France
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COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
- SIREN
- 217 101 781 217101781
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 101 781 00011 21710178100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR19217101781 FR19217101781
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 62 PLACE PHILIPPE MALAUD, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES 62 PLACE PHILIPPE MALAUD, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Saône-et-Loire
Établissements
-
-
MAIRIE - 71520
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21710178100011 21710178100011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT - 71520
Établissement secondaire depuis le 20 février 2019 (7 ans)
- SIRET
- 21710178100094 21710178100094
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOGEMENTS SOCIAUX - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET
- 21710178100078 21710178100078
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
BA LOCAUX COMMERCIAUX - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET
- 21710178100086 21710178100086
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 71520
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21710178100045 21710178100045
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
ECOLE PRIMAIRE - 71520
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21710178100029 21710178100029
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
CAMPING LES MEUNIERS - 71520
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 30 juin 2009
- SIRET
- 21710178100037 21710178100037
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- LES MEUNIERS, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
-
SERVICE LOTISSEMENT - 71520
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21710178100052 21710178100052
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- AU BOURG MAIRIE, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
-
BA LOT CX DE MISSION - 71520
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21710178100060 21710178100060
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- MAIRIE, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 20 mars 2025, le Conseil Municipal de Dompierre les Ormes a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Dompierre les Ormes pendant un mois à compter du 21 mars 2025. La délibération est tenue à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Dompierre les Ormes aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 20 mars 2025, le Conseil Municipal de DOMPIERRE-LES-ORMES a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme.Cette délibération est affichée en mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES pendant un mois à compter du 21 mars 2025. La délibération est tenue à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES Avis dinstauration du Droit de Préemption Commercial Par delibération en date 19 janvier 2023, le Conseil Municipal de Dompierre les Ormes a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Commercial sur les zones UA du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Dompierre les Ormes pendant un mois à compter du 20 janvier 2023. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPC sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Dompierre les Ormes aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date 19 janvier 2023, le Conseil Municipal de DOMPIERRE-LES-ORMES a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Commercial sur les zones UA du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affi chée en mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES pendant un mois à compter du 20 janvier 2023. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPC sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de DOMPIERRELES ORMES aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL (D.P.C.) INSTAURATION : Par delibération (nº 2019/03/06), en date du 20 mars 2019, Le conseil municipal de Dompierre-les-Ormes a décidé dinstituer le Droit de préemption commercial (D.P.C.) en zone UA sur un périmètre validé par délibération nº 2019/03/06 du 20 mars 2019, de donner délégation à M. le maire pour lexercice du D.P.C. sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois et peut être consultée. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux), en mairie de Dompierre-les-Ormes. Le maire, Michel POURCELOT. 178627700
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL (D.P.C ) INSTAURATION : Par delibération (n°2019/03/06), en date du 20 mars 2019, Le Conseil Municipal de DOMPIERRE-LES-ORMES a décidé dinstituer le Droit de Préemption Commercial (D.P.C ) en zone UA sur un périmètre validé par délibération n° 2019/03/06 du 20 mars 2019 , de donner délégation à M. Le Maire pour lexercice du D.P.C. sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en Mairie, pendant un mois et peut être consultée. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux), en Mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES Le Maire Michel POURCELOT 1911187
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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