- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DOMAZAN
Active
- SIREN
- 213 001 035 213001035
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 001 035 00012 21300103500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR00213001035 FR00213001035
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 novembre 2023
- Réalisation de plateaux traversants sur la RD 108
- Date limite pour réponse28 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2024
- ZTHA
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05 lot 4
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05LOT3
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05 LOT 10
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 18 décembre 2023
- 2023-05LOT13
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 09 mars 2020
- Marché BDC asst 10 mars 2020 - 9 mars 2022 - eaux usées et eaux pluviales
- Date limite pour réponse09 mars 2022
- Émis le 25 septembre 2023
- 2023-05LOT12
- Date limite pour réponse25 septembre 2024
- Émis le 19 septembre 2023
- Remise en état des chemins 2023-2025
- Date limite pour réponse19 septembre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05 lot 6
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 11 juillet 2022
- Marché mission Moe extension et rénovation thermique école
- Date limite pour réponse11 janvier 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05LOT14
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05LOT01
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05LOT7
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05 lot 2
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05 lot 9b
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05 lot 9a
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- 2023-05LOT11
- Date limite pour réponse23 avril 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30390
Siège social
- SIRET2130010350001221300103500012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAVENUE DES MIOUGRANIERS HOTEL DE VILLE, 30390 DOMAZAN France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT - 30390
Établissement secondaire
- SIRET2130010350003821300103500038
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseAVENUE DES MIOUGRANIERS, 30390 DOMAZAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 30390
Établissement secondaire
- SIRET2130010350002021300103500020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse74 CHE DES CHARETTES, 30390 DOMAZAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DOMAZAN
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE DOMAZAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
150236 AVIS AU PUBLIC Commune de Domazan Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Monsieur le Maire informe le public que le dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) accompagne dun registre destiné à recueillir toutes observations sur la modification simplifiée seront mis à disposition à la mairie de Domazan du 24 mai au 25 juin 2021. aux jours et heures douverture habituels de la mairie au public. Les modifications simplifiées ont pour objet de mieux ca…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
159071 AVIS AU PUBLIC Commune de Domazan Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Le Conseil a déliberé favorablement sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) en date du 20 juillet 2021.
Juridique
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