France

COMMUNE DE CUEBRIS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 600 524
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 600 524 00016
NUMÉRO DE TVA
FR38210600524
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 PLACE DE L'EGLISE, 06910 CUEBRIS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 06910

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21060052400016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CUEBRIS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE CUEBRIS. Siren : 210600524. Mairie de Cuebris AVIS ADMINISTRATIFS Par delibération du 25/06/2022 N°DE2022-2506-04, le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Cuebris. Ce droit est applicable sur lensemble des parcelles urbaines ou à urbaniser situées sur le lieu-dit « le village». La délibération instaurant ce droit est affichée pendant un mois à la mairie de Cuebris. .

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Par délibération du 25/06/2022 N°DE2022-2506-04, le conseil municipal a instauré un droit de preemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Cuebris. Ce droit est applicable sur lensemble des parcelles urbaines ou à urbaniser situées sur le lieu dit le village. La délibération instaurant ce droit est affichée pendant un mois à la mairie de CUEBRIS.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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