France

COMMUNE DE DIGOIN

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 101 765
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 765 00014
NUMÉRO DE TVA
FR68217101765
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 71160 DIGOIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENT LE HAMEAU DES CAPUCINES - 71160

      Établissement secondaire depuis le 28 juin 2012 (14 ans)

      SIRET
      21710176500311
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE DIGOIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE LEMPRISE DUNE PARTIE DES CHEMINS DIT DU « BOIS BOUILLET » Objet : enquête préalable en vue de lalienation dune portion du chemin rural dit « du Bois Bouillet», dune portion du chemin rural située entre les parcelles H n° 4 et 13-159-160, Et du chemin rural situé entre les parcelles H n°4 ET 17-163 164. Cette enquête a pour objet de démontrer que les chemins en question ont bien perdus leurs affectations. Elle est ouverte par M. Le Maire à la demande des propriétaires riverains qui souhaitent acquérir ces portions de chemin. Par délibération du conseil municipal en date du 10 février 2022, le projet visé ci-dessus sera soumis à une enquête publique, A cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront disponibles à la Mairie de Digoin du 16 au 30 septembre 2022 inclus aux jours et horaires douverture habituel, afi n que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de Digoin. M. Alain MONNET, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes désireuses de lui faire part directement de leurs observations à la mairie aux jours et horaires suivants ; les vendredis 16, 23 et 30 septembre de 13h30 à 17h00. A lissue de lenquête, il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE DIGOIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE LEMPRISE DUNE PARTIE DES CHEMINS DIT DU « BOIS BOUILLET » Objet : enquête préalable en vue de lalienation dune portion du chemin rural dit « du Bois 13ouillet », dune portion du chemin rural située entre les parcelles H n° 4 et 13-159-160, Et du chemin rural situé entre les parcelles H n°4 ET 17 -163-164. Cette enquête a pour objet de démontrer que les chemins en question ont bien perdus leurs affectations. Elle est ouverte par M. Le Maire à la demande des propriétaires riverains qui souhaitent acquérir ces portions de chemin. Par délibération du conseil municipal en date du 10 février 2022, le projet visé ci ­ dessus sera soumis à une enquête publique, A cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront disponibles à la Mairie de Digoin du 16 au 30 septembre 2022 inclus aux jours et horaires douverture habituel, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de Digoin. M. Alain MONNET, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes désireuses de lui faire part directement de leurs observations à la mairie aux jours et horaires suivants; les vendredis 16, 23 et 30 septembre de 13h30 à 17h 00 A lissue de lenquête, il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la Mairie.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE DIGOIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE LEMPRISE DUNE PARTIE DES CHEMINS DIT DU « BOIS BOUILLET » Objet : enquête préalable en vue de lalienation dune portion du chemin rural dit « du Bois Bouillet», dune portion du chemin rural située entre les parcelles H n° 4 et 13-159-160, Et du chemin rural situé entre les parcelles H n°4 ET 17-163164. Cette enquête a pour objet de démontrer que les chemins en question ont bien perdus leurs affectations. Elle est ouverte par M. Le Maire à la demande des propriétaires riverains qui souhaitent acquérir ces portions de chemin. Par délibération du conseil municipal en date du 10 février 2022, le projet visé ci-dessus sera soumis à une enquête publique, A cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront disponibles à la Mairie de Digoin du 16 au 30 septembre 2022 inclus aux jours et horaires douverture habituel, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de Digoin. M. Alain MONNET, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes désireuses de lui faire part directement de leurs observations à la mairie aux jours et horaires suivants ; les vendredis 16, 23 et 30 septembre de 13h30 à 17h00. A lissue de lenquête, il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 1 juillet 2025
    • RESTRUCTURATION DE LA RUE LOUIS QUEROY - LOT 1 VRD
    • Date limite pour réponse 1 janvier 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • OBSERVALOIRE " OBSERVATOIRE DE LA LOIRE ET DES CANAUX DE DIGOIN "

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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