France

COMMUNE DE DECIZE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
215 800 954
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 800 954 00012
NUMÉRO DE TVA
FR42215800954
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 58300 DECIZE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • LOTISSEMENT LA SOURCE - 58300

      Établissement secondaire depuis le 08 décembre 2016 (9 ans)

Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DINFORMATION AU PUBLIC AVIS DAPPROBATION DE RÉVISION ALLÉGÉE Nº2 DU PLU Par delibération en date du 09 Octobre 2024, le conseil municipal de Decize a approuvé la révision allégée nº2 du PLU. Cette procédure porte sur une extension de la zone UE du PLU au lieu-dit le Champ Monarès pour permettre limplantation dune entreprise, La suppression de la zone 1AUE située dans le prolongement de la zone UE du Champ Monarès, le renforcement des protections environnementales en renforçant la trame bocagère présente dans le secteur et lencadrement du site dimplantation classé en zone UE par une nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation. Le dossier est tenu à la disposition du Public : À la Mairie de Decize aux jours et heures douverture, À la Préfecture de la Nièvre Un exemplaire de la délibération fait lobjet dun affichage en Mairie durant un mois. 252407

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME La presente révision allégée du PLU a pour objet le classement de 3.1 hectares de zone N en zone UE afin de permettre limplantation dune entreprise au lieu-dit « Les Champs Monarès » situé au Sud de la commune. Afin de préserver les impacts environnementaux, la zone 1AUE à proximité de 5.1 hectares a été supprimée au profit de la zone N. Par arrêté nº 2024/373 en date du 10 Juin 2024, Madame le Maire de DECIZE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Josette DESBORDES, Technicienne supérieure de la DDT en retraite, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêtrice. Monsieur Claude BIANCALANA, administrateur civil en retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de DECIZE du 05 Août 2024 au 04 Septembre 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture. Madame la commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie de DECIZE les : Lundi 05 Août 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 Mardi 14 Août 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 Vendredi 30 Août 2024 de 13 H 30 à 16 H 30 Mercredi 4 Septembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révision allégée nº2 du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à Mme la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Hôtel de Ville BP 71 58301 DECIZE Cedex ou par courriel à ladresse : accueil@mairiedecize.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. 244303

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME La presente révision allégée du PLU a pour objet le classement de 3.1 hectares de zone N en zone UE afin de permettre limplantation dune entreprise au lieu-dit « Les Champs Monarès » situé au Sud de la commune. Afin de préserver les impacts environnementaux, la zone 1AUE à proximité de 5.1 hectares a été supprimée au profit de la zone N. Par arrêté nº 2024/373 en date du 10 Juin 2024, Madame le Maire de DECIZE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Josette DESBORDES, Technicienne supérieure de la DDT en retraite, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêtrice. Monsieur Claude BIANCALANA, administrateur civil en retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de DECIZE du 05 Août 2024 au 04 Septembre 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture. Madame la commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie de DECIZE les : Lundi 05 Août 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 Mardi 14 Août 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 Vendredi 30 Août 2024 de 13 H 30 à 16 H 30 Mercredi 4 Septembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révision allégée nº2 du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à Mme la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Hôtel de Ville BP 71 58301 DECIZE Cedex ou par courriel à ladresse : accueil@mairiedecize.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. 244307

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 20 juin 2024
    • VEGETALISATION COUR ECOLE ST JUST
    • Date limite pour réponse 20 décembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

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