France

COMMUNE DE CUVRY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
215 701 624
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 701 624 00052
NUMÉRO DE TVA
FR36215701624
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DES ECOLES, 57420 CUVRY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 57420

      Siège social depuis le 22 octobre 2013 (12 ans)

      SIRET
      21570162400052
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CERISIERS - 57420

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21570162400037
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    N° dannonce: LRL-213032500 2e avis TRAVAUX RENATURATION SEILLE à MARLY 2ème AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lautorisation environnementale pour des installations, ouvrages, Travaux et activites soumis à autorisation au titre de larticle L. 214-1 du code de lenvironnement, la déclaration dintérêt général concernant les travaux de renaturation de la Seille à Mar PETITIONNAIRE : Syndicat intercommunal dAménagement Hydraulique de la Seille Par arrêté préfectoral n° 2020-DCAT-BEPE-108 du 29 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours est prescrite du 24 août 2020 au 11 septembre 2020 inclus. Les communes concernées sont Marly et Cuvry. Celle de Marly est désignée comme siège de lenquête. Monsieur Guy CAILLO, cadre territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Il assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin dy recueillir les observations écrites et orales du public : Mairie de Cuvry : mercredi 26 août 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Mairie de Marly : mercredi 9 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00. Les personnes accueillies devront préalablement avoir pris R.V. en téléphonant au Syndicat intercommunal dAménagement Hydraulique de la Seille au 03.87.52.55.86 ou au 06.19.59.53.79. Par ailleurs, au cours des R.V. dune durée de 15 minutes, le port du masque est obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid19 seront respectées (mesures de distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, désinfection du matériel, etc.). Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, est consultable : en mairies de Cuvry et Marly pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des mairies. La consultation du dossier papier est fortement déconseillée et doit être faite à partir dun poste informatique personnel dans la mesure du possible. En cas dimpossibilité, le dossier papier ne pourra être consulté quaprès désinfection des mains au gel hydroalcoolique. sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Metz. En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires douverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur les registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés à cet effet en mairies de Marly et Cuvry, aux horaires habituels douverture au public (conditions identiques à celles spécifiées à larticle 3) ; par écrit, à la mairie de Marly, 8 rue des écoles, 57155 MARLY à lattention du commissaire enquêteur ; sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Metz à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à ladresse suivante : renaturation-seille@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le président du Syndicat intercommunal dAménagement Hydraulique de la Seille 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN 03 87 52 55 86 siahs@orange.fr Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Marly et Cuvry, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Moselle précité. Le préfet prononce la décision dautorisation environnementale, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    1er AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lautorisation environnementale pour des installations, ouvrages, Travaux et activités soumis à autorisation au titre de larticle L. 214-1 du code de lenvironnement, la déclaration dinterêt général concernant les travaux de renaturation de la Seille à Marly et de la noue de Cuvry PETITIONNAIRE : Syndicat intercommunal dAménagement Hydraulique de la Seille Par arrêté préfectoral nº 2020-DCAT-BEPE-108 du 29 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours est prescrite du 24 août 2020 au 11 septembre 2020 inclus. Les communes concernées sont Marly et Cuvry. Celle de Marly est désignée comme siège de lenquête. Monsieur Guy CAILLO, cadre territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Il assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin dy recueillir les observations écrites et orales du public : Mairie de Cuvry : mercredi 26 août 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Mairie de Marly : mercredi 9 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00. Les personnes accueillies devront préalablement avoir pris R.V. en téléphonant au Syndicat intercommunal dAménagement Hydraulique de la Seille au 03.87.52.55.86 ou au 06.19.59.53.79. Par ailleurs, au cours des R.V. dune durée de 15 minutes, le port du masque est obligatoire et il conviendra dapporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin déviter la propagation du virus Covid19 seront respectées (mesures de distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, désinfection du matériel, etc.). Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, est consultable : en mairies de Cuvry et Marly pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des mairies. La consultation du dossier papier est fortement déconseillée et doit être faite à partir dun poste informatique personnel dans la mesure du possible. En cas dimpossibilité, le dossier papier ne pourra être consulté quaprès désinfection des mains au gel hydroalcoolique. sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Metz. En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires douverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur les registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés à cet effet en mairies de Marly et Cuvry, aux horaires habituels douverture au public (conditions identiques à celles spécifiées à larticle 3) ; par écrit, à la mairie de Marly, 8 rue des écoles, 57155 MARLY à lattention du commissaire enquêteur ; sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Metz à défaut daccès au registre électronique par le lien indiqué ci-dessus, possibilité de faire ses observations par mail à ladresse suivante : renaturation-seille@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le président du Syndicat intercommunal dAménagement Hydraulique de la Seille 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN 03 87 52 55 86 siahs@orange.fr Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Marly et Cuvry, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Moselle précité. Le préfet prononce la décision dautorisation environnementale, le cas échéant, par arrêté préfectoral. 213008800

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFET DE LA MOSELLE 1er AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A : lautorisation environnementale pour des installations, ouvrages, Travaux et activités soumis à autorisation au titre de larticle L. 214-1 du code de lenvironnement, la declaration dintérêt général concernant les travaux de renaturation de la Seille à Marly et de la noue de Cuvry PETITIONNAIRE : Syndicat intercommunal dAménagement Hydraulique de la Seille Par arrêté préfectoral nº 2020-DCAT-BEPE-55 du 20 février 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 17 jours est prescrite du 23 mars 2020 au 8 avril 2020 inclus. Les communes concernées sont Marly et Cuvry. Celle de Marly est désignée comme siège de lenquête. Monsieur Alain Graillat, hydrogéologue, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Il assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin dy recueillir les observations écrites et orales du public : Mairie de Marly : mercredi 25 mars de 15 h 00 à 17 h 00, Mairie de Cuvry : mardi 7 avril de 16 h 30 à 18 h 30. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, est consultable : en mairies de Cuvry et Marly pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des mairies. sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Metz. En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires douverture du public sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur les registres denquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés à cet effet en mairies de Marly et Cuvry, aux horaires habituels douverture au public ; par écrit, à la mairie de Marly, 8 rue des écoles, 57155 MARLY à lattention du commissaire enquêteur ; par mail en précisant lobjet de lenquête, à ladresse suivante pref-consultations-metz@moselle.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais.Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Président du Syndicat intercommunal dAménagement Hydraulique de la Seille 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN 03 87 52 55 86 siahs@orange.fr Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Marly et Cuvry, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Moselle précité. Le préfet prononce la décision dautorisation environnementale, le cas échéant, par arrêté préfectoral. 200219900

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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