France

COMMUNE DE DIENNE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 500 616
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 500 616 00019
NUMÉRO DE TVA
FR28211500616
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 ROUTE DU PUY-MARY, 15300 DIENNE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 15300

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21150061600019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ASSAINISSEMENT - 15300

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21150061600043
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE DIENNE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    République Française Departement du Cantal Commune de DIENNE Séance du mardi 04 janvier 2022 Date de la convocation : 22.12.2021 Lan deux mille vingt-deux et le quatre janvier lassemblée régulièrement convoquée, sest réunie sous la présidence de Thierry MATHIEU Membres en exercice : 10 Présents : 8 Votants : 10 Présents : Thierry MATHIEU, Emmanuel FOURNAL, Luc SALVI, Olivier LEFAURE, Philippe PISSAVY, Patricia BAQUIER, Claude VILTART, Jean-Claude BRO Représentés : Jean-Paul GANDILHON (pouvoir à Thierry MATHIEU), Fabienne BARRES (pouvoir à Patricia BAQUIER) Secrétaire de séance : Philippe PISSAVY DE_2022_002 Objet : Transfert à la commune dun bien de section Monsieur le maire expose à lassemblée le projet de réaliser un accès piéton entre laire de camping-car et le bourg de Dienne. Après étude, il savère que la parcelle n° AS 230 sur laquelle se situe une partie du passage du chemin piéton est un bien de section qui appartient à la section du Peuch. Afin de solliciter et dobtenir des subventions de divers organismes financeurs et en labsence de commission syndicale, la commune de Dienne doit détenir la maîtrise du foncier. Ce projet a pour but de sécuriser les personnes résidantes sur laire de camping-car qui souhaitent bénéficier des différents commerces de la commune. De plus, ce chemin piéton permettrait aux habitants de la commune de se promener en toute sécurité et de profiter du mobilier urbain que nous mettrons à leur disposition sur le parcours. Larticle L2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations dune section peut être prononcé par le représentant de lEtat dans le département, à la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général ... Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : AUTORISE Monsieur le maire à demander à Monsieur le Préfet du Cantal sous couvert de Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour le transfert de la parcelle AS 230 dune superficie de 967 m2 (plan et matrice joints) appartenant à la section du Peuch à la commune de Dienne. CHARGE Monsieur le maire de signer tout document afférent à cette affaire. AUTORISE Monsieur le maire à insérer cette délibération dans un journal habilité à recevoir les annonces légales Le maire, Thierry MATHIEU

  • Annonce JAL - Avis administratif

    République française Departement du Cantal Commune de Dienne Séance du vendredi 05 mars 2021 Date de la convocation : 23.02.2021 Lan deux mille vingt-et-un et le cinq mars lassemblée régulièrement convoquée, sest réunie sous la présidence de Thierry MATHIEU. Membres en exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10 Présents : Thierry MATHIEU, Emmanuel FOURNAL, Luc SALVI, Olivier LEFAURE, Philippe PISSAVY, Jean-Paul GANDILHON, Patricia BAQUIER, Claude VILTART, Jean-Claude BRO Représentée : Fabienne BARRES (pouvoir à Jean-Paul GANDILHON) Secrétaire de séance : Philippe PISSAVY DE_2021_007 Objet : Aménagement et sécurisation des abords du Moulin de Drils Monsieur le maire expose à lassemblée la nécessité daménager les abords du Moulin de Drils qui reçoit du public durant la saison touristique. Actuellement le devant du moulin, en plan incliné, est en terre battue et en gravillon roulant très glissant dû à lhumidité du ruisseau avoisi nant. Pour faciliter les visites de ce lieu inscrit à linventaire supplémentaire des monuments historiques, un accès sécurisé pour les piétons est indispensable. Après étude, il savère que la parcelle n°AZ 209 sur laquelle se situe laccès au moulin de Drils est un bien de section qui appartient à la section de Drils. Afin de solliciter et dobtenir des subventions de divers organismes financeurs, la commune de Dienne doit détenir la maîtrise du foncier. Ce projet de réhabilitation et daménagement porté par Hautes Terres Communauté est axé sur la restauration du petit patrimoine. Larticle L2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations dune section peut être prononcé par le représentant de lEtat dans le département, à la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général. Lorsquelle est constituée, la commission syn-dicale est consultée sur la délibération du conseil municipal et dispose dun délai de deux mois à compter de sa saisine pour rendre un avis au conseil municipal. Lorsque la commission syndicale na pas été constituée, la délibération du conseil municipal est publiée sur un support habilité à recevoir des annonces légales diffusé dans le département et affichée en mairie pendant une durée de deux mois durant laquelle les membres de la section peuvent présenter leurs observations. Lorsque le transfert porte sur des biens à vocation agricole ou pastorale, la chambre dagriculture est informée de la demande et peut émettre un avis au conseil municipal sur lutilisation prévue par la commune des biens à transférer. Dans le délai de deux mois à compter de larrê té de transfert, le représentant de lEtat dans le département porte ce transfert à la connaissance du public et notifie larrêté de transfert à la commission syndicale lorsquelle est constituée, ainsi quau maire de la commune à fin daffichage en mairie pendant une durée de deux mois. Les membres de la section peuvent prétendre à une indemnité dans les conditions prévues à larticle L.2411-11. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : AUTORISE Monsieur le maire à demander à Monsieur le Préfet du Cantal sous couvert de Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour le transfert de la parcelle AZ 209 dune superficie de 430 m2 (plan et matrice joints) appartenant à la section de Drils à la commune de Dienne. CHARGE Monsieur le maire de signer tout document afférent à cette affaire. AUTORISE Monsieur le maire à insérer cette délibération dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Le maire, Thierry MATHIEU

  • Annonce JAL - Evénement divers

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU CANTAL Commune de DIENNE Séance du lundi 25 janvier 2021 Date de la convocation : 19.01.2021 Lan deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq janvier lassemblee régulièrement convoquée, sest réunie sous la présidence de Thierry MATHIEU. Membres en exercice : 10. Présents : 9 Votants : 10. Présents : Thierry MATHIEU, Emmanuel FOURNAL, Luc SALVI, Olivier LEFAURE, Philippe PISSAVY, Jean-Paul GANDILHON, Patricia BAQUIER, Claude VILTART, Jean-Claude BRO Représentés : Fabienne BARRES (pouvoir à Patricia BAQUIER) Secrétaire de séance : Philippe PISSAVY DE_2021_002 Objet : Élargissement et sécurisation du Pont de Laqueuille Monsieur le maire expose à lassemblée la nécessité de procéder à lélargissement du Pont de Laqueuille situé sur la voirie communale menant de Dienne à Laqueuille Basse. Ce pont est en effet trop étroit pour le passage des engins. Cette route est empruntée quotidiennement par de nombreux véhicules en plus des riverains : service de la Poste, ramassage des enfants, collecte des ordures ména gères et induit donc de renforcer la sécurité de tous ces usagers. Afin de solliciter et dobtenir des subventions de divers organismes financeurs, la commune de Dienne doit détenir la maîtrise du foncier. Après étude, il savère que la parcelle n° AW 118 sur laquelle se situe le pont appartient à la section de Laqueuille. Larticle L2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le trans-fert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations dune section peut être prononcé par le représentant de lEtat dans le département, à la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectif din térêt général. Lorsquelle est constituée, la commission syndicale est consultée sur la délibération du conseil municipal et dispose dun délai de deux mois à compter de sa saisine pour rendre un avis au conseil municipal. Lorsque la commission syndicale na pas été constituée, la délibération du conseil municipal est publiée sur un support habilité à recevoir des annonces légales diffusé dans le département et affichée en mairie pendant une durée de deux mois durant laquelle les membres de la section peuvent présenter leurs observations. Lorsque le transfert porte sur des biens à vocation agricole ou pastorale, la chambre dagriculture est informée de la demande et peut émettre un avis au conseil municipal sur lutilisation prévue par la commune des biens à transférer. Dans le délai de deux mois à compter de larrê té de transfert, le représentant de lEtat dans le département porte ce transfert à la connaissance du public et notifie larrêté de transfert à la commission syndicale lorsquelle est cons tituée, ainsi quau maire de la commune à fin daffichage en mairie pendant une durée de deux mois. Les membres de la section peuvent prétendre à une indemnité dans les conditions prévues à larticle L.2411-11. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : AUTORISE Monsieur le maire à demander à Monsieur le Préfet du Cantal sous couvert de Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour le transfert de la parcelle AW 118 dune superficie de 648 m2 (plan et matrice joint) appartenant à la section de Laqueuille à la commune de Dienne. CHARGE Monsieur le maire de signer tout document afférent à cette affaire. AUTORISE Monsieur le maire à insérer cette délibération dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Le maire Thierry MATHIEU

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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