- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CUGUEN
- SIREN
- 213 500 929 213500929
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 500 929 00012 21350092900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR62213500929 FR62213500929
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 35270 CUGUEN France 1 PLACE DE LA MAIRIE, 35270 CUGUEN France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 17 octobre 2024
- LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse17 octobre 2025
- Émis le 12 janvier 2023
- Réhabilitation bâtiment communal en local infirmier
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 16 août 2023
- MARCHE MAITRISE D'OEUVRE RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse16 février 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35270
Siège social
- SIRET2135009290001221350092900012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE, 35270 CUGUEN France
Depuis le 01 janvier 2008 (17 ans)
PRESBYTERE - 35270
Établissement secondaire
- SIRET2135009290008721350092900087
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35270 CUGUEN France
Depuis le 01 janvier 2008 (17 ans)
LOT LA GRANDE CHENAIE - 35270
Établissement secondaire
- SIRET2135009290009521350092900095
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35270 CUGUEN France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35270
Établissement secondaire
- SIRET2135009290004621350092900046
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35270 CUGUEN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 35270
Établissement secondaire
- SIRET2135009290002021350092900020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 RUE EUGENE DESVAUX, 35270 CUGUEN France
- Fermés
Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2007
LOTISSEMENT JARDIN DU PRESBYTERE - 35270
Ancien établissement
- SIRET2135009290007921350092900079
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35270 CUGUEN France
Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2005
LOTISSEMENT BOIS BLANC 3 - 35270
Ancien établissement
- SIRET2135009290006121350092900061
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35270 CUGUEN France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2003
LOTISSEMENT DE CUGUEN - 35270
Ancien établissement
- SIRET2135009290003821350092900038
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35270 CUGUEN France
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2003
LOTISSEMENT LE BOIS BLANC - 35270
Ancien établissement
- SIRET2135009290005321350092900053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35270 CUGUEN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CUGUEN
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7383771901 AA Commune de CUGUEN Déclassement Domaine public communal Partie Sud de la voie communale n° 29 située à Ardennes en bordure de la parcelle WC 103 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Selon les dispositions de larrête de Mme le Maire de la commune de Cuguen en date du 5 novembre 2024, le projet de déclassement de lextrémité sud de la VC n° 29 bordant la parcelle WC 103 Sera soumis à enquête publique durant seize jours, Soit du jeudi 5 décembre 2024, 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024, …
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7383772501 AA Commune de CUGUEN Projet déclassement en vue daliénation de chemins ruraux et delaisse communal AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Selon les dispositions de larrêté de Mme le maire de la commune de Cuguen en date du 5 novembre 2024, le projet de déclassement en vue daliénation : Du chemin rural n° 337 au Plessis LÉpine, Du chemin rural n° 283 et dun délaissé communal WE 92 au Grand Mesnil, Du chemin rural n° 125 à Les Landes, Dune partie du chemin rural n° 340 au Rocher Carémel ser…
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Commune de CUGUEN Projet déclassement en vue dalienation de chemins ruraux et délaissé communal AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Selon les dispositions de larrêté de Mme le Maire de la commune de Cuguen en date du 5 novembre 2024, le projet de déclassement en vue daliénation : du chemin rural n° 337 au Plessis-LEpine, Du chemin rural n° 283 et dun délaissé communal WE 92 au Grand Mesnil, du chemin rural n° 125 à Les Landes, dune partie du chemin rural n° 340 au Rocher Carémel, sera soumis à en…
Juridique
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