France

COMMUNE DE DEVESSET

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 700 803
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 700 803 00013
NUMÉRO DE TVA
FR78210700803
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
230 GRAND RUE, 07320 DEVESSET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE DEVESSET ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE DEVESSET

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 07320

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21070080300013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ACTIVITES COMMERCIALES-FONDS DE COMMERCE - 07320

      Établissement secondaire depuis le 8 octobre 1996 (29 ans)

      SIRET
      21070080300039
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE DEVESSET

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    Mairie de DEVESSET ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 09-09-2025, le maire a ordonne louverture dune enquête publique portant alinéation dune partie de chemins ruraux à Malleval Malleval Les Vernets et Badel. Monsieur Bernard GIAZZI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Devesset du 25 Septembre au 09 Octobre 2025, Aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie le 25 septembre de 10h à 12h et le 09 octobre de 10h à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DÉLIBERATION DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU PLU Commune de DEVESSET Approbation de la modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 12 juillet 2021.Le Conseil Municipal a décidé dapprou-ver la modification simplifiée n°3 du Plan local durbanisme (PLU).Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels.Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie.2170494

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DEVESSET AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Par déliberation du 23 Avril 2021, le Conseil Municipal de DEVESSET a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) portant sur : Le règlement graphique (plan de zonage) intitulé « Zonage Centre » : suppression de lemplacement réservé S2 La liste des emplacements réservés : suppression de lemplacement réservé S2. Modification de lemplacement réservé S1. Le règlement écrit modification des articles 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU sera consultable en mairie du 08 Juin au 10 Juillet 2021 aux heures habituelles douverture. Le public pourra formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition. Cette mise à disposition sera annoncée par voie daffichage et le dossier sera mis en ligne sur le site Internet de la commune. 2166964

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser