France

COMMUNE DE DENEE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 901 209
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 901 209 00012
NUMÉRO DE TVA
FR26214901209
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU 8 MAI, 49190 DENEE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 49190

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MARELLE - 49190

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de DENÉE Révision du Plan local durbanisme (PLU) ainsi que lelaboration du Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP), les trois Périmètres délimités des abords (PDA) et la mise à jour du schéma communal dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-60 du 15 septembre 2025 Mme leMaire de Denée, Priscille Guillet, a prescrit louverture dune enquête publique sur la commune de Denée du 15 octobre 2025 au 14 novembre 2025 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission denquête par décision du 27 mai 2025 : M. Jean-François Dumont, officier supérieur de larmée de Terre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ; Le dossier soumis à lenquête publique comprend notamment : le dossier de Plan local durbanisme, le dossier de Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine, les dossiers des trois Périmètres délimités des abords (château deMantelon, église et presbytère, domaine de la Noue) le dossier de zonage dassainissement collectif. Les pièces du dossier sur support papier et numérique , ainsi quun registre denquête publique seront déposés à la mairie de Denée, 3, rue du Huit-Mai, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et obtenir les informations nécessaires, du lundi au mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 ainsi que le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 et consigner éventuellement ses observations. Toute correspondance relative à lenquête publique pourra être adressée à M. le Commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie de Denée (3 rue du Huit mai), siège de la présente enquête à ladresse électronique suivante : enquete.publique@mairie-denee.fr M. Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : mercredi 15 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 31 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 14 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à lune des permanences citées ci-dessus. Une copie des observations et propositions du public transmises par voie postale et par voie électronique sera annexée au registre de la mairie de Denée, siège administratif de lenquête publique, et ce dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Denée ainsi que sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil Municipal est lautorité compétente pour les quatre projets visés ci-dessus. Sil nest pas donné suite aux projets, le conseil municipal en informera le public par indication sur son site internet. Toute information relative aux dossiers peut être demandée à Mme Priscille Guillet, maire de la commune de Denée. Le Maire, Priscille GUILLET.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 27 avril 2021, le conseil municipal de commune de Denée a prescrit la révision dun Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : les informations seront rendues publiques par les voies daffichages, Du bulletin communal, de la presse et du site internet, des réunions publiques seront organisées dont une au moins au stade du Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD), les documents produits tout au long de létude seront accessibles au public, un registre de remarques sera à disposition du public à la mairie pour consigner les observations durant toute lélaboration du PLU. Cette délibération peut être consultée au siège de la collectivité de 3, rue du 8-Mai, 49190 Denée.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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