- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DEVESSET
Active
- SIREN210 700 803210700803
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 700 803 0001321070080300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78210700803FR78210700803
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 230 GRAND RUE, 07320 DEVESSET FranceMAIRIE 230 GRAND RUE, 07320 DEVESSET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE DEVESSET COMMUNE DE DEVESSET
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07320
Siège social
- SIRET21070080300013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 230 GRAND RUE, 07320 DEVESSET France
Depuis le 08 octobre 1996 (28 ans)
ACTIVITES COMMERCIALES-FONDS DE COMMERCE - 07320
Établissement secondaire
- SIRET21070080300039
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseACTIVITES COMMERCIALES-FONDS DE COMMERCE 230 GRAND RUE MAIRIE, 07320 DEVESSET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07320
Établissement secondaire
- SIRET21070080300021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VILLAGE, 07320 DEVESSET France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 28 septembre 2015
EAU ET ASSAINISSEMENT - 07320
Ancien établissement
- SIRET21070080300054
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseEAU ET ASSAINISSEMENT MAIRIE, 07320 DEVESSET France
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2010
SERVICE ASSAINISSEMENT DE DEVESSET - 07320
Ancien établissement
- SIRET21070080300047
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT DE DEVESSET MAIRIE, 07320 DEVESSET France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DEVESSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DEVESSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DEVESSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DEVESSET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE DEVESSET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DEVESSET DÉLIBERATION DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 03 novembre 2020. Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU). Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie. 2017478 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DEVESSET AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Par déliberation du 23 Avril 2021, le Conseil Municipal de DEVESSET a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) portant sur : Le règlement graphique (plan de zonage) intitulé « Zonage Centre » : suppression de lemplacement réservé S2 La liste des emplacements réservés : suppression de lemplacement réservé S2. Modification de lemplacement réservé S1. Le règlement écrit modification des articles 6 : Impla... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DÉLIBERATION DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU PLU Commune de DEVESSET Approbation de la modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 12 juillet 2021.Le Conseil Municipal a décidé dapprou-ver la modification simplifiée n°3 du Plan local durbanisme (PLU).Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels.Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie.2170494 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE DEVESSET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée