France

COMMUNE DE DEVESSET

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 700 803
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 700 803 00013
NUMÉRO DE TVA
FR78210700803
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
230 GRAND RUE, 07320 DEVESSET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 07320

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ACTIVITES COMMERCIALES-FONDS DE COMMERCE - 07320

      Établissement secondaire depuis le 08 octobre 1996 (29 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE DEVESSET

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  • Annonce JAL - Voirie

    Mairie de DEVESSET ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 09-09-2025, le maire a ordonne louverture dune enquête publique portant alinéation dune partie de chemins ruraux à Malleval Malleval Les Vernets et Badel. Monsieur Bernard GIAZZI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Devesset du 25 Septembre au 09 Octobre 2025, Aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie le 25 septembre de 10h à 12h et le 09 octobre de 10h à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DÉLIBERATION DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU PLU Commune de DEVESSET Approbation de la modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 12 juillet 2021.Le Conseil Municipal a décidé dapprou-ver la modification simplifiée n°3 du Plan local durbanisme (PLU).Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels.Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie.2170494

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DEVESSET AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Par déliberation du 23 Avril 2021, le Conseil Municipal de DEVESSET a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) portant sur : Le règlement graphique (plan de zonage) intitulé « Zonage Centre » : suppression de lemplacement réservé S2 La liste des emplacements réservés : suppression de lemplacement réservé S2. Modification de lemplacement réservé S1. Le règlement écrit modification des articles 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU sera consultable en mairie du 08 Juin au 10 Juillet 2021 aux heures habituelles douverture. Le public pourra formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition. Cette mise à disposition sera annoncée par voie daffichage et le dossier sera mis en ligne sur le site Internet de la commune. 2166964

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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