France

COMMUNE DE DOMPIERRE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 801 520
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 520 00014
NUMÉRO DE TVA
FR43218801520
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA MAIRIE, 88600 DOMPIERRE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88600

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21880152000022
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMPIERRE Approbation carte communale La carte communale de DOMPIERRE a éte approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2024 et par arrêté préfectoral du 15 novembre 2024, affichés en mairie pour une durée dun mois. Le dossier est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception, à la mairie de DOMPIERRE.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE DOMPIERRE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal N° 2024-10 du 15 avril 2024, Madame la Maire de DOMPIERRE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de DOMPIERRE du 21 mai au 20 juin 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs, aux jours et horaires habituels douverture. Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur le site https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de DOMPIERRE (salle du conseil) les observations du public les : -Mercredi 22 mai 2024, de 9 h à 12 h, -Samedi 08 juin 2024, de 9 h à 12 h, -Lundi 17 juin 2024, de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre denquête, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, déposées en mairie, envoyées sur la boîte de messagerie de la commune : commune.de. dompierre@wanadoo.fr ou adressées au Commissaire-Enquêteur par courrier à la mairie : 2 Place de la Mairie 88600 DOMPIERRE. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposés à la mairie de DOMPIERRE, où ils seront tenus à la disposition du public, aux jours et horaires habituels douverture au public.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMPIERRE Révision de la carte communale Mise à lenquête publique Avis au public Par arrête municipal N° 2024-10 du 15 avril 2024, Madame la Maire de DOMPIERRE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de DOMPIERRE du 21 mai au 20 juin 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs, aux jours et horaires habituels douverture. Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur le site https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de DOMPIERRE (salle du conseil) les observations du public les : Mercredi 22 mai 2024, de 9 h à 12 h, Samedi 08 juin 2024, de 9 h à 12 h, Lundi 17 juin 2024, de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre denquête, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, déposées en mairie, envoyées sur la boîte de messagerie de la commune : commune.de.dompierre@wanadoo.fr ou adressées au Commissaire-Enquêteur par courrier à la mairie : 2 Place de la Mairie 88600 DOMPIERRE. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposés à la mairie de DOMPIERRE, où ils seront tenus à la disposition du public, aux jours et horaires habituels douverture au public.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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