France

COMMUNE DE DAVRON

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 801 968
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 801 968 00017
NUMÉRO DE TVA
FR45217801968
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 B RUE SAINT JACQUES, 78810 DAVRON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 78810

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21780196800025
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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Annonces légales de COMMUNE DE DAVRON

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE PUBLICATION COMMUNE DE DAVRON (78810) DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION DU PLU Par delibération du 11 juillet 2022, le conseil municipal a approuvé le nouveau classement dune partie des parcelles A numéros 191 et 195 en zone Aa constructible du plan local durbanisme. Le plan de zonage est actualisé conformément à ce nouveau classement. La délibération du conseil municipal est consultable en mairie de Davron, Ainsi quen sous-préfecture de Saint Germain En Laye aux jours et heures ouvrables

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE PUBLICATION COMMUNE DE DAVRON (78810) DELIBERATION APPROUVANT LA DECLARATION DE PROJET N1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 30 août 2021, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n 1 mise en compatibilité du plan local durbanisme sur la commune de Davron. La délibération du conseil municipal est consultable en mairie de Davron, Ainsi quen sous-préfecture de Saint Germain En Laye aux jours et heures ouvrables habituelles.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Commune de Davron Enquête publique pour une procedure de déclaration du projet valant mise en compatibilité du PLU. Par arrêté n° 2021.04.05 en date du 16 avril 2021, le Maire de Davron a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, Afin de permettre la réalisation dun projet de développement économique et agricole le long de la RD30. A cet effet, Monsieur Gilles GOMEZ, Docteur Ingénieur Géologue, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Davron, du mardi 11 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 aux jours et heures habituels douverture Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie : le mardi 11 mai de 09h00 à 12h00, le samedi 22 mai de 9h00 à 12h00, le vendredi 11 juin de 14h00 à 17h00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations sur le registre aux jours et heures douverture de la mairie et sur le site internet de la Mairie de Davron et ou toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur par voie postale à la Mairie de Davron, 4bis, rue Saint-Jacques, 78810 Davron, ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@davron.fr Ladresse du site Internet sur lequel les informations relatives à lenquête pourront être consultées est http: //www.davron.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie à lissue de lenquête. Le Maire. 107818

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 23 août 2019
    • Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de Davron (78) - Relance
    • Date limite pour réponse 23 décembre 2019

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