France

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 101 781
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 781 00011
NUMÉRO DE TVA
FR19217101781
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Annonces légales de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 20 mars 2025, le Conseil Municipal de DOMPIERRE-LES-ORMES a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme.Cette délibération est affichée en mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES pendant un mois à compter du 21 mars 2025. La délibération est tenue à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 20 mars 2025, le Conseil Municipal de Dompierre les Ormes a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Dompierre les Ormes pendant un mois à compter du 21 mars 2025. La délibération est tenue à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Dompierre les Ormes aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date 19 janvier 2023, le Conseil Municipal de DOMPIERRE-LES-ORMES a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Commercial sur les zones UA du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affi chée en mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES pendant un mois à compter du 20 janvier 2023. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPC sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de DOMPIERRELES ORMES aux jours et heures habituels douverture

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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