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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DAGLAN
Active
- SIREN
- 212 401 509 212401509
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 401 509 00014 21240150900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR93212401509 FR93212401509
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA REPUBLIQUE, 24250 DAGLAN RUE DE LA REPUBLIQUE, 24250 DAGLAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE DAGLAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
561 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DAGLAN dans le 24.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Dordogne (24)
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- Émis le 12 février 2024
- AMENAGEMENT D'UNE MAM
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 31 mai 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES ECOLE PRIMAIRE
- Date limite pour réponse 31 août 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES ECOLE PRIMAIRE
- Date limite pour réponse 30 août 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 24250
Siège social
- SIRET 21240150900014 21240150900014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA REPUBLIQUE, 24250 DAGLAN
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
ASSAINISSEMENT - 24250
Établissement secondaire
- SIRET 21240150900048 21240150900048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 24250 DAGLAN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 24250
Établissement secondaire
- SIRET 21240150900022 21240150900022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 24250 DAGLAN
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Fermé
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Du 27 août 2004 au 31 décembre 2013
LOGEMENTS SOCIAUX - 24250
Ancien établissement
- SIRET 21240150900030 21240150900030
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 24250 DAGLAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DAGLAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Daglan APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DAGLAN Monsieur Pascal DUSSOL, maire de Daglan, Rappelle quune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement a eu lieu du 20 fevrier au 21 mars 2023. Après lecture du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le zonage dassainissement tel quil est défini par la notice explicative justifiant la révision des …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE DAGLAN. Commune de Daglan APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DAGLAN M. Pascal DUSSOL, maire de Daglan, Rappelle quune enquête publique sur la revision du zonage dassainissement a eu lieu du 20 février au 21 mars 2023. Après lecture du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur , le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le zonage dassainissement tel quil est défini par la notice explicative justifiant la révision des…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Daglan APPROBATION DE LA RÉVISION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DAGLAN M. Pascal DUSSOL, maire de Daglan, Rappelle quune enquête publique sur la révision du zonage dassainissement a eu lieu du 20 fevrier au 21 mars 2023. Après lecture du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le zonage dassainissement tel quil est défini par la notice explicative justifiant la révision des zonages dassainissement et par le…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Daglan AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la délimitation du zonage dassainissement des eaux usees prévue à larticle L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales ____ Par arrêté municipal en date du 30 janvier 2023, le maire de la commune de Daglan a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Un dossier sera déposé en mairie de Daglan pendant 30 jours consécutifs, D…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Daglan AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la délimitation du zonage dassainissement des eaux usees prévue à larticle L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales Par arrêté municipal en date du 30 janvier 2023, le maire de la commune de Daglan a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Un dossier sera déposé en mairie de Daglan, Pendant 30 jours consécutifs, du lundi 20 fév…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : MAIRIE DE DAGLAN. Commune de Daglan AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la delimitation du zonage dassainissement des eaux usées prévue à larticle L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales Par arrêté municipal en date du 30 janvier 2023, le maire de la commune de Daglan a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Un dossier sera déposé en mairie de Daglan, Pendant 30 j…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Daglan AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la délimitation du zonage dassainissement des eaux usees prévue à larticle L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales ____ Par arrêté municipal en date du 30 janvier 2023, le maire de la commune de Daglan a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Un dossier sera déposé en mairie de Daglan pendant 30 jours consécutifs, D…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Daglan AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la délimitation du zonage dassainissement des eaux usees prévue à larticle L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales Par arrêté municipal en date du 30 janvier 2023, le maire de la commune de Daglan a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Un dossier sera déposé en mairie de Daglan, Pendant 30 jours consécutifs, du lundi 20 fév…
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE DAGLAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lalienation et à la création dun chemin rural au lieu-dit la Pimpène à Daglan Par arrêté n° 4-2021 en date du 6 avril 2021, le maire de la commune de Daglan a ordonné, En application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et lAdministration, louverture de lenquête publique préalable à laliénation e…
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE DAGLAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la regularisation de la cession dun espace vert du lotissement communal sis le Bourg : déclassement du domaine public Par arrêté n° 5-2021 en date du 6 avril 2021, le maire de la commune de Daglan a ordonné, En application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et lAdministration, louverture de len…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LALIÉNATION ET A CRÉATION DUN CHEMIN RURAL AU LIEU DIT « LA PIMPENE » A DAGLAN Mairie de la commune de DAGLAN Par arrête n° 4-2021 en date du 06/04/2021, le Maire de la Commune de DAGLAN a ordonné, En application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration, louverture de lenquête publique préalable à laliénation et la création d…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA RÉGULARISATION DE LA CESSION DUN ESPACE VERT DU LOTISSEMENT COMMUNAL SIS LE BOURG : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Mairie de la commune de DAGLAN Par arrête n° 5-2021 en date du 06/04/2021, le Maire de la Commune de DAGLAN a ordonné, En application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration, louverture de lenquête publique p…
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE DAGLAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lalienation et à la création dun chemin rural au lieu-dit la Pimpène à Daglan Par arrêté n° 4-2021 en date du 6 avril 2021, le maire de la commune de Daglan a ordonné, En application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et lAdministration, louverture de lenquête publique préalable à laliénation e…
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE DAGLAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la regularisation de la cession dun espace vert du lotissement communal sis le Bourg : déclassement du domaine public Par arrêté n° 5-2021 en date du 6 avril 2021, le maire de la commune de Daglan a ordonné, En application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et lAdministration, louverture de len…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA RÉGULARISATION DE LA CESSION DUN ESPACE VERT DU LOTISSEMENT COMMUNAL SIS LE BOURG : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Mairie de la commune de DAGLAN Par arrête n° 5-2021 en date du 06/04/2021, le Maire de la Commune de DAGLAN a ordonné, En application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration, louverture de lenquête publique p…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LALIÉNATION ET A CRÉATION DUN CHEMIN RURAL AU LIEU DIT « LA PIMPENE » A DAGLAN Mairie de la commune de DAGLAN Par arrête n° 4-2021 en date du 06/04/2021, le Maire de la Commune de DAGLAN a ordonné, En application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ainsi que L.134-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration, louverture de lenquête publique préalable à laliénation et la création d…
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