COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Active
SIREN
218 500 817
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 500 817 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR34218500817
DATE DE CREATION
01 mars 1983
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
20 RUE DU VIEUX BOURG, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 29/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 mars 1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 10 juillet 2023
    • LOT 2 - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
    • Date limite pour réponse10 juillet 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 85170

      Siège social

      • SIRET21850081700018
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse20 RUE DU VIEUX BOURG, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON France

    • Depuis le 23 mai 2013 (12 ans)

      ZAC DES ETANGS - 85170

      Établissement secondaire

      • SIRET21850081700083
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse20 RUE DU VIEUX BOURG, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON France

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE MENANTEAU - 85170

      Établissement secondaire

      • SIRET21850081700026
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • AdresseRUE DE MARGERIE, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

20 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

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    Commune de DOMPIERRE-SUR-YON Approbation de la modification simplifiée nº 1.9 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 20 octobre 2022, le bureau communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1.9 du Plan local durbanisme. Le dossier du Plan local durbanisme modifié ainsi que la délibération lapprouvant est à la disposition du public en mairie, Rue de la Mairie, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préfecture. Le Président.

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Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Festival LES AUTRES VOIES DOMPIERRE-SUR-YON 85

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004700277

LA DOMPIERROISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

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Classes : 35

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