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France
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COMMUNE DE DOMPAIRE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 218 801 512 218801512
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 801 512 00011 21880151200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR19218801512 FR19218801512
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 32 RUE CHARLES GEROME, 88270 DOMPAIRE 32 RUE CHARLES GEROME, 88270 DOMPAIRE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DE DOMPAIRE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Vosges
Établissements
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MAIRIE - 88270
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21880151200011 21880151200011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT - 88270
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2021 (5 ans)
- SIRET
- 21880151200086 21880151200086
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
EXPLOITATION FORESTIERE - 88270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21880151200060 21880151200060
- Activité
- Exploitation forestière - 0220Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88270
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (41 ans)
- SIRET
- 21880151200052 21880151200052
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88270
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21880151200029 21880151200029
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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SERVICE LOTISSEMENT - 88270
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21880151200078 21880151200078
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 32 RUE CHARLES GEROME MAIRIE, 88270 DOMPAIRE
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE DOMPAIRE
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE DOMPAIRE TRANSFERT DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE SECTIONS Monsieur le Maire de Dompaire informe le public que par déliberation du 20 juin 2024, Le conseil municipal a sollicité, à lunanimité, Madame la Préfète, afin quelle procède au transfert des biens, droits et obligations des sections dites de Dompaire indivis, Dompaire Seul et Lavièville et Naglaincourt au profit de la commune de Dompaire, dans le cadre dun projet dintérêt général.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOMPAIRE Approbation de la révision du PLU et instauration du DPU Par delibérations en date du 15/06/2023 le conseil municipal de DOMPAIRE a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal et dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Le dossier du PLU ainsi que le plan du DPU approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Direction Départementale des Territoires. Ces délibérations peuvent être consultées en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL COMMUNE DE DOMPAIRE APPROBATION DE LA REVISION DU PLU ET INSTAURATION DU DPU Par déliberations en date du 15/06/2023 le conseil municipal de DOMPAIRE a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal et dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Le dossier du PLU ainsi que le plan du DPU approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Direction Départementale des Territoires. Ces délibérations peuvent être consultées en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL Commune de Dompaire Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 06/02/2023, le Maire de Dompaire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 27/02 au vendredi 31/03/2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie pour linformer et recueillir ses observations les : mercredi 1er mars 2023 de 09h à 12h vendredi 17 mars 2023 de 14h à 17h samedi 25 mars 2023 de 09h à 12h Le dossier denquête pourra être consulté en Mairie de Dompaire aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : -mardi-jeudi-vendredi de 11h à 12h et de 15h à 17h -mercredi de 09h à 12h -samedi de 09h à 11h Et sur le site internet : https://www.dompaire.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses propositions ou contre-propositions, soit : sur le registre denquête par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie par courrier électronique à mairie.dompaire@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Dompaire et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture, dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL COMMUNE DE DOMPAIRE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 06/02/2023, le Maire de Dompaire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 27/02 au vendredi 31/03/2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie pour linformer et recueillir ses observations les : -mercredi 1er mars 2023 de 09h à 12h -vendredi 17 mars 2023 de 14h à 17h -samedi 25 mars 2023 de 09h à 12h Le dossier denquête pourra être consulté en Mairie de Dompaire aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : -mardi-jeudi-vendredi de 11h à 12h et de 15h à 17h -mercredi de 09h à 12h -samedi de 09h à 11h Et sur le site internet : https://www.dompaire.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses propositions ou contre-propositions, soit : -sur le registre denquête -par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie -par courrier électronique à mairie.dompaire@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Dompaire et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture, dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL COMMUNE DE DOMPAIRE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 06/02/2023, le Maire de Dompaire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 27/02 au vendredi 31/03/2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie pour linformer et recueillir ses observations les : -mercredi 1er mars 2023 de 09h à 12h -vendredi 17 mars 2023 de 14h à 17h -samedi 25 mars 2023 de 09h à 12h Le dossier denquête pourra être consulté en Mairie de Dompaire auxjours et heures habituels douverture de la Mairie : -mardi-jeudi-vendredi de 11h à 12h et de 15h à 17h -mercredi de 09h à 12h -samedi de 09h à 11h Et sur le site internet : https://www.dompaire.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses propositions ou contre propositions, soit : -sur le registre denquête -par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie -par courrier électronique à mairie.dompaire@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Dompaire et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture, dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL COMMUNE DE DOMPAIRE Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 06/02/2023, le Maire de Dompaire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du PlanLocal dUrbanisme. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 27/02 au vendredi 31/03/2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie pour linformer et recueillir ses observations les : mercredi 1er mars 2023 de 09h à 12h vendredi 17 mars 2023 de 14h à 17h samedi 25 mars 2023 de 09h à 12h Le dossier denquête pourra être consulté en Mairie de Dompaire aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : mardi-jeudi-vendredi de 11h à 12h et de 15h à 17h mercredi de 09h à 12h samedi de 09h à 11h Et sur le site internet : https://www.dompaire.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses propositions ou contre propositions, soit : sur le registre denquête par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie par courrier électronique à mairie.dompaire@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Dompaire et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture, dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOMPAIRE Arrêt du Plan Local dUrbanisme Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de DOMPAIRE a eté arrêté par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 et affichée en Mairie pendant une durée de 1 mois à compter du 03 octobre 2022.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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