- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
Active
- SIREN217 001 965217001965
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 001 965 0001121700196500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10217001965FR10217001965
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 9 PLACE DE ROCCAGIOVINE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS FranceMAIRIE 9 PLACE DE ROCCAGIOVINE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 70800
Siège social
- SIRET2170019650001121700196500011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 9 PLACE DE ROCCAGIOVINE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS France
Depuis le 04 juin 2010 (14 ans)
LOTISSEMENT - 70800
Établissement secondaire
- SIRET2170019650004521700196500045
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT 9 PLACE DE ROCCAGIOVINE MAIRIE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 70800
Établissement secondaire
- SIRET2170019650003721700196500037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT MAIRIE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 70800
Établissement secondaire
- SIRET2170019650002921700196500029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS Avis dEnquête Publique Enquête publique relative au projet de déclassement du chemin rural dit « du Haut du Boulet » sur le Hameau de Varigney commune de Dampierre-les-Conflans. Le Maire de Dampierre-les-Conflans a ordonné, par arrêté n° 14-2023 louverture dune enquête publique sur le projet de declassement du chemin rural dit « du Haut du Boulet » sur le Hameau de Varigney commune de Dampierre-les-Conflans. A cet effet, Monsieur René COLIN a été désigné en qu... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS Avis dEnquête Publique Enquête publique relative au projet de déclassement du chemin rural dit « du Haut du Boulet » sur le Hameau de Varigney commune de Dampierre-les-Conflans. Le Maire de Dampierre-les-Conflans a ordonné, par arrêté n° 14-2023 louverture dune enquête publique sur le projet de declassement du chemin rural dit « du Haut du Boulet » sur le Hameau de Varigney commune de Dampierre-les-Conflans. A cet effet, Monsieur René COLIN a été désigné en qu... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE DAMPIERRE LES CONFLANS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée