- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
- SIREN217 602 093217602093
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 602 093 0003121760209300031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74217602093FR74217602093
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSE107 CHEMIN DES PLANQUES MAIRIE, 76220 DAMPIERRE-EN-BRAY France107 CHEMIN DES PLANQUES MAIRIE, 76220 DAMPIERRE-EN-BRAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 06 novembre 2023 (1 an)
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY - 76220
Siège social
- SIRET21760209300031
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse107 CHEMIN DES PLANQUES MAIRIE, 76220 DAMPIERRE-EN-BRAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 76220
Établissement secondaire
- SIRET21760209300023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE 5 PLACE DE LA MAIRIE, 76220 DAMPIERRE-EN-BRAY France
- Fermé
Du 01 mars 1983 au 06 novembre 2023
MAIRIE - 76220
Ancien établissement
- SIRET21760209300015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 76220 DAMPIERRE-EN-BRAY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée