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France
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COMMUNE DE DONNERY
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 214 501 264 214501264
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 501 264 00011 21450126400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR81214501264 FR81214501264
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LEGLISE, 45450 DONNERY PLACE DE LEGLISE, 45450 DONNERY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Loiret
Établissements
-
-
MAIRIE - 45450
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21450126400011 21450126400011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- PLACE DE LEGLISE, 45450 DONNERY
-
LOCATIONS IMMOBILIERES - 45450
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2018 (8 ans)
- SIRET
- 21450126400078 21450126400078
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- PLACE DE LEGLISE, 45450 DONNERY
-
EAU POTABLE - 45450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 21450126400060 21450126400060
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- PLACE DE LEGLISE, 45450 DONNERY
-
SERVICE EAU - 45450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)
- SIRET
- 21450126400045 21450126400045
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 45450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)
- SIRET
- 21450126400052 21450126400052
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ADRIENNE BOLLAND - 45450
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21450126400037 21450126400037
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 45450
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21450126400029 21450126400029
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE ADRIENNE BOLLAND, 45450 DONNERY
-
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Annonces légales de COMMUNE DE DONNERY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DONNERY PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberations nº 2021.013 du 18 février 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan local durbanisme. Cette délibération est consultable en mairie. 905930
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DONNERY AVIS DAPPROBATION DE LA DÉSAFFECTATION ET LALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Nº 24 DIT LA SALTIERE Par déliberation nº 2020.029 du 27 février 2020, Le conseil municipal a approuvé la désaffectation et laliénation dune partie du chemin rural nº 24 dit la Saltière. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la préfecture. 766825
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DONNERY APPROBATION DES MODIFICATIONS Nº 1 ET Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberations nº 2020.07 et nº 2020.08 du 23 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé les modifications nº 1 et nº 2 du Plan local durbanisme. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la préfecture. 753701
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DONNERY AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉSAFFECTATION ET LALIÉNATION DU CHEMIN RURAL Nº 24 DIT DE LA SALTIÈRE Par arrêté du maire nº 57/2019 du 3 decembre 2019, le maire a prescrit lenquête publique relative à la désaffectation et à laliénation du chemin rural no 24, Dit de La Saltière, sis lieu-dit « Terre de Flein ». Lenquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du lundi 30 décembre 2019, à 14 heures, au vendredi 17 janvier 2020, à 12 heures. Le dossier denquête sera mis à disposition à la mairie de Donnery, place de lÉglise, 45450 Donnery : les lundis, de 14 heures à 17 heures, les mardis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les samedis, de 9 heures à 12 heures. M. VERNAY Michel, directeur des écoles retraité, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur et assurera ses permanences en mairie les : 30 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures, et 17 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures. Durant lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête, ou les envoyer par écrit à lattention de : Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Donnery, 10, place de lÉglise, 45450 Donnery ; ou à ladresse mail suivante : mairie@donnery.fr en précisant : à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur. Le dossier est également publié sur le site internet : www.donnery.fr Le maire, Daniel CHAUFTON. 722526
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DONNERY AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉSAFFECTATION ET LALIÉNATION DU CHEMIN RURAL Nº 24 DIT DE LA SALTIÈRE Par arrêté du maire nº 57/2019 du 3 decembre 2019, le maire a prescrit lenquête publique relative à la désaffectation et à laliénation du chemin rural no 24, Dit de La Saltière, sis lieu-dit « Terre de Flein ». Lenquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du lundi 30 décembre 2019, à 14 heures, au vendredi 17 janvier 2020, à 12 heures. Le dossier denquête sera mis à disposition à la mairie de Donnery, place de lÉglise, 45450 Donnery : les lundis, de 14 heures à 17 heures, les mardis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les samedis, de 9 heures à 12 heures. M. VERNAY Michel, directeur des écoles retraité, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur et assurera ses permanences en mairie les : 30 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures, et 17 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures. Durant lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête, ou les envoyer par écrit à lattention de : Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Donnery, 10, place de lÉglise, 45450 Donnery ; ou à ladresse mail suivante : mairie@donnery.fr en précisant : à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur. Le dossier est également publié sur le site internet : www.donnery.fr Le maire, Daniel CHAUFTON. 722526
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Annonce JAL - Voirie
DONNERY UNE QUALITE DE VIE COMMUNE DE DONNERY AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉSAFFECTATION ET LALIÉNATION DU CHEMIN RURAL Nº 24 DIT DE LA SALTIÈRE Par arrêté du maire nº 57/2019 du 3 decembre 2019, le maire a prescrit lenquête publique relative à la désaffectation et à laliénation du chemin rural no 24, Dit de La Saltière, sis lieu-dit « Terre de Flein ». Lenquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du lundi 30 décembre 2019, à 14 heures, au vendredi 17 janvier 2020, à 12 heures. Le dossier denquête sera mis à disposition à la mairie de Donnery, place de lÉglise, 45450 Donnery : les lundis, de 14 heures à 17 heures, les mardis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les samedis, de 9 heures à 12 heures. M. VERNAY Michel, directeur des écoles retraité, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur et assurera ses permanences en mairie les : 30 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures, et 17 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures. Durant lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête, ou les envoyer par écrit à lattention de : Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Donnery, 10, place de lÉglise, 45450 Donnery ; ou à ladresse mail suivante : mairie@donnery.fr en précisant : à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur. Le dossier est également publié sur le site internet : www.donnery.fr Le maire, Daniel CHAUFTON. 722526
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DONNERY AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉSAFFECTATION ET LALIÉNATION DU CHEMIN RURAL Nº 24 DIT DE LA SALTIÈRE Par arrêté du maire nº 57/2019 du 3 decembre 2019, le maire a prescrit lenquête publique relative à la désaffectation et à laliénation du chemin rural no 24, Dit de La Saltière, sis lieu-dit « Terre de Flein ». Lenquête se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du lundi 30 décembre 2019, à 14 heures, au vendredi 17 janvier 2020, à 12 heures. Le dossier denquête sera mis à disposition à la mairie de Donnery, place de lÉglise, 45450 Donnery : les lundis, de 14 heures à 17 heures, les mardis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les samedis, de 9 heures à 12 heures. M. VERNAY Michel, directeur des écoles retraité, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur et assurera ses permanences en mairie les : 30 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures, et 17 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures. Durant lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre denquête, ou les envoyer par écrit à lattention de : Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Donnery, 10, place de lÉglise, 45450 Donnery ; ou à ladresse mail suivante : mairie@donnery.fr en précisant : à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur. Le dossier est également publié sur le site internet : www.donnery.fr Le maire, Daniel CHAUFTON. 722526
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DONNERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION Nº 1 ET À LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire nº 53 du 13 novembre 2019, le maire a prescrit lenquête publique conjointe relative à la modification nº 1 et à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Donnery. Lenquête se deroulera pendant quinze (15) jours consécutifs du vendredi 6 décembre au lundi 23 décembre 2019 inclus. Le dossier denquête sera mis à disposition à la mairie de Donnery, Place de lÉglise, 45450 Donnery, les lundis, de 14 heures à 17 heures, les mardis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les samedis, de 9 heures à 12 heures. M. BADAIRE Michel, désigné par le tribunal administratif dOrléans, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, assurera des permanences en mairie les 6 décembre 2019, de 9 heures à 12 heures et le 23 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures. Durant lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les envoyer par écrit à lattention de : Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Donnery, place de lÉglise, 45450 Donnery ou à ladresse mail suivante : mairie@donnery.fr Le dossier est également publié sur le site internet : www.donnery.fr A Donnery, le 13 novembre 2019. Le maire. 712200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DONNERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION Nº 1 ET À LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire nº 53 du 13 novembre 2019, le maire a prescrit lenquête publique conjointe relative à la modification nº 1 et à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Donnery. Lenquête se deroulera pendant quinze (15) jours consécutifs du vendredi 6 décembre au lundi 23 décembre 2019 inclus. Le dossier denquête sera mis à disposition à la mairie de Donnery, Place de lÉglise, 45450 Donnery, les lundis, de 14 heures à 17 heures, les mardis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les samedis, de 9 heures à 12 heures. M. BADAIRE Michel, désigné par le tribunal administratif dOrléans, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, assurera des permanences en mairie les 6 décembre 2019, de 9 heures à 12 heures et le 23 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures. Durant lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les envoyer par écrit à lattention de : Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Donnery, place de lÉglise, 45450 Donnery ou à ladresse mail suivante : mairie@donnery.fr Le dossier est également publié sur le site internet : www.donnery.fr A Donnery, le 13 novembre 2019. Le maire. 712200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DONNERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION Nº 1 ET À LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire nº 53 du 13 novembre 2019, le maire a prescrit lenquête publique conjointe relative à la modification nº 1 et à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Donnery. Lenquête se deroulera pendant quinze (15) jours consécutifs du vendredi 6 décembre au lundi 23 décembre 2019 inclus. Le dossier denquête sera mis à disposition à la mairie de Donnery, Place de lÉglise, 45450 Donnery, les lundis, de 14 heures à 17 heures, les mardis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les samedis, de 9 heures à 12 heures. M. BADAIRE Michel, désigné par le tribunal administratif dOrléans, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, assurera des permanences en mairie les 6 décembre 2019, de 9 heures à 12 heures et le 23 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures. Durant lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les envoyer par écrit à lattention de : Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Donnery, place de lÉglise, 45450 Donnery ou à ladresse mail suivante : mairie@donnery.fr Le dossier est également publié sur le site internet : www.donnery.fr A Donnery, le 13 novembre 2019. Le maire. 712200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DONNERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION Nº 1 ET À LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire nº 53 du 13 novembre 2019, le maire a prescrit lenquête publique conjointe relative à la modification nº 1 et à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Donnery. Lenquête se deroulera pendant quinze (15) jours consécutifs du vendredi 6 décembre au lundi 23 décembre 2019 inclus. Le dossier denquête sera mis à disposition à la mairie de Donnery, Place de lÉglise, 45450 Donnery, les lundis, de 14 heures à 17 heures, les mardis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les mercredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredis, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les samedis, de 9 heures à 12 heures. M. BADAIRE Michel, désigné par le tribunal administratif dOrléans, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, assurera des permanences en mairie les 6 décembre 2019, de 9 heures à 12 heures et le 23 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures. Durant lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les envoyer par écrit à lattention de : Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Donnery, place de lÉglise, 45450 Donnery ou à ladresse mail suivante : mairie@donnery.fr Le dossier est également publié sur le site internet : www.donnery.fr A Donnery, le 13 novembre 2019. Le maire. 712200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 22 novembre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DU RESAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET FESTIVES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- LOT 7 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 8 - COURANT FORT COURANT FAIBLE - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 9 - REVETEMENTS SOLS ET MURS - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 6 - PLATRERIE CLOISON PLAFONDS - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 1 - DESAMIANTAGE - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 09 avril 2024
- INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2023
- MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
Aucune marque enregistrée ni déposée
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