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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DINARD
- SIREN
- 213 500 937 213500937
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 500 937 00015 21350093700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR86213500937 FR86213500937
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 47 BOULEVARD FEART, 35800 DINARD 47 BOULEVARD FEART, 35800 DINARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE DINARD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
378 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DINARD dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 07 juillet 2025
- AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
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- Émis le 07 juillet 2025
- TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
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- Émis le 12 juin 2025
- BANCS ET FAUTEUILS
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- POTELETS À MÉMOIRE DE FORME
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- POTELETS ET BARRIÈRES MÉTALLIQUES
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- CORBEILLES COMPACTRICES SOLAIRES
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 06 juin 2025
- Bardage menuiseries exterieures bois
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- ETUDE D'OPPORTUNITE REQUALIF SITE DE LA PISCINE ECLUSE
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 02 avril 2025
- TVX AMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS ABORDS RESIDENCE DUPUY
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 18 février 2025
- VRD
- Date limite pour réponse 18 novembre 2027
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- Émis le 17 février 2025
- AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2027
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- Émis le 17 février 2025
- TRANSPORT ET TRAITEMENT/VALORISATION DECHETS BALAYURE
- Date limite pour réponse 17 février 2029
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- Émis le 16 décembre 2024
- CHARPENTE OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- TRAVAUX DE CANALISATION DE REFOULEMENT BV ECLUSE
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 22 novembre 2024
- DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 04 novembre 2024
- TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE DINARD
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 04 novembre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 novembre 2024
- TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 novembre 2024
- MENUISEIRES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON ELEMENTS DE MOUILLAGE POUR LE PORT
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 28 octobre 2024
- LOGICIEL GMAO
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 septembre 2024
- ELECTRICITE CFA CFA
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 18 septembre 2024
- TERRASSEMENT - VRD - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 17 septembre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 17 septembre 2024
- PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 17 septembre 2024
- CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 17 septembre 2024
- DOUBLAGE - CLOISONS - ISOLATION
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 17 septembre 2024
- STRUCTURE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- PEINTURE - SOLS SOUPLES - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 11 septembre 2024
- MATÉRIEL DE SONORISATION
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 06 août 2024
- TRAVAUX CONSTRUCTION PARKING SOUTERRAIN - RELANCE LOT 5 PEINTURE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 02 août 2024
- METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- TERRASSEMENT, VOIRIE ET RESEAUX, CLOTURE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT INFORMATIQUE 2024-2028
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 29 juillet 2024
- FONTAINERIE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 16 juillet 2024
- LOCATION ET MAINTENANCE DE 33 SYSTÈMES D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 09 juillet 2024
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU JARDIN DE PORT RIOU
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- DÉSAMIANTAGE DÉMOLITION TRIBUNES
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- LOCATION MODULAIRES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2025
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- Émis le 16 avril 2024
- TRANSPORT ALLER / RETOUR DES ŒUVRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- Tonte
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
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- Émis le 20 mars 2024
- MISSION MOE REQUALIFICATION RUE AMPERE ET DU CARREFOUR AVEC LA RUE DE LA GARE
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 12 mars 2024
- TRAVAUX D'EQUIPEMENT DES PARKINGS PUBLICS PAYANTS
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 06 mars 2024
- MOE CONSTRUCTION DE SERRES ET BATIMENT TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 27 février 2024
- VERRIERE - TX DE RÉALISATION D'UN PARKING PUBLIC SOUTERRAIN
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 12 février 2024
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR DIVERSES RUES DE DINARD
- Date limite pour réponse 12 février 2028
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- Émis le 11 janvier 2024
- PRESTATIONS GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 06 décembre 2023
- Régulation des populations et lutte contre les espèces dites "nuisibles" (Espèces exotiques envahissantes, dangers sanitaires, espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, rongeurs) et stérilisation des ½ufs de goélands - Espèces exotiques envahissantes
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- REGULATION DES POPULATIONS ET LUTTE CONTRE LES ESPECES DITES "NUISIBLES"
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Régulation des populations et lutte contre les espèces dites "nuisibles" (Espèces exotiques envahissantes, dangers sanitaires, espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, rongeurs) et stérilisation des ½ufs de goélands - Stérilisation des ½ufs de goéla
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2023
- PROGICIEL DE GESTION DE BILLETERIE PROGRAMMATION CULTURELLE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Progiciel de gestion de la billetterie pour la programmation culturelle de la commune de Dinard (acquisition de licences, hébergement portail, fourniture de matériels, maintenance, formation des utilisateurs)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 23 novembre 2023
- TRAVAUX DE REPRISES ADMINISTRATIVES DE SEPULTURES AUX CIMETIERES DE DINARD
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 22 novembre 2023
- Direction artistique du Festival International de Musique de Dinard - pour les éditions 2024 à 2026
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 20 octobre 2023
- Construction d'un mur en pierre au droit d'un trottoir piéton Avenue Georges V
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- PRESTATION DE TAILLE-ABATTAGE-ESSOUCHAGE D'ARBRES ET NETTOYAGE FALAISES ET MURS DE SOUTENEMENT
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
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- Émis le 02 octobre 2023
- TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DE LA SENTE LITTORALE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
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- Émis le 30 août 2023
- MISSION MO AMENAGEMENT DE L'HOTEL DE POLICE MUTUALISE
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 30 août 2023
- Mission de maîtrise d'½uvre pour l'aménagement de l'Hôtel de police mutualisé dans les locaux de l'ancienne trésorerie municipale - Relance suite à la déclaration d'infructuosité du marché 2023-33
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 24 août 2023
- POUR LA CONSTRUCTION D'UN PARKING PUBLIC SOUTERRAIN DE 202 PLACES
- Date limite pour réponse 24 août 2033
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- Émis le 26 juillet 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION TRIBUNE AU STADE DE PAUL AUDRIN
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2023-2026
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- ETUDES DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE EDOUARD VII
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 13 juillet 2023
- Fourniture et livraison de sapins de Noël, branches et cépées de bouleau pour la commune de Dinard. - Abies nordmanniana enduit givré blanc
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 19 juin 2023
- TRAVAUX DE CLOTURES PARC DE PORT-BRETON ET COLLEGE LE BOCAGE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 24 mai 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REFECTIONS PARTIELLES ET URGENTES DE DIVERSES CHAUSSEES
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- SERRURERIE - FERMETURE
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 10 mai 2023
- MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION
- Date limite pour réponse 10 mai 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 09 mai 2023
- SECURITE - S.S.I
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 04 mai 2023
- CHAUFFAGE-VENTILATION-DESENFUMAGE-PLOMBERIE-SANITAIRE
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 mai 2023
- BOIS
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- PEINTURES ET SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 03 mai 2023
- MATERIEL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 03 mai 2023
- PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 03 mai 2023
- SCIAGE-TRONCONNAGE-PERCAGE-VISSAGE-BOULONNERIE-FIXATION-DIVERS CONSOMMABLES-PTS OUTILLAGES
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 02 mai 2023
- TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 27 avril 2023
- LOT 2 - RUE GARDINER
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 26 avril 2023
- LOT 1 - GROS OEUVRE ETENDU
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 24 avril 2023
- PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 1 - SOUS-TITRAGE DES FILMS PRESENTES
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
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- Émis le 24 avril 2023
- SOUS-TITRAGE DES FIMS PRESENTES
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
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- Émis le 20 avril 2023
- AMENAGEMENT DE 3 BLOCS SANITAIRES AUTOMATIQUES -PROMENADE PICASSO-PLAGE DE L'ECLUSE
- Date limite pour réponse 20 avril 2026
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- Émis le 20 avril 2023
- La ville de Dinard souhaite se doter de cabines de sanitaires publics automatiques. Les blocs sanitaires devront sintégrer dans le bâti sans modification des aspects extérieur du site car les extérieurs des cabines sont classés. -
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 20 avril 2023
- LOCAUX DU LYCEE HOTELIER YVON BOURGES ETES 2023-2026
- Date limite pour réponse 20 avril 2027
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- Émis le 20 mars 2023
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN GRADIN AMOVIBLE AUDITORIUM STEPHAN BOUTTET
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 16 mars 2023
- TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
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- Émis le 16 mars 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
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- Émis le 16 mars 2023
- Direction artistique du Dinard Festival du Film Britannique pour les éditions 2023 à 2026
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 4 - FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS DIVERS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 7 - FOURNITURE DE VOLAILLES FRAICHES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 3 - FOURNITURE DE PDS SURGELES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 1 - FOURNITURE D'EPICERIE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 5 - FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES - BOEUF-VEAU-CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 10 - PRODUITS DE LA MER
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 9 - FOURNITURE DE LEGUMES ET FRUITS FRAIS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2023
- LOT 6 - FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES - PORC-SALAISONS-CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 2- RESPONSABILITES CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 1- DOMMAGE AUX BIENS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 3 - FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- LOT 1 - TRAVAUX DE FENTES DE SUINTEMENTS
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- LOT 1 - MATERIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 13 décembre 2022
- LOT 1- MATERIELS ET ACCESSOIRES INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 13 mai 2053
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- Émis le 07 décembre 2022
- TRAVAUX DE RELAMPING TENNIS COUVERTS ET SALLE POLYVALENTE DU COSEC
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 02 décembre 2022
- LOT 2 - TRAVAUX DE CREATION,DE MODERNISATION ET DE REPARATION
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- LOT 1 - TRAVAUX DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 25 novembre 2022
- TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE RESINE PEPITE PLACE CROLARD ET PLACE ROCHAID
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- Acquisition de fournitures en matière de santé au travail - fourniture d'appareils de protection auditive
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 26 octobre 2022
- Acquisition de fournitures en matière de santé au travail - fourniture de produits pour les trousses à pharmacie
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 30 septembre 2022
- Prestation d'accompagnement informatique de la commune
- Date limite pour réponse 30 mars 2023
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- Émis le 30 septembre 2022
- PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
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- Émis le 09 septembre 2022
- REMPLACEMENT DE 2 CLOCHES ET REFECTION DU PLANCHER SOUS CLOCHE POUR L'EGLISE NOTRE-DAME A DINARD
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 15 juillet 2022
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BD DE LA MER - TRONCON EST - ENTRE BD DE LA MER, BD ALBERT LACROIX ET AV DU PORT RIOU
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 15 juillet 2022
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU CENTRE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE ET CENTRE SOCIAL
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 28 juin 2022
- LOT 2 - ACQUISITION DE CHAUSSURES ET EPI
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2022
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ET VOLETS - ECOLE ALAIN COLAS
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- Prestation de tir de feu d'artifice
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT SURFACIQUE DE L'EXTERIEUR DES BOXES DITS "DES TENNIS" AU CE
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT SURFACIQUE DE L'EXTERIEUR DES BOXES DITS DES TENNIS AU CE
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- TRAVAUX DE NIVELLEMENT DES PLAGES
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Date limite pour réponse 06 octobre 2052
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- Émis le 04 avril 2022
- LOT 1 - SUPER SANS PLOMB
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 01 avril 2022
- LOT 3 - GASOIL NON ROUTIER
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 01 avril 2022
- LOT 2 - GASOIL
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- TRAVAUX D'EAU POTABLE SUR DIVERSES RUES DE DINARD
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 05 octobre 2021
- EXTERNALISATION PRESTATION ACCOMPAGNEMENT INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 05 juin 2020
- DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE L'USINE DE POTABILISATION DES EAUX DE PONT AVET
- Date limite pour réponse 05 octobre 2020
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- Émis le 05 juin 2020
- DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE L'USINE DE POTABILISATION DES EAUX DE PONT AVET
- Date limite pour réponse 05 octobre 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 35800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21350093700015 21350093700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 47 BOULEVARD FEART, 35800 DINARD
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DINARD BRITISH FILM FESTIVAL - 35800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET 21350093700163 21350093700163
- Activité Production de films pour le cinéma - 5911C
- Adresse 47 BOULEVARD FEART MAIRIE, 35800 DINARD
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 35800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21350093700122 21350093700122
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 47 BOULEVARD FEART MAIRIE, 35800 DINARD
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SERVICE D'EAU - 35800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21350093700130 21350093700130
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 47 BOULEVARD FEART MAIRIE, 35800 DINARD
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PORT DE PLAISANCE - 35800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21350093700148 21350093700148
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 47 BOULEVARD FEART MAIRIE, 35800 DINARD
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ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE DEBUSSY - 35800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21350093700072 21350093700072
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ABBE LEGRAVEREND, 35800 DINARD
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ECOLE ELEMENTAIRE ALAIN COLAS - 35800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21350093700098 21350093700098
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 29 RUE DES MINEES, 35800 DINARD
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ECOLE MATERNELLE JULES VERNES - 35800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21350093700106 21350093700106
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE ST JB DE LA SALLE, 35800 DINARD
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Fermés
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ECOLE MATERNELLE PAUL SIGNAC - 35800
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
- SIRET 21350093700080 21350093700080
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 47 RUE DES MINEES, 35800 DINARD
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CAMPING MUNICIPAL 'LE PORT BLANC' - 35800
Ancien établissement du 25 décembre 2003 au 17 décembre 2018
- SIRET 21350093700155 21350093700155
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DU SGT BOULANGER, 35800 DINARD
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MINI CRECHE - 35800
Ancien établissement du 05 décembre 1994 au 01 février 2007
- SIRET 21350093700114 21350093700114
- Activité Crèches et garderies d'enfants - 853G
- Adresse 55 RUE DES MINEES, 35800 DINARD
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Dirigeants de COMMUNE DE DINARD
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Depuis le 07-08-2018
FCM - FONCIER COOPERATIF MALOUIN
- SIREN 830613592 830613592
- FONCTION COMMUNE DE DINARD est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DINARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
33 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
L257J12701 DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUEPour rappel, Par arrêté prefectoral, Est prescrite, à la demande de la commune de Dinard, uneenquête publique préalable au renouvellement de trois concessions du domaine public maritimesur le territoire de la commune de Dinard.Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 auvendredi 24 octobre 2025.Les trois dossiers de concessions de plage sont consultables gratuitement en mairie de Dinard ( 47boulevard Féart 35800 Dina…
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Annonce JAL - Enquête Publique
DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrêté prefectoral, Est prescrite, à la demande de la commune de Dinard, une enquête publique préalable au renouvellement de trois concessions du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Dinard. Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025. Les trois dossiers de concessions de plage sont consultables gratuitement en mairie de Dinard (47, boulevard Féart, 35800 Dinard …
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Annonce JAL - Enquête Publique
L257J11666 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUESecrétariat genéralPar arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de la commune de Dinard, Une enquête publiquepréalable au renouvellement de trois concessions du domaine public maritime sur le territoire de lacommune de Dinard.Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 auvendredi 24 octobre 2025.Les trois dossiers de concessions de plage sont consultables gratuitement en mairie de Dinard (47boulevard Féart 35800 Dinard) …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, est prescrite, à la demande de la commune de Dinard, Une enquête publique préalable au renouvellement de trois concessions du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Dinard. Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 24 octobre 2025. Les trois dossiers de concessions de plage sont consultables gratuitement en mairie de Dinard (47, boulevard Féart, 35800 Dinard) aux heures suivantes,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7411565301 AA Projet de révision du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025/821 en date 13 juin 2025, M. le Maire de la commune de Dinard a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Dinard. Le projet de révision du PLU organise laménagement du territoire en fixant les règles dutilisation du sol dans le respect des objectifs de développement durable de la commune de Dinard en favorisant une mix…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de révision du Plan local durbanisme de la commune de Dinard AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025/821 en date 13 juin 2025, M. le Maire de la commune Dinard a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Dinard. Le projet de révision du PLU organise laménagement du territoire en fixant les règles dutilisation du sol dans le respect des objectifs de développement durable de la commune de Dinard en favorisant …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de révision du Plan local durbanisme de la commune de Dinard AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025/821 en date 13 juin 2025, M. le Maire de la commune Dinard a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Dinard. Le projet de révision du PLU organise laménagement du territoire en fixant les règles dutilisation du sol dans le respect des objectifs de développement durable de la commune de Dinard en favorisant …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7411396901 AA Projet de révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025/821 en date 13 juin 2025, M. le maire de la commune de Dinard a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Dinard. Le projet de révision du PLU organise laménagement du territoire en fixant les règles dutilisation du sol dans le respect des objectifs de développement durable de la commune de Dinard en favorisant une mix…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du Plan local durbanisme (PLU) Bilan de la concertation et arrêt n° 2 AVIS Par delibération en date du 24 mars 2025, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan local durbanisme (PLU) en cours de révision sur le territoire de la commune de Dinard. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public, à compter du 15 avril 2025, à la ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du Plan local durbanisme (PLU) Retrait delibération darrêt du 22 juillet 2024 AVIS Par délibération en date du 16 décembre 2024, le conseil municipal a voté le retrait de la délibération du 22 juillet 2024 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet révision du Plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Dinard. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du Plan local durbanisme (PLU) Bilan de la concertation et arrêt AVIS Par delibération en date du 22 juillet 2024, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan local durbanisme (PLU) en cours de révision sur le territoire de la commune de Dinard. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douver…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de DINARD Approbation du projet dAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) AVIS Par déliberation nº 2023/181 en date du 17 octobre 2023, le conseil municipal a approuvé le projet dAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie à compter du 24 octobre 2023. Le dossier dAVAP est tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie aux jours et heures habituels douverture et téléchargeable sur le site …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341659501 AA VILLE DE Dinard Instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé dans le perimètre de lopération de revitalisation du territoire AVIS La délibération n° 2023/164 dinstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé a été prise par le conseil municipal de Dinard le 19 septembre 2023, dans le périmètre défini au plan annexé à la délibération. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie à compter du 25 septembre 2023. Cette délibération et son annexe sont tenues à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet daménagement Secteur Saint-Alexandre AVIS La delibération n° 2023/165 de prise en considération dun projet daménagement a été prise par le conseil municipal de Dinard le 19 septembre 2023 dans le secteur Saint-Alexandre, défini au plan annexé à la délibération. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie à compter du 25 septembre 2023. Cette délibération et son annexe sont tenues à la disposition du public à laccueil de la mairie aux jours et heures habituels douverture de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de Preemption Urbain renforcé dans le périmètre de lopération de revitalisation du territoire AVIS La délibération n° 2023/164 dinstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé a été prise par le conseil municipal de Dinard le 19 septembre 2023, dans le périmètre défini au plan annexé à la délibération. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie à compter du 25 septembre 2023. Cette délibération et son annexe sont tenues à la disposition du public à laccue…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de DINARD Règlement local de publicite APPROBATION La délibération nº 2023/031 relative à lapprobation du règlement local de publicité a été prise par le conseil municipal de Dinard le 13 avril 2023. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie à compter du 19 avril 2023. Le règlement local de publicité approuvé est tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie et téléchargeable sur le site internet à ladresse s…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de DINARD Élaboration de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté municipal nº 2023-298 en date du 20 mars 2023, M. le Maire de la commune de Dinard a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la commune de Dinard. Cette enquête publique se déroulera au siège de la mairie, 47, Boulevard Féart pendant une durée de 31 jours consécuti…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7324091501 AA Commune de DINARD Élaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2023-298 en date du 20 mars 2023, M. le Maire de la commune de Dinard a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet delaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la commune de Dinard. Cette enquête publique se déroulera au siège de la mairie, 47, Boulevard Féart pendant une durée de 3…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7324096001 AA Commune de DINARD Élaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2023-298 en date du 20 mars 2023, M. le Maire de la commune de Dinard a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet delaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la commune de Dinard. Cette enquête publique se déroulera au siège de la mairie, 47, Boulevard Féart pendant une durée de 31…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de DINARD ÉLABORATION DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) Par arrêté municipal n°2023-298 en date du 20/03/2023, Monsieur le Maire de la Commune de Dinard a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine de la commune de Dinard. Cette enquête publique se déroulera au siège de la mairie, 47 boulevard Féart pendant une durée de 31 jours consécutifs du 12/04/2023 à 8h30 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de DINARD Élaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) AVIS Par arrêté municipal nº 2023-298 en date du 20 mars 2023, M. le Maire de la commune de Dinard a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de la commune de Dinard. Cette enquête publique se déroulera au siège de la mairie, 47, Boulevard Féart pendant une durée de 31 jours consécutifs du 12 avril 2023 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
7307997401 AA Commune de DINARD Élaboration du Règlement Local de Publicité OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2022-1356 en date du 21 octobre 2022, M. le Maire de la commune de Dinard a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Dinard. Cette enquête publique se déroulera au siège de la mairie, 47, Boulevard Féart pendant une durée de 32 jours consécutifs du 28 novembre 2022 à 8 h 30 au 29 décemb…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de DINARD Élaboration du règlement local de publicite OUVERTURE ENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté municipal nº 2022-1356 en date du 21 octobre 2022, M. le Maire de la commune de Dinard a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du règlement local de publicité de la commune de Dinard. Cette enquête publique se déroulera au siège de la mairie, 47, Boulevard Féart pendant une durée de 32 jours consécutifs du 28 novembre 2022 à 8 h 30 au 29 décembre 2022 à 12 h 30. …
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de DINARD Secteur du Petit Four AVIS La déliberation nº 2022/165 de prise en considération dun projet daménagement a été prise par le conseil municipal de Dinard le 17 octobre 2022 dans le secteur du Petit Four, défini au plan annexé à la délibération. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie à compter du 20 octobre 2022. Cette délibération et son annexe sont tenues à la disposition du public à laccueil de la mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DINARD Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par delibération en date du 9 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLU de la commune de Dinard. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-24 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h …
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de DINARD Prescription de lélaboration dun reglement local de publicité sur le territoire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine 35) AVIS Par délibération nº 2019-185 du 4 novembre 2019, le conseil municipal a décidé la prescription de lélaboration dun règlement local de publicité sur le territoire de la commune de Dinard, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code d…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de DINARD Création dune commission locale de lAVAP sur le territoire de la commune de Dinard (Ille et Vilaine 35) AVIS Par delibération nº 2015-138 du 22 juin 2015, le conseil municipal a décidé de la création dune commission locale de laire de mise en valeur de larchitecture et patrimoine sur le territoire de la commune de Dinard. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois en mairie et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larticle R.2121-10 du Co…
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Annonce JAL - Avis administratif
Ville de DINARD Modifications de commission locale de lAVAP sur le territoire de la commune de Dinard (Ille et Vilaine 35) AVIS Suite à la mise en place dune commission locale de lAVAP déliberée le 22 juin 2015, celle-ci a été amendée successivement par les délibérations 2016-069, 2017-121, 2019-049, 2020-082 et 2021-072. La présente commission est désormais composée de : M. le Préfet ou son représentant, M. le Directeur régional de lenvironnement, de laménagement et du logement ou son représen…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de DINARD Prescription de lélaboration dune Aire de mise en valeur de larchitecture et patrimoine sur le territoire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine 35) AVIS Par delibération nº 2015-137 du 22 juin 2015, le conseil municipal a décidé la prescription dune Aire de mise en valeur de larchitecture et patrimoine sur le territoire de la commune de Dinard, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Conformément aux articl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DINARD Prescription révision du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par delibération en date du 14 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Dinard. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13…
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Annonce JAL - Avis administratif
Département dILLE-ET-VILAINE Commune de DINARD Prescription de lelaboration dun Règlement Local de Publicité AVIS Par délibération nº 2019-185 en date du 4 novembre 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire lélaboration dun Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire de la commune de Dinard. Laffichage de cette délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Elle comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité et les modalités…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DINARD Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par arrête nº 2020-286 du 27 février dernier, M. le Maire a décidé dengager la modification simplifiée nº 1 du PLU portant sur trois points. Les modifications envisagées du PLU ne remettent pas en cause léconomie générale du projet et sinscrivent dans les possibilités données par les articles L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Lors de sa séance du 2 mars 2020, Le conseil municipal a précisé les modalités…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7227725601 AA Commune de DINARD Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2020-286 du 27 fevrier dernier, M. le Maire a décidé dengager la modification simplifiée n° 1 du PLU portant sur trois points. Les modifications envisagées du PLU ne remettent pas en cause léconomie générale du projet et sinscrivent dans les possibilités données par les articles L153-45 et suivants du code de lurbanisme. Lors de sa séance du 2 mars 2020, Le conseil municipal a précisé les m…
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Juridique
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Dinard Festival du Film Britannique & Irlandais
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
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-
Dinard Festival du Film Britannique & Irlandais
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
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-
Dinard Balcon du Rhum
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
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Dinard Festival du Film Britannique
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
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DINARD ELEGANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 26 jours
Classes :
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-
DINARD OPENING
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
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-
DINARD OFF COURSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
DINARD
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
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