- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DAMBLAIN
- SIREN218 801 231218801231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 801 231 0001821880123100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49218801231FR49218801231
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT No1 et 1A SARL FERRY
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 07 octobre 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE LOTISSEMENT DE LA MAILLE
- Date limite pour réponse07 février 2023
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT No13 MAGNIER
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT No11 MAGNIER
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT No4 ISO PLAQUISTE
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT No6 CLERGET Energies
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 88320
Siège social
- SIRET2188012310001821880123100018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN France
Depuis le 22 avril 2014 (11 ans)
ASSAINISSEMENT - 88320
Établissement secondaire
- SIRET2188012310007521880123100075
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN France
Depuis le 13 avril 2004 (21 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 88320
Établissement secondaire
- SIRET2188012310006721880123100067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse8 RUE DES FRANCOIS MAIRIE, 88320 DAMBLAIN France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SCE ORDURES MENAGERES - 88320
Établissement secondaire
- SIRET2188012310005921880123100059
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 88320
Établissement secondaire
- SIRET2188012310003421880123100034
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88320
Établissement secondaire
- SIRET2188012310002621880123100026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse31 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DAMBLAIN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE DAMBLAIN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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