- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Active
- SIREN216 700 849216700849
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 700 849 0001321670084900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23216700849FR23216700849
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 PLACE DU MARCHE, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 67650
Siège social
- SIRET2167008490001321670084900013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse11 PLACE DU MARCHE, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
Depuis le 12 octobre 2020 (4 ans)
REGIE LES PHOTOVOLTAIQUES - 67650
Établissement secondaire
- SIRET2167008490011221670084900112
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse11 PLACE DU MARCHE MAIRIE, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
Depuis le 25 décembre 2014 (10 ans)
ATELIER COMMUNAL - 67650
Établissement secondaire
- SIRET2167008490010421670084900104
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 ROUTE DE BLIENSCHWILLER, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
Depuis le 25 décembre 2006 (18 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 67650
Établissement secondaire
- SIRET2167008490008821670084900088
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseROUTE DEBERSHEIM, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
ECOLE DE MUSIQUE - 67650
Établissement secondaire
- SIRET2167008490006221670084900062
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- Adresse12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
LOTISSEMENT - 67650
Établissement secondaire
- SIRET2167008490004721670084900047
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse11 PL MAIRIE, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
ZONE ARTISANALE - 67650
Établissement secondaire
- SIRET2167008490005421670084900054
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse11 PLACE DU MARCHE, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DES REMPARTS - 67650
Établissement secondaire
- SIRET2167008490002121670084900021
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DES REMPARTS - 67650
Établissement secondaire
- SIRET2167008490003921670084900039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67650 DAMBACH-LA-VILLE France
- Fermés
Du 01 janvier 2007 au 09 avril 2018
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Ancien établissement
- SIRET2167008490007021670084900070
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 21 février 2008 au 31 décembre 2017
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Ancien établissement
- SIRET2167008490009621670084900096
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE DALSACE Commune de DAMBACH LA VILLE Avis Election des membres propriétairesde la Commission Communale dAménagement Foncier Les propriétaires fonciers de la commune de DAMBACH LA VILLE sont informes que le conseil municipal, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, Procédera à lélection des membres propriétaires de la commission communale daménagement foncier de DAMBACH LA VILLE dans sa séance du 12 novembre 2024. Les propriétaires candidats d…
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