- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DOMANCY
Active
- SIREN217 401 033217401033
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 401 033 0001421740103300014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40217401033FR40217401033
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY FranceMAIRIE 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE DOMANCY COMMUNE DE DOMANCY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Activité principale déclaréeAdministration publique générale Administration publique générale
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74700
Siège social
- SIRET2174010330001421740103300014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY - 74700
Établissement secondaire
- SIRET2174010330005521740103300055
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY 419 RUE DE LETRAZ MAIRIE, 74700 DOMANCY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74700
Établissement secondaire
- SIRET2174010330002221740103300022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 11 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74700
Établissement secondaire
- SIRET2174010330003021740103300030
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 82 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX - 74700
Établissement secondaire
- SIRET2174010330004821740103300048
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX 299 ROUTE DE LARDIN, 74700 DOMANCY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOMANCY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DOMANCY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOMANCY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DOMANCY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE DOMANCY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMANCY Modification simplifiée du plan local durbanisme Approbation Par délibération en date du 27/06/2024, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE DOMANCY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal nºPOL2020050 du 14 août 2020, Monsieur le Maire de Domancy a ordonne louverture dune enquête publique en vue du déclassement dune partie de lemprise des chemins suivants : chemin rural nº33 de la Gare, Ancienne voie communale nº6 de la Plagne, chemin rural nº5 dit de Pormenet, chemin rural nº20 dit du Cruet (portion de lancien chemin vicinal ordinaire nº6 dit de la Plagne), chemin rural nº32 de Bétoux, chemin rural nº19 du Cart Nord... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUET EPUBLIQUE UNIQUE commune de Domancy revision nº2du PLAN LOCAL DURBANISME ZONAGE DASSAINISSEMENT volet eaux usées ZONAGE DASSAINISSEMENT volet eaux pluviales Selon larrêté du Maire nº URB2020077 en date du 11 décembre 2020, Lenquête se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 05 février 2021 à 17h00 Au terme de ladite enquête, La Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personn... | ||||
| Afficher les 14 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUET EPUBLIQUE UNIQUE commune de Domancy revision nº2du PLAN LOCAL DURBANISME ZONAGE DASSAINISSEMENT volet eaux usées ZONAGE DASSAINISSEMENT volet eaux pluviales Selon larrêté du Maire nº URB2020077 en date du 11 décembre 2020, Lenquête se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 05 février 2021 à 17h00 Au terme de ladite enquête, La Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des personn... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMANCY Avis denquête publique unique Révision nº 2 du plan local durbanisme Zonage dassainissement Volet eaux usees Zonage dassainissement -Volet eaux pluviales Selon larrêté du Maire nº URB2020077 en date du 11 décembre 2020, lenquête se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 05 février 2021 à 17h00. Au terme de ladite enquête, La Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des per... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LDL-234383800 Enquête publique unique révision n°2 du PLU Avis denquête publique unique Révision n° 2 du plan local durbanisme Zonage dassainissement Volet eaux usées Zonage dassainissement -Volet eaux pluviales Selon larrête du Maire n° URB2020077 en date du 11 décembre 2020, lenquête se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 05 février 2021 à 17h00. Au terme de ladite enquête, La Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE commune de Domancy revision nº2 du PLAN LOCAL DURBANISME ZONAGE DASSAINISSEMENT volet eaux usées ZONAGE DASSAINISSEMENT volet eaux pluviales Selon larrêté du Maire nº URB2020077 en date du 11 décembre 2020, Lenquête se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 05 février 2021 à 17h00 Au terme de ladite enquête, La Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des person... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE commune de Domancy revision nº2 du PLAN LOCAL DURBANISME ZONAGE DASSAINISSEMENT volet eaux usées ZONAGE DASSAINISSEMENT volet eaux pluviales Selon larrêté du Maire nº URB2020077 en date du 11 décembre 2020, Lenquête se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 05 février 2021 à 17h00 Au terme de ladite enquête, La Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des person... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMANCY Avis denquête publique unique Révision nº 2 du plan local durbanisme Zonage dassainissement Volet eaux usees Zonage dassainissement -Volet eaux pluviales Selon larrêté du Maire nº URB2020077 en date du 11 décembre 2020, lenquête se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 05 février 2021 à 17h00. Au terme de ladite enquête, La Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des per... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMANCY Avis denquête publique unique Révision nº 2 du plan local durbanisme Zonage dassainissement Volet eaux usees Zonage dassainissement -Volet eaux pluviales Selon larrêté du Maire nº URB2020077 en date du 11 décembre 2020, lenquête se déroulera du lundi 04 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 05 février 2021 à 17h00. Au terme de ladite enquête, La Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du commissaire enquêteur et des remarques des per... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMANCY (HAUTE-SAVOIE) Modification du périmetre du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de Domancy Par délibération DEL 2021 048 en date du 03 juin 2021, la commune de DOMANCY a modifié le Droit de Préemption Urbain suite à lapprobation de la révision générale nº2 du PLU. Le DPU est instauré sur toutes les zones urbaines U . La délibération sera affichée pendant un mois en mairie et consultable aux jours et heures douverture des bureaux de la mairie. Le Maire, Serge R... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMANCY (HAUTE-SAVOIE) Révision genérale nº 2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération DEL 2021 046 en date du 03 juin 2021, la commune de DOMANCY a approuvé la révision générale nº2 de son Plan local dUrbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de PLU approuvé est consultable en mairie aux jours et heures douverture des bureaux et à la Préfecture de la Haute-Savoie. Le Maire, Serge REVENAZ. 260729600 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMANCY (HAUTE-SAVOIE) Modification du périmetre du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de Domancy Par délibération DEL 2021 048 en date du 03 juin 2021, la commune de DOMANCY a modifié le Droit de Préemption Urbain suite à lapprobation de la révision générale nº2 du PLU. Le DPU est instauré sur toutes les zones urbaines U . La délibération sera affichée pendant un mois en mairie et consultable aux jours et heures douverture des bureaux de la mairie. Le Maire, Serge R... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMANCY (HAUTE-SAVOIE) Modification du périmetre du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de Domancy Par délibération DEL 2021 048 en date du 03 juin 2021, la commune de DOMANCY a modifié le Droit de Préemption Urbain suite à lapprobation de la révision générale nº2 du PLU. Le DPU est instauré sur toutes les zones urbaines U . La délibération sera affichée pendant un mois en mairie et consultable aux jours et heures douverture des bureaux de la mairie. Le Maire, Serge R... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE DOMANCY Avis denquête publique Par arrêté municipal nºPOL2020050 du 14 août 2020, Monsieur le Maire de Domancy a ordonne louverture dune enquête publique en vue du déclassement dune partie de lemprise des chemins suivants : chemin rural nº33 de la Gare ancienne voie communale nº6 de la Plagne chemin rural nº5 dit de Pormenet chemin rural nº20 dit du Cruet (portion de lancien chemin vicinal ordinaire nº6 dit de la Plagne) chemin rural nº32 de Bétoux chemin rural nº19 du Cart Nord chemi... | ||||
| Annonce JAL - Voirie N° dannonce: LDL-219845900 ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT PARTIE CHEMINS Avis denquête publique Par arrêté municipal n°POL2020050 du 14 août 2020, Monsieur le Maire de Domancy a ordonné louverture dune enquête publique en vue du déclassement dune partie de lemprise des chemins suivants: chemin rural n°33 de la Gare ancienne voie communale n°6 de la Plagne chemin rural n°5 dit de Pormenet chemin rural n°20 dit du Cruet (portion de lancien chemin vicinal ordinaire n°6 dit de la Plagne) chemin rura... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE DOMANCY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal nºPOL2020050 du 14 août 2020, Monsieur le Maire de Domancy a ordonne louverture dune enquête publique en vue du déclassement dune partie de lemprise des chemins suivants : chemin rural nº33 de la Gare, Ancienne voie communale nº6 de la Plagne, chemin rural nº5 dit de Pormenet, chemin rural nº20 dit du Cruet (portion de lancien chemin vicinal ordinaire nº6 dit de la Plagne), chemin rural nº32 de Bétoux, chemin rural nº19 du Cart Nord... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE DOMANCY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal nºPOL2020050 du 14 août 2020, Monsieur le Maire de Domancy a ordonne louverture dune enquête publique en vue du déclassement dune partie de lemprise des chemins suivants : chemin rural nº33 de la Gare, Ancienne voie communale nº6 de la Plagne, chemin rural nº5 dit de Pormenet, chemin rural nº20 dit du Cruet (portion de lancien chemin vicinal ordinaire nº6 dit de la Plagne), chemin rural nº32 de Bétoux, chemin rural nº19 du Cart Nord... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE DOMANCY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée