France

COMMUNE DE DENEZIERES

Active 1 à 2 salariés
SIREN
213 901 929
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 929 00017
NUMÉRO DE TVA
FR68213901929
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
39130 DENEZIERES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 39130

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21390192900017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • EAU - 39130

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21390192900025
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Première insertion Déclaration dUtilité Publique (DUP) des travauxde derivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètresde protection du captage des sources du Petit-Geot sur le territoire de la commune de DENEZIÈRES. Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BCIE/20220414-001 du 14 avril 2022, a été prescrite une enquête publique préalable à la DUP visant à la dérivation des eaux souterraines, à linstauration des périmètres de protection du captage de la source du Petit-Geot situées sur la commune de Saugeot et à autoriser la commune de Denezières à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage. Cette enquête se déroulera du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 12h00 soit pendant 15 jours consécutives, Sur le territoire de la commune de Denezières. Le maître douvrage est la commune de Denezières dont le siège social est situé route de la Grange-aux-moines, Denezières (39 130), où toute information pourra être obtenue auprès de Monsieur Philippe CHAUVIN (Tel : 03 84 25 51 81). La commune du Saugeot est aussi concernée par lenquête en ce qui concerne les périmètres de protection. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Denezières pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture des mairies, soit : Mairie de Denezières le vendredi : de 9 h à 12 h Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclarations dutilité publique DUP Captage Sources Petit-Geot1 commune de Denezières. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Denezières où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean CARRON, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 12h00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Captage du Petit-Geot). M. Jean CARRON est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il recevra personnellement les observations du public dans les mairies cités ci-dessous, dans le respect des mesures barrières : vendredi 29 avril 2022 de 10H à 12H Le vendredi 13 mai de 10H à 12H Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Denezières ou à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) (sur le site internet www.jura.gouv.fr ). Le préfet du Jura est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique les

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7288677201 AA Commune de DENEZIÈRES Déclaration dUtilité Publique (DUP) des travaux de derivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection du captage des sources du Petit-Geot 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/ BCIE/20220414-001 du 14 avril 2022, a été prescrite une enquête publique préalable à la DUP visant à la dérivation des eaux souterraines, à linstauration des périmètres de protection du captage de la source du Petit-Geot situées sur la commune de Saugeot et à autoriser la commune de Denezières à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage. Cette enquête se déroulera du vendredi 2 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 12 h 00 soit pendant 15 jours consécutives, Sur le territoire de la commune de Denezières. Le maître douvrage est la commune de Denezières dont le siège social est situé route de la Grange-aux-moines, Denezières (39130), où toute information pourra être obtenue auprès de M. Philippe CHAUVIN (Tel : 03 84 25 51 81). La commune du Saugeot est aussi concernée par lenquête en ce qui concerne les périmètres de protection. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaireenquêteur seront déposés à la mairie de Denezières pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture des mairies, soit : Mairie de Denezières le vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Captage > Sources Petit-Geot1 commune de Denezières. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Denezières où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean CARRON, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 12 h 00 à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Captage du Petit-Geot). M. Jean CARRON est désigné pour remplir les fonctions de commissaireenquêteur. Il recevra personnellement les observations du public dans les mairies cités ci-dessous, dans le respect des mesures barrières : le vendredi 29 avril 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, le vendredi 13 mai de 10 h 00 à 12 h 00. Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Denezières ou à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) (sur le site internet www.jura.gouv.fr). Le préfet du Jura est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique les périmètres d

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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