France

COMMUNE DE DOLE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 901 986
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 986 00017
NUMÉRO DE TVA
FR45213901986
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 PLACE DE LEUROPE, 39100 DOLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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    • ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL - 39100

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  • Annonce JAL - Voirie

    7420200101 AA Commune de DOLE Classement dans le Domaine Public 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2025-1410 en date du 19 août 2025, M. le maire de Dole a décide louverture dune enquête publique, En vue des classements dans le domaine public des voies suivantes : Rue Youri Gagarine. Rue de la Bombardière. Rue des Lys. À cet effet, M. le maire a désigné comme commissaire enquêteur, M. Jean-Luc MILLET, figurant sur la liste départementale daptitude aux fonctions de commissaire en…

  • Annonce JAL - Voirie

    Enquete publique Classement dans le Domaine Public Par arrête municipal n°2025-1410 en date du 19 août 2025, Monsieur le Maire de Dole a décidé louverture dune enquête publique, En vue des classements dans le domaine public des voies suivantes : -Rue Youri Gagarine -Rue de la Bombardière -Rue des Lys A cet effet, Monsieur le Maire a désigné comme Commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Luc MILLET, figurant sur la liste départementale daptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur. Lenquête se dé…

  • Annonce JAL - Voirie

    Enquête publique Classement dans le Domaine Public Par arrête municipal n°2025-1410 en date du 19 août 2025, Monsieur le Maire de Dole a décidé louverture dune enquête publique, En vue des classements dans le domaine public des voies suivantes : -Rue Youri Gagarine -Rue de la Bombardière -Rue des Lys A cet effet, Monsieur le Maire a désigné comme Commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Luc MILLET, figurant sur la liste départementale daptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur. Lenquête se dé…

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    • Émis le 16 juillet 2025
    • ENTRETIEN MENAGER VESTIAIRES BOBIN - PASQUIER - BOULODROME
    • Date limite pour réponse 16 juillet 2026
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