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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DAUPHIN
Active
- SIREN
- 210 400 685 210400685
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 400 685 00017 21040068500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR78210400685 FR78210400685
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 TERRASSE DU CHATEAU, 04300 DAUPHIN 2 TERRASSE DU CHATEAU, 04300 DAUPHIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE DAUPHIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DAUPHIN dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 23 décembre 2022
- REHABILITATION CENTRE ANCIEN
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 04300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21040068500017 21040068500017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 TERRASSE DU CHATEAU, 04300 DAUPHIN
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 04300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21040068500033 21040068500033
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 04300 DAUPHIN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21040068500025 21040068500025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 04300 DAUPHIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DAUPHIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
977212 AVIS Commune de DAUPHIN APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 16 decembre 2019, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20/01/2020 Le dossier PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
977212 AVIS Commune de DAUPHIN APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 16 decembre 2019, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20/01/2020 Le dossier PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DAUPHIN Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20/01/2020. Le dossier PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DAUPHIN AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation en date du 10 mars 2020, le Conseil Municipal de DAUPHIN a instauré un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et Urbanisable AU de son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 mars 2020. Ladite délibération, Annexée au PLU approuvé, est tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture. Dauphin, le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
988555 Commune de DAUPHIN AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par délibération en date du 10 mars 2020, le Conseil Municipal de DAUPHIN a instaure un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et Urbanisable AU de son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 mars 2020. Ladite délibération, Annexée au PLU approuvé, est tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture. Daup…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DAUPHIN Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération en date du 10 mars 2020, le Conseil Municipal de DAUPHIN a instauré un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et Urbanisable AU de son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 mars 2020. La dite délibération, Annexée au PLU approuvé, est tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture. Le Maire, Mich…
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte du 19/08/2015 enregistré à Manosque le 31/08/2015 Domicile de l'ancien propriétaire : Boulevard du Nord 04300 Dauphin
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