France

COMMUNE DE DOMANCY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 401 033
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 401 033 00014
NUMÉRO DE TVA
FR40217401033
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Administration publique générale
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Statut RNE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 74700

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY - 74700

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMANCY Avis denquête publique conjointe Révision allegée n°1 du PLU de Domancy Par arrêté n° URB2025049 du 23/10/2025, le maire de la commune de Domancy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Domancy. Le projet de révision allégée a pour objet la prise en compte du jugement du Tribunal Administratif emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, Sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil municipal de Domancy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Paul VESIN en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Luc DECOURRIERE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 17/11/2025 à 08h30 au 19/12/2025 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie de Domancy : 419, route de Létraz 74700 DOMANCY Lundi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi et Mercredi de 8h30 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la mairie de Domancy : https://www.domancy.fr et sur la plateforme : https://www.registre-numerique.fr/revision1-plu-domancy Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Domancy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans le lieu, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Domancy 419, route de Létraz 74700 DOMANCY adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : revision1-plu-domancy@mail.registre-numerique.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de Domancy est mis à la disposition du public à la mairie de Domancy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Domancy : Le lundi 17 novembre de 8h30 à 12h00 Le vendredi 19 décembre de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au maire ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie de Domancy (419 route du Létraz 74700 DOMANCY) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de Domancy : https://www.domancy.fr et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision1-plu-domancy Monsieur le Maire de Domancy est responsable du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la mairie de Domancy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet de Domancy https://www.domancy.fr. Le Maire, Serge REVENAZ

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Revision allégée n°1 du PLU de Domancy Par arrêté n° URB2025049 du 23/10/2025, le maire de la commune de Domancy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Domancy. Le projet de révision allégée a pour objet la prise en compte du jugement du Tribunal Administratif emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, Sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil municipal de Domancy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Paul VESIN en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Luc DECOURRIERE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 17/11/2025 à 08h30 au 19/12/2025 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie de Domancy : 419, Route de Létraz 74700 DOMANCY Lundi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi et Mercredi de 8h30 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la mairie de Domancy https://www.domancy.fr et sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/revision1-plu-domancy Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Domancy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans le lieu, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Domancy 419, Route de Létraz 74700 DOMANCY adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : revision1-plu-domancy@mail.registre-numerique.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de Domancy est mis à la disposition du public à la mairie de Domancy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Domancy : Le lundi 17 novembre de 8h30 à 12h00 Le vendredi 19 décembre de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au maire ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute Savoie et à la mairie de Domancy (419, Route de Létraz 74700 DOMANCY) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de Domancy https://www.domancy.fr et sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/revision1-plu-domancy Monsieur le Maire de Domancy est responsable du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la mairie de Domancy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Domancy https://www.domancy.fr Le Maire, Serge REVENAZ

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMANCY Modification simplifiée du plan local durbanisme Approbation Par délibération en date du 27/06/2024, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 11 juillet 2024
    • RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ROUTE DE LETRAZ ET CHEMIN DE CRUSAZ
    • Date limite pour réponse 11 décembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

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