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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DESANDANS
- SIREN
- 212 501 985 212501985
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 501 985 00049 21250198500049
- NUMÉRO DE TVA
- FR45212501985 FR45212501985
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DU MONUMENT, 25750 DESANDANS 2 RUE DU MONUMENT, 25750 DESANDANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE DESANDANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 06 mars 2024
- Marche de maitrise d ouvre maison seguin
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
MAIRIE - 25750
Siège social
- SIRET 21250198500049 21250198500049
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DU MONUMENT, 25750 DESANDANS
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
MAISON SEGUIN - 25750
Établissement secondaire
- SIRET 21250198500114 21250198500114
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 2 RUE DU MONUMENT, 25750 DESANDANS
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Depuis le 27 janvier 2023 (2 ans)
LOTISSEMENT DE LA FONTAINE - 25750
Établissement secondaire
- SIRET 21250198500106 21250198500106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DU MONUMENT MAIRIE, 25750 DESANDANS
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Depuis le 02 avril 2003 (22 ans)
BA SERVICE FORETS - 25750
Établissement secondaire
- SIRET 21250198500056 21250198500056
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 2 RUE DU MONUMENT, 25750 DESANDANS
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Fermés
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Du 11 avril 2014 au 31 décembre 2022
LOTISSEMENT - 25750
Ancien établissement
- SIRET 21250198500080 21250198500080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DU MONUMENT MAIRIE, 25750 DESANDANS
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Du 01 mai 2008 au 09 mars 2011
COMMUNE DE DESANDANS
Ancien établissement
- SIRET 21250198500064 21250198500064
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25750
Ancien établissement
- SIRET 21250198500023 21250198500023
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DE L'ECOLE, 25750 DESANDANS
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Du 01 janvier 1998 au 02 avril 2003
SERVICE FORETS - 25750
Ancien établissement
- SIRET 21250198500031 21250198500031
- Activité Exploitation forestière - 020B
- Adresse 36 GRANDE RUE, 25750 DESANDANS
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2003
MAIRIE - 25750
Ancien établissement
- SIRET 21250198500015 21250198500015
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 36 GRANDE RUE, 25750 DESANDANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DESANDANS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE DESANDANS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de DESANDANS a eté approuvée par délibération n° 2023/07/02 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2023 Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des bureaux aux adresses suivantes : Mairie de DESANDANS, Préfecture du Doubs. Fait à DESANDANS, Le 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE DESANDANS MODIFICATION SIMPLIFIEEN°«)U PLAN LOCAL DURBANISME MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de DESANDANS, pour modification du reglement et des orientations daménagement et de programmation du PLU, Engagée notamment par arrêté municipal en date 11 février 2022, le Conseil municipal a précisé, par délibération du 5 mai 2023, les modalités de mise à disposition du public du projet de modificatio…
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