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COMMUNE DE DOMANCY

Active
SIREN
217 401 033
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 401 033 00014
NUMÉRO DE TVA
FR40217401033
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/01/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Statut RNE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE DOMANCY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 11 juillet 2024
    • RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ROUTE DE LETRAZ ET CHEMIN DE CRUSAZ
    • Date limite pour réponse 11 décembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 74700

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY - 74700

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE DOMANCY

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

24 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMANCY Avis denquête publique conjointe Révision allegée n°2 du PLU de Domancy Par arrêté n° URB2025050 du 23/10/2025, le maire de la commune de Domancy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du plan local durbanisme de Domancy. Le projet de révision allégée a pour objet la prise en compte du jugement du Tribunal Administratif emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-p…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMANCY Avis denquête publique conjointe Révision allegée n°1 du PLU de Domancy Par arrêté n° URB2025049 du 23/10/2025, le maire de la commune de Domancy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Domancy. Le projet de révision allégée a pour objet la prise en compte du jugement du Tribunal Administratif emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-p…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Revision allégée n°2 du PLU de Domancy Par arrêté n° URB2025050 du 23/10/2025, le maire de la commune de Domancy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du plan local durbanisme de Domancy. Le projet de révision allégée a pour objet la prise en compte des jugements du Tribunal Administratif emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, Sur lequ…

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