- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
- SIREN
- 213 500 952 213500952
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 500 952 00014 21350095200014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR34213500952 FR34213500952
- DATE DE CREATION
- 29 novembre 1966
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 GRANDE RUE DES STUARTS, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France 1 GRANDE RUE DES STUARTS, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 29 novembre 1966
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 juin 2022
- TRANCHE FERME
- Date limite pour réponse07 octobre 2022
- Émis le 17 février 2022
- ITE
- Date limite pour réponse17 avril 2023
- Émis le 22 août 2022
- La présente consultation est relative au marché de travaux visant à réaliser les plantations et poser le mobilier urbain dans la zone des tanneries sur le territoire de Dol de Bretagne.
- Date limite pour réponse22 avril 2023
- Émis le 30 mars 2023
- ESPACES VERTS ET MOBILIER
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 22 mai 2023
- REAMENAGEMENT DE LA ZONE DES TANNERIES : REMPLACEMENT PASSERELLE ET GARDES CORPS
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 28 février 2024
- MO POUR CHARPENTES ET COUVERTURES D OUVRAGES DIAGNOSTICS DIMENSIONNEMENT ET SUIVI DE TRAVAUX
- Date limite pour réponse28 février 2028
- Émis le 07 avril 2023
- Marché à Bons De Commande LOT 4
- Date limite pour réponse07 avril 2027
- Émis le 07 avril 2023
- Marché à Bons De Commande LOT 5
- Date limite pour réponse07 avril 2027
- Émis le 05 mars 2021
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REFECTION ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX ASSOCIES La consultation des entreprises se fera conformément aux dispositions stipulées aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publi
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 03 août 2023
- REVETEMENT DE SOL - RESINE
- Date limite pour réponse03 octobre 2023
- Émis le 30 novembre 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE NOMINOE A DOL DE BRETAGNE. - Lot 3 - PEINTURES
- Date limite pour réponse30 septembre 2021
- Émis le 03 février 2023
- REFECTION DE LA TOITURE DU LOCAL TECHNIQUE et de la FACADE SUD du CATHEDRALOSCOPE, - REMPLACEMENT DES TABLEAUX EXTERIEURS DES FENETRES DU 2ème ETAGE - - Peinture
- Date limite pour réponse03 avril 2023
- Émis le 12 juin 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT DE L ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE PUBLIQUES
- Date limite pour réponse12 juin 2028
- Émis le 27 avril 2023
- SALLE MULTISPORTS TRAVAUX REMPLACEMENT STRUCTURE ARTIFICIELLE D ESCALADE MUR D ESCALADE
- Date limite pour réponse27 juin 2023
- Émis le 30 mars 2023
- ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 18 janvier 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES TECHNIQUES A DOL-DE-BRETAGNE. Lot 8 - REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse18 août 2021
- Émis le 18 janvier 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES TECHNIQUES A DOL-DE-BRETAGNE. LOT 04 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse18 août 2021
- Émis le 31 mars 2023
- MENUISERIE MOBILIER EXTERIEUR
- Date limite pour réponse01 mai 2024
- Émis le 18 janvier 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES TECHNIQUES A DOL-DE-BRETAGNE. Lot 12 - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse18 août 2021
- Émis le 29 décembre 2021
- PLOMBERIE CHAUFF VENTIL ELEC
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 27 juin 2022
- GENIE CIVIL TELECOM ET ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse27 juin 2023
- Émis le 01 avril 2025
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT POSTE DE REFOULEMENT LEP - MARCHE ASSAINISSEMEN
- Date limite pour réponse01 mai 2025
- Émis le 27 juin 2022
- AMENAGEMENT DE VOIRIE TF
- Date limite pour réponse27 juin 2023
- Émis le 31 août 2022
- REQUALIFICATION DU LIT DU GUYOULT
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 30 mars 2023
- TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 30 mars 2023
- Marché à Bons De Commande LOT 2
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 07 avril 2023
- Marché à Bons De Commande LOT 3
- Date limite pour réponse07 avril 2027
- Émis le 07 avril 2023
- EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'ECS
- Date limite pour réponse07 avril 2027
- Émis le 07 avril 2023
- ETUDES FAISABILITE ETUDES OPERATIONNELLES MO D EXECUTION EN LIEN AVEC DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse07 avril 2027
- Émis le 07 avril 2023
- ETUDES ET CALCULS ENERGETIQUES DPE AUDITS ENERGETIQUES ETUDES FAISABILITES CHALEUR
- Date limite pour réponse07 avril 2027
- Émis le 07 avril 2023
- MAITRISES DOEUVRE relatives aux travaux de requalification de voiries et despaces urbains, remplacements de composants liés aux énergies et aux fluides, études de faisabilité et opérationnelles liées à la sobriété énergétique, rénovation du clos couvert
- Date limite pour réponse07 avril 2027
- Émis le 21 août 2023
- GTC : GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE POUR 8 CHAUFFERIE
- Date limite pour réponse21 octobre 2023
- Émis le 07 avril 2023
- RENOVATION ET OU DEMOLITION DE CLOS COUVERT DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse07 avril 2027
- Émis le 20 décembre 2023
- TRANCHE FERME
- Date limite pour réponse20 juin 2024
- Émis le 30 mars 2023
- Marché à Bons De Commande LOT 1
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 30 mars 2023
- VOIRIES ET ABORDS IMMEDIATS ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 18 janvier 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES TECHNIQUES A DOL-DE-BRETAGNE. LOT 01 - Démolition Gros œuvre
- Date limite pour réponse18 août 2021
- Émis le 21 mars 2024
- ETUDE URBAINE ET PRE-OPERATIONNELLLE D AMENAGEMENT DU QUARTIER P. SEMARD
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 30 mars 2023
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 27 juin 2022
- TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT EU/EP COUCHE DE FORME
- Date limite pour réponse27 septembre 2022
- Émis le 18 janvier 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES TECHNIQUES A DOL-DE-BRETAGNE. LOT 02 - Charpente Bois - Ossature bois - Bardage
- Date limite pour réponse18 août 2021
- Émis le 20 mai 2021
- MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CATHÉDRALE SAINT SAMSON
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 17 février 2022
- FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse17 avril 2023
- Émis le 30 mars 2023
- FONTAINERIE
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 30 mars 2023
- MAITRISES DOEUVRE relatives aux travaux de requalification de voiries et despaces urbains, remplacements de composants liés aux énergies et aux fluides, études de faisabilité et opérationnelles liées à la sobriété énergétique, rénovation du clos couvert
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 17 février 2022
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse17 avril 2023
- Émis le 17 février 2022
- COUVERTURE - BARDAGE
- Date limite pour réponse17 avril 2023
- Émis le 30 novembre 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE NOMINOE A DOL DE BRETAGNE. - Lot 4 - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse30 septembre 2021
- Émis le 18 janvier 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES TECHNIQUES A DOL-DE-BRETAGNE. LOT 03 - Couvertures ardoises et zinc
- Date limite pour réponse18 août 2021
- Émis le 03 février 2023
- REFECTION DE LA TOITURE DU LOCAL TECHNIQUE et de la FACADE SUD du CATHEDRALOSCOPE, - REMPLACEMENT DES TABLEAUX EXTERIEURS DES FENETRES DU 2ème ETAGE - - Couverture ardoise
- Date limite pour réponse03 avril 2023
- Émis le 03 février 2023
- COUVERTURE ARDOISE
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 01 février 2024
- Marché à Bons De Commande
- Date limite pour réponse01 février 2028
- Émis le 01 février 2024
- ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX ENTRETIEN REFECTION AMELIRATION - ACCORD CADRE 2024
- Date limite pour réponse01 février 2028
- Émis le 04 mars 2020
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DENTRETIEN, DE REFECTION ET DAMELIORATION DES INSTALLATIONS DECLAIRAGE PUBLIC ET AUTRES RESEAUX PUBLICS La consultation des entreprises se fera conformément aux dispositions stipulées aux articles L 2123-1 et
- Date limite pour réponse04 mars 2024
- Émis le 18 janvier 2021
- REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LES SERVICES TECHNIQUES A DOL-DE-BRETAGNE. Lot 9 - PEINTURE
- Date limite pour réponse18 août 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35120
Siège social
- SIRET2135009520001421350095200014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 GRANDE RUE DES STUARTS, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT DE L'HERMINE - 35120
Établissement secondaire
- SIRET2135009520027921350095200279
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 GRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Depuis le 01 juillet 2011 (14 ans)
SALLE DES FAMILLES - ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 35120
Établissement secondaire
- SIRET2135009520024621350095200246
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse1 GRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
ZAC DE MABOUE - 35120
Établissement secondaire
- SIRET2135009520022021350095200220
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 GRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
ASSAINISSEMENT - 35120
Établissement secondaire
- SIRET2135009520011321350095200113
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseGRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL - 35120
Établissement secondaire
- SIRET2135009520008921350095200089
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse9 PLACE CHATEAUBRIAND, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
- Fermés
Du 22 mai 2015 au 13 septembre 2024
LOTISSEMENT TEZE HERBERT - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520026121350095200261
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 GRANDE RUE DES STUARTS, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Du 01 janvier 2008 au 15 décembre 2017
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Ancien établissement
- SIRET2135009520021221350095200212
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2003 au 28 août 2015
LOTISSEMENT HAMEAU DU COCHEREL - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520018821350095200188
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 GRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Du 01 janvier 2004 au 28 août 2015
LOTISSEMENT DE LA GARENNE - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520019621350095200196
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 GRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Du 01 janvier 2006 au 28 août 2015
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Ancien établissement
- SIRET2135009520020421350095200204
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
LOTISSEMENT CARFANTIN - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520012121350095200121
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseGRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT ARTISANAL - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520014721350095200147
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseGRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'ABBAYE - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520016221350095200162
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 GRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT LES COTEAUX LEGEARD - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520017021350095200170
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 GRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Du 25 décembre 1996 au 22 février 2008
CAMPING MUNICIPAL - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520013921350095200139
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseGRANDE RUE DES STUARTS MAIRIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Du 20 décembre 1999 au 31 août 2006
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520015421350095200154
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse6 RUE DE LA PORTE SAINT-MICHEL, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Du 21 décembre 1983 au 20 décembre 1999
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 35120
Ancien établissement
- SIRET2135009520007121350095200071
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse2 PLACE DE LA CATHEDRALE ET RUE DES ECOLES, 35120 DOL-DE-BRETAGNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 4 du PLU AVIS DAPPROBATION Par une déliberation n° 2024/126 en date du 12 décembre 2024, affichée à la mairie de Dol, Le conseil municipal de Dol-de Bretagne a approuvé la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. Le dossier de ladite modification n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Dol-de-Bretagne est tenu à la disposition du public en mairie de Dol, ainsi quen préfecture du département de lIlle-et Vilaine.
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7373722901 AA Commune de DOL-DE-BRETAGNE Projet de modification n°4 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 17 juillet 2024, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 33 jours : du lundi 2 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 4 octobre 2024 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulte pe…
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Commune de DOL-DE-BRETAGNE Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 17 juillet 2024, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande-Ruedes Stuarts, durant 33 jours : du lundi 2 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 4 octobre 2024 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la duré…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 17 juillet 2024, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 33 jours : du lundi 2 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 4 octobre 2024 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de lenquête les lundis, mar…
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7373722301 AA AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 17 juillet 2024, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 33 jours : du lundi 2 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 4 octobre 2024 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulte pendant la durée de lenquête l…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire de DOL DE BRETAGNE soumet aux formalites de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis daménager n° PA 035 095 20 B 0001 M 03 concernant un projet sis : Boulevard de Normandie Ce projet concerne la modifi cation du macro-lot 1 au lotissement d…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de DOL-DE-BRETAGNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est informé quen application des Codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire de Dol-de-Bretagne soumet aux formalites de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, La demande de permis daménager nº PA 035 095 20 B 0001 M 03 concernant un projet sis : boulevard de Normandie. Ce projet concerne la modification du macro lot 1 au lotissement d…
Annonce JAL - Avis administratif
Création du Site Patrimonial Remarquable de Dol-de-Bretagne AVIS Larrête du 6 septembre 2023 du Ministère de la Culture, paru au journal officiel le 12 septembre 2023, Porte classement du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Dol de Bretagne. Cet arrêté est affiché sur le panneau extérieur de la mairie, 1, Grande-Rue-des Stuarts, 35120 Dol-de-Bretagne.
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Préfet dILLE-ET-VILAINE Projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de la commune de Dol-de-Bretagne 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête préfectoral du 5 juin 2023, est prescrite une enquête publique relative au projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (L.631-1 du Code du patrimoine) dune partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne. Lenquête publique se déroule du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus. Le dossier sera…
Annonce JAL - Enquête Publique
7332177501 AA Commune de DOL-DE-BRETAGNE Projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) 2ÉME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, est prescrite une enquête publique relative au projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (L.631-1 du Code du patrimoine) dune partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne. Lenquête publique se deroulera du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus. Le dossier sera déposé à l…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet dILLE-ET-VILAINE Projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de la commune de Dol-de-Bretagne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 5 juin 2023, est prescrite une enquête publique relative au projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (L.631-1 du Code du patrimoine) dune partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne. Lenquête publique se déroulera du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus. Le dossier …
Annonce JAL - Enquête Publique
7331024801 AA Commune de DOL-DE-BRETAGNE Projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, est prescrite une enquête publique relative au projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (L.631-1 du Code du patrimoine) dune partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne. Lenquête publique se deroulera du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus. Le dossier sera déposé à la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DOL-DE-BRETAGNE Prescription de la modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation du 29 août 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification nº2 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur des modifications mineures du règlement (écrit et graphique) du PLU. Cette délibération est affichée et peut être consultée à la mairie de Dol-de-Bretagne et sur le site de la ville.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES COFFIAIS Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet dalienation et de cession du chemin rural des Coffiais reliant le CR 5 au chemin de la Motte. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, Durant 22 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au mercredi 10 mars 2021 à 16 heures 30. Le dossie…
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COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, Durant 37 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au jeudi 25 mars 2021 à 12 heures. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de…
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Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande-rue des Stuarts, durant 37 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 h 00 au jeudi 25 mars 2021 à 12 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de lenquête les lundis, mardis…
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Alienation du chemin rural des coffiais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation et de cession du chemin rural des Coffiais reliant le CR 5 au chemin de la Motte. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande rue des Stuarts, durant 22 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 h 00 au mercredi 10 mars 2021 à 16 h 30. Le dossier pourra être consulté pendant la…
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COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES COFFIAIS Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet dalienation et de cession du chemin rural des Coffi ais reliant le CR 5 au chemin de la Motte. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, Durant 22 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au mercredi 10 mars 2021 à 16 heures 30. Le do…
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COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, Durant 37 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au jeudi 25 mars 2021 à 12 heures. Le dossier pourra être consulté pendant la durée…
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Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande-ruedes Stuarts, durant 37 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 h 00 au jeudi 25 mars 2021 à 12 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de lenquête les lundis, mardis,…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Alienation du chemin rural des Coffiais Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation et de cession du chemin rural des Coffiais reliant le CR 5 au chemin de la Motte. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 22 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 h 00 au mercredi 10 mars 2021 à 16 h 30. Le dossier pourra être consulté pendant la…
Juridique
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