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France
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COMMUNE DE DACHSTEIN
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 216 700 807 216700807
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 700 807 00011 21670080700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR91216700807 FR91216700807
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 21 RUE PRINCIPALE, 67120 DACHSTEIN 21 RUE PRINCIPALE, 67120 DACHSTEIN
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE DACHSTEIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Bas-Rhin
Établissements
-
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MAIRIE - 67120
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21670080700011 21670080700011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT - 67120
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1999 (27 ans)
- SIRET
- 21670080700052 21670080700052
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS J'ESPERE - 67120
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21670080700078 21670080700078
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
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ECOLE MATERNELLE FRANCOIS J'ESPERE - 67120
Ancien établissement du 1 septembre 1998 au 31 août 2006
- SIRET
- 21670080700060 21670080700060
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE JACQUES PREVERT, 67120 DACHSTEIN
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67120
Ancien établissement du 1 septembre 1998 au 31 décembre 2002
- SIRET
- 21670080700045 21670080700045
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 8 RUE PRINCIPALE, 67120 DACHSTEIN
-
SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE - 67120
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 21 mai 2001
- SIRET
- 21670080700086 21670080700086
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse
- 19 RUE PRINCIPALE MAIRIE, 67120 DACHSTEIN
-
ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL - 67120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 1 septembre 1998
- SIRET
- 21670080700029 21670080700029
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE D ERNOLSHEIM QUA DE LA G, 67120 DACHSTEIN
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ETS CATHOLIQU - 67120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 1 septembre 1998
- SIRET
- 21670080700037 21670080700037
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 8 RUE PRINCIPALE, 67120 DACHSTEIN
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE DACHSTEIN
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est Par arrête du 11 septembre 2024, Mme la Préfète de la Région Grand Est a décidé la création dun périmètre délimité des abords (PDA) : Arrêté n°2024/417 : PDA des monuments historiques sur le territoire de la commune de Dachstein. Cet arrêté est affiché et consultable sur demande en mairie de Dachstein, Et à la Direction régionale des affaires culturelles.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dachstein Plan Local dUrbanisme Révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme Approbation Instauration du Droit de Préemption Urbain Par déliberations en date du 01/07/2024, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme et décidé linstauration du Droit de Préemption Urbain. Ces délibérations ont fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 4/07/2024. Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier de PLU peut également être consulté à la préfecture et sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DACHSTEIN Plan Local dUrbanisme Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 01/07/2024, le conseil municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 4/07/2024. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier peut également être consulté à la préfecture et sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DACHSTEIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Révision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme Delimitation du Périmètre des Abords des monuments historiques Par arrêté municipal du 26 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision du Plan doccupation des sols pour sa transformation en Plan local durbanisme et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords proposé par lABF pour quatre monuments historiques protégés de la commune, Qui ont pour objet : Les axes principaux du projet de plan local durbanisme sont : > redonner à la commune un document de planification local basé sur les caractéristiques urbanistiques et environnementales intrinsèques du territoire > assurer le développement démographique, urbanistique et économique de la commune dans le respect des principes de la Loi Climat et Résilience > préserver le petit patrimoine architectural et naturel du centre ancien de la commune > pérenniser les continuité écologiques et la richesse environnementale du territoire > pérenniser lactivité agricole > développer la zone communale déquipements Les axes principaux du projet de Périmètre Délimité des abords des monuments historiques sont : > remplacer les périmètres automatiques de 500m autour des monuments historiques par un périmètre unique plus adapté à la réalité et aux enjeux de terrain Lenquête se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs : du lundi 26 février 2024 à 14h00 au jeudi 28 mars 2024 à 19h00 Madame KELLER, architecte DPLG secteur de la promotion immobilière, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Madame MILANI, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : : https://www.registre-numerique.fr/plu-dachstein. Le dossier denquête publique unique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : > Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 13h00 à 17h00 Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : mercredi 28 février 2024, de 17h à 19h samedi 9 mars 2024, de 10h à 12h jeudi 28 mars 2024, de 17h à 19h Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les : mercredi 28 février 2024, de 17h à 19h samedi 9 mars 2024, de 10h à 12h mercredi 20 mars 2024, de 13h à 15h jeudi 28 mars 2024, de 17h à 19h Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 21 rue principale à 67120 DACHSTEIN soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-dachstein@mail.registre-numerique.fr s oit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-dachstein Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier denquête publique. Lautorité responsable du projet de Plan Local dUrbanisme est la commune de Dachstein représentée par son Maire Madame Laetitia MARTZ et dont le siège administratif est situé 21 rue principale 67120 DACHSTEIN. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Lautorité responsable du projet de Délimitation du Périmètre des Abords de monument historique est le Préfet de la Région Grand Est, représenté par lArchitecte des Bâtiments de France Monsieur Jean-François VAUDEVILLE. Des informations peuvent être demandées auprès de lUnité départementale de lArchitecture et du Patrimoine au Palais du Rhin 2 place de la République 67082 Strasbourg cedex. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DACHSTEIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Révision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme Délimitation du Périmetre des Abords des monuments historiques Par arrêté municipal du 26 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision du Plan doccupation des sols pour sa transformation en Plan local durbanisme et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords proposé par lABF pour quatre monuments historiques protégés de la commune, Qui ont pour objet : Les axes principaux du projet de plan local durbanisme sont : redonner à la commune un document de planification local basé sur les caractéristiques urbanistiques et environnementales intrinsèques du territoire assurer le développement démographique, urbanistique et économique de la commune dans le respect des principes de la Loi Climat et Résilience préserver le petit patrimoine architectural et naturel du centre ancien de la commune pérenniser les continuité écologiques et la richesse environnementale du territoire pérenniser lactivité agricole développer la zone communale déquipements Les axes principaux du projet de Périmètre Délimité des abords des monuments historiques sont : remplacer les périmètres automatiques de 500m autour des monuments historiques par un périmètre unique plus adapté à la réalité et aux enjeux de terrain Lenquête se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs : du lundi 26 février 2024 à 14h00 au jeudi 28 mars 2024 à 19h00 Madame KELLER, architecte DPLG secteur de la promotion immobilière, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Madame MILANI, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plu-dachstein. Le dossier denquête publique unique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 13h00 à 17h00 Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique: mercredi 28 février 2024, de 17h à 19h samedi 9 mars 2024, de 10h à 12h jeudi 28 mars 2024, de 17h à 19h Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les : mercredi 28 février 2024, de 17h à 19h samedi 9 mars 2024, de 10h à 12h mercredi 20 mars 2024, de 13h à 15h jeudi 28 mars 2024, de 17h à 19h Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 21 rue principale à 67120 DACHSTEIN soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : plu-dachstein@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/plu-dachstein Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier denquête publique. Lautorité responsable du projet de Plan Local dUrbanisme est la commune de Dachstein représentée par son Maire Madame Laetitia MARTZ et dont le siège administratif est situé 21 rue principale 67120 DACHSTEIN. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Lautorité responsable du projet de Délimitation du Périmètre des Abords de monument historique est le Préfet de la Région Grand Est, représenté par lArchitecte des Bâtiments de France Monsieur Jean-François VAUDEVILLE. Des informations peuvent être demandées auprès de lUnité départementale de lArchitecture et du Patrimoine au Palais du Rhin 2 place de la République 67082 Strasbourg cedex. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 18 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE LA MAIRIE DE DACHSTEIN
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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