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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
Active
- SIREN
- 217 001 965 217001965
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 001 965 00011 21700196500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR10217001965 FR10217001965
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 PLACE DE ROCCAGIOVINE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS 9 PLACE DE ROCCAGIOVINE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
652 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 70800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21700196500011 21700196500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 PLACE DE ROCCAGIOVINE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS
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LOTISSEMENT - 70800
Établissement secondaire depuis le 04 juin 2010 (15 ans)
- SIRET 21700196500045 21700196500045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 PLACE DE ROCCAGIOVINE MAIRIE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 70800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
- SIRET 21700196500037 21700196500037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 70800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21700196500029 21700196500029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS Avis dEnquête Publique Enquête publique relative au projet de déclassement du chemin rural dit « du Haut du Boulet » sur le Hameau de Varigney commune de Dampierre-les-Conflans. Le Maire de Dampierre-les-Conflans a ordonné, par arrêté n° 14-2023 louverture dune enquête publique sur le projet de declassement du chemin rural dit « du Haut du Boulet » sur le Hameau de Varigney commune de Dampierre-les-Conflans. A cet effet, Monsieur René COLIN a été désigné en qu…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS Avis dEnquête Publique Enquête publique relative au projet de déclassement du chemin rural dit « du Haut du Boulet » sur le Hameau de Varigney commune de Dampierre-les-Conflans. Le Maire de Dampierre-les-Conflans a ordonné, par arrêté n° 14-2023 louverture dune enquête publique sur le projet de declassement du chemin rural dit « du Haut du Boulet » sur le Hameau de Varigney commune de Dampierre-les-Conflans. A cet effet, Monsieur René COLIN a été désigné en qu…
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