France

COMMUNE DE DOMATS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 901 445
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 901 445 00013
NUMÉRO DE TVA
FR88218901445
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/05/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE DOMATS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

Trouver des clients dans ce secteur

488 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DOMATS dans l' Yonne (89).

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l' Yonne (89).

Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 89150

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • CENTRE DE SANTE - 89150

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2013 (12 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE DOMATS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Commune de Domats (89150) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de révision du zonage dassainissement collectif et pluvial Par arrête nº 119 du 9 octobre 2023 le maire de Domats prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du zonage dassainissement collectif et pluvial de la commune. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Gérard Farré-Ségarra, colonel honoraire de gendarmerie, Est désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera …

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Commune de DOMATS 89150 AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de révision du zonage dassainissement collectif et pluvial Par arrêté n° 119 du 9 octobre 2023 le maire de Domats prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du zonage dassainissement collectif et pluvial de la commune. Par decision du Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Gérard FARRÉ-SÉGARRA, colonel honoraire de gendarmerie, Est désigné commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera p…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Commune de Domats (89150) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de révision du zonage dassainissement collectif et pluvial Par arrête nº 119 du 9 octobre 2023 le maire de Domats prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du zonage dassainissement collectif et pluvial de la commune. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Gérard Farré-Ségarra, colonel honoraire de gendarmerie, Est désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera …

Publier maintenant
4 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple
  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser