France

COMMUNE DE CUQUERON

Active 3 à 5 salariés
SIREN
216 401 976
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 401 976 00016
NUMÉRO DE TVA
FR72216401976
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
20 ROUTE DES COTEAUX, 64360 CUQUERON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • LOTISSEMENT JOANCHIN - 64360

      Établissement secondaire depuis le 04 juillet 2019 (7 ans)

      • SIRET 21640197600024
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse MAIRIE, 64360 CUQUERON

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE CUQUERON. Commune de Cuqueron APPROBATION PREMIÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Par delibération en date du 24/11/2020, afchée en mairie le 30/11/2020, Le conseil municipal de Cuqueron a approuvé la première modication simpliée du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie de Cuqueron, ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ao_pp_70918190

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE CUQUERON. Commune de Cuqueron AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Projet de 1 re modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Cuqueron Par délibération du 13 février 2020, le Conseil municipal de la commune de Cuqueron a prescrit la première modication simpliée du Plan local durbanisme approuvé le 2 juin 2016, An de : Corriger des erreurs matérielles contenues dans le règlement écrit du PLU, Faire évoluer les règles relatives à limplantation des constructions et aux clôtures pour une facilitation de linstruction du droit des sols, une meilleure prise en compte des réalités territoriales et une approche plus qualitative des projets. Permettre dans les zones agricoles aux bâtiments dhabitation existants de faire lobjet dannexes. Ce projet de modication simpliée fait lobjet dun avis favorable valant dispense dactualisation dévaluation environnementale de lautorité environnementale en date 22/07/2020. La mise à disposition au public du dossier du projet de la 1re modification simplifiée se déroulera du 14 octobre 2020 à partir de 9 heures au 16 novembre 2020 jusquà 12 h 30 inclus. Le dossier pourra être consulté : Sous format papier, en mairie de Cuqueron, sise 20 route des Coteaux 64360 Cuqueron, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi de 9 heures à 12 h 30 et le mercredi de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h à 17 heures. Sous format numérique sur les sites internet de la communauté de communes de Lacq-Orthez (www.cc-lacqorthez.fr) et de la mairie de Cuqueron (https: //mairiedecuqueron.wordpress.com), accessi bles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Un accès au dossier dématérialisé est par ailleurs garanti en mairie sur un poste informatique mis à dispo sition du public sur rendez-vous pris auprès du secrétariat (05 59 21 37 46). Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations sur le projet de modication simpliée : en les consignant directement sur un registre dédié tenu en mairie. en les adressant par voie postale à la commune à ladresse suivante : Mairie de Cuqueron 20 route des Coteaux 64360 Cuqueron. en les transmettant par voie électronique à la commune, via ladresse électronique suivante : com mune.cuqueron@wanadoo.fr. En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à se doter de matériel décriture personnel et à porter obligatoirement un masque. A lissue de cette mise à disposition au public, le conseil municipal en tirera le bilan. Après analyse et éven tuelle prise en compte des avis des personnes publiques dites associées et des observations du public, le projet de modication simpliée du Plan local durbanisme sera soumis à approbation du Conseil municipal. ao_pp_70695780

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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