à échéances fixes, Tous les 5 ans. Les communes proposent alors des actions, en concertation avec le public, pour réduire les nuisances et protéger les zones calmes …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Bureau des procédures environnementales COMMUNE DE DOUAI AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La 12. base de soutien du materiel (12. BSMAT), dont le siège social est : route du camp quartier ingénieur Maréchal 36 100 NEUVY-PAILLOUX, A déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement dun atelier de réparation et dentretien de véhicules à moteur sur le détachement de DOUAI pour son établissement situé sur le territoire de la commune de DOUAI comprenant lactivité principale soumise à enregistrement au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOUAI Approbation du Plan Local dUrbanisme et renouvellement du Droit de Préemption Urbain et du droit de preemption urbain renforcé Par délibération en date du 17 mars 2023, le Conseil Municipal de Douai a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de Douai, Tel quil est annexé à ladite délibération. Il a également décidé de renouveler le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur lensemble des zones U du PLU. Les délibération…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOUAI AVIS Renouvellement du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Preemption Urbain Renforcé Par délibérations du conseil municipal en date du 17 mars 2023, la commune de DOUAI a décidé de renouveler le droit de préemption urbain (DPU) et renforcé (DPUR) sur les zones urbaines (U) définies par le Plan Local dUrbanisme. Ces délibérations seront affichées en Mairie pendant un mois. 23111148
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOUAI AVIS Renouvellement du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Preemption Urbain Renforcé Par délibérations du conseil municipal en date du 17 mars 2023, la commune de DOUAI a décidé de renouveler le droit de préemption urbain (DPU) et renforcé (DPUR) sur les zones urbaines (U) définies par le Plan Local dUrbanisme. Ces délibérations seront affichées en Mairie pendant un mois. 23112121
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE NQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE DOUAI Par arrête du 17 octobre 2022 le maire de Douai a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révisions du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Patrick DAVID en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 14/11/2022 à 9 h au 16/12/2022 à 12 h. Un registre en ligne est mis en place à ladresse suivante : www.mesideespourdouai.fr/re…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOUAI AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par arrêté du 17 octobre 2022 le maire de Douai a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révisions du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Mr Patrick DAVID en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 14/11/2022 à 9h au 16/12/2022 à 12h. Un registre en ligne est mis en place à ladresse suivante : www.mesideespourdouai.fr/registre/pl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOUAI AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par arrêté du 17 octobre 2022 le maire de Douai a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révisions du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Mr Patrick DAVID en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 14/11/2022 à 9h au 16/12/2022 à 12h. Un registre en ligne est mis en place à ladresse suivante : www.mesideespourdouai.fr/registre/pl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE DOUAI Par arrête du 17 octobre 2022 le maire de Douai a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révisions du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Patrick DAVID en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 14/11/2022 à 9 h au 16/12/2022 à 12 h. Un registre en ligne est mis en place à ladresse suivante : www.mesideespourdouai.fr/reg…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce 90200355 parue le 15/01/2021, pour la cession LAVAUTOMATIQUE SARL à la Ville de DOUAI. Les oppositions seront reçues en létude de Me PILARCZYK 319 Bd Paul Hayez à DOUAI. 90201473
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Annonce JAL - Voirie
DOUAI CITE DES GEANTS Sin le Noble proche de vous AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtés municipaux du 12 septembre 2019 pour la ville de SIN-LE-NOBLE (n°556451/2019) et du 16 septembre 2019 pour la ville de DOUAI (n°1859), MM. Christophe DUMONT, Maire de SIN-LE-NOBLE et Fredéric CHÉREAU, Maire de DOUAI, ont prescrit louverture dune enquête publique en vue de la cession du chemin rural dénommé « chemin des Postes » appartenant pour 2070 m à la ville de DOUAI et pour 4 288 m à la ville de SIN-LE-NOB…
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE SIN-LE-NOBLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA CESSION DU CHEMIN RURAL DÉNOMMÉ CHEMIN DES POSTES, SITUÉ SUR LES TERRITOIRES DE DOUAI POUR 2 040M2, PARCELLES CADASTRÉES SECTION AX Nº669 ETAWNº728, ET DE SIN-LE-NOBLE POUR 4 288M2, PARCELLES CADASTRÉES SECTION BT Nº85 ET BS Nº747 ET 749 Par arrêtés municipaux, du 16 septembre 2019 sous le numero 1859 pour la ville de Douai et du 11 septembre 2019 sous le numéro 556.451/2019 pour la ville de Sin-le-Noble, Messieurs Frédéric CHÉREAU, Ma…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE DOUAI AVIS APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation nº2019-11-04 en date du 13 décembre 2019, le conseil municipal de Douai a approuvé le règlement local de publicité (RLP) de la commune. Le dossier de RLP peut être consulté sur le site officiel de la commune de Douai ou sur place en mairie, Service urbanisme, Hôtel de Ville, 83 rue de la Mairie à Douai aux jours et heures douverture au public ainsi quen Préfecture de Lille. La délibération est affichée en mairie …
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