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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DOMERAT
Active
- SIREN
- 210 301 016 210301016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 301 016 00015 21030101600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR25210301016 FR25210301016
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 RUE DU TREIGNAT, 03410 DOMERAT 7 RUE DU TREIGNAT, 03410 DOMERAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE DOMERAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DOMERAT dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Allier (03)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 03410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21030101600015 21030101600015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE DU TREIGNAT, 03410 DOMERAT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DENIS DIDEROT - 03410
Établissement secondaire depuis le 18 novembre 2004 (21 ans)
- SIRET 21030101600106 21030101600106
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE DE LA BROSSE TEMPETE COURAUD, 03410 DOMERAT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO - 03410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21030101600031 21030101600031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 35 RUE MARCEL CACHIN, 03410 DOMERAT
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ECOL ELEM PUBL ALAIN FOURNIER - 03410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21030101600056 21030101600056
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE DES ANCIENS DOMAINES, 03410 DOMERAT
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ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO - 03410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21030101600064 21030101600064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DU HUIT MAI 1945, 03410 DOMERAT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL - 03410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21030101600072 21030101600072
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 61 RUE LOUIS GANNE RICROS, 03410 DOMERAT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE P.LANGEVIN - 03410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21030101600080 21030101600080
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 22 RUE GILBERT VERNADE, 03410 DOMERAT
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CANTINE SCOLAIRE - 03410
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21030101600023 21030101600023
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 16 RUE MARCEL CACHIN, 03410 DOMERAT
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 03410
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
- SIRET 21030101600098 21030101600098
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 14 RUE MARCEL CACHIN MAIRIE, 03410 DOMERAT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DENIS DIDEROT - 03410
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 18 novembre 2004
- SIRET 21030101600049 21030101600049
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 43 RUE DU DOCTEUR CHALAIS COURAUD, 03410 DOMERAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DOMERAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
1922 Enquête publique COMMUNE DE TREIGNAT La commune de Treignat prévoit deffectuer une procédure de desaffectation en vue de laliénation et de la vente de portions de chemins ruraux : le premier à la Bussière, le second à la VilleAugé. Une enquête publique commune aura lieu du mercredi 26 mai 2021 (9h) au mercredi 9 juin 2021 (12h) durant laquelle le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur un registre aux heures douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à …
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