France

COMMUNE DE DESNES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 901 945
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 945 00013
NUMÉRO DE TVA
FR19213901945
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 39140 DESNES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 39140

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT DEVANT LA VILLE - 39140

      Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2024 (1 an)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE DESNES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DESNES Approbation de la modification simplifiée et de la mise à jour du plan des servitudes du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 30 juin 2022, la modification simplifiée du PLU de Desnes et la mise à jour du plan des servitudes ont été approuvées. Cette décision a été affichée en mairie de Desnes pour une durée de 1 mois à compter du 26 août 2022. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en Préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Desnes Mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiee du PLU portant sur lassouplissement des articles 6 et 7 du règlement des zones Ua, Ub et 1AUh est tenu à la disposition du public à la mairie de Desnes durant une durée dun mois, Soit du vendredi 15 avril au vendredi 20 mai inclus, aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : mairie.desnes@free.fr.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7253446701 AA COMMUNE DE DESNES Prescription de la modification du PLU Par arrêté en date du 30 mars 2021, le maire de Desnes a décide de prescrire la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté est consultable en mairie, En Préfecture et à la DDT.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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