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COMMUNE DE DOMJEVIN

Active
SIREN
215 401 639
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 401 639 00012
NUMÉRO DE TVA
FR47215401639
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
22 GRANDE RUE, 54450 DOMJEVIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE DOMJEVIN

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Meurthe-et-Moselle (54)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 54450

      Siège social

      • SIRET 21540163900012
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 22 GRANDE RUE, 54450 DOMJEVIN

    • Depuis le 01 octobre 1996 (29 ans)

      SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 54450

      Établissement secondaire

      • SIRET 21540163900046
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 22 GRANDE RUE MAIRIE, 54450 DOMJEVIN

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE DOMJEVIN

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE DOMJEVIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de DOMJEVIN en date du 6 février 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 6 mars 2025 à 9h00 au 24 mars 2025 18h00 inclus. Monsieur Claude NICOLAS, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMJEVIN Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de Domjevin en date du 06 février 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 06 mars 2025 à 9h00 au 24 mars 2025 18h00 inclus. Monsieur Claude NICOLAS, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE DOMJEVIN Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de Domjevin en date du 06 février 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 06 mars 2025 à 9h00 au 24 mars 2025 18h00 inclus. Monsieur Claude NICOLAS, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d…

5 Annonces

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