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France
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COMMUNE DE CUCURON
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 218 400 422 218400422
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 422 00018 21840042200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR34218400422 FR34218400422
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 31 RUE LEONCE BRIEUGNE HOTEL DE VILLE, 84160 CUCURON 31 RUE LEONCE BRIEUGNE HOTEL DE VILLE, 84160 CUCURON
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CUCURON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 84160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21840042200018 21840042200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 31 RUE LEONCE BRIEUGNE HOTEL DE VILLE, 84160 CUCURON
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ECOLE PRIMAIRE ROBERT FAUQUE - 84160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840042200026 21840042200026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 102 CHEMIN DU STADE, 84160 CUCURON
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PRIM GPE A - 84160
Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 25 décembre 2019
- SIRET 21840042200042 21840042200042
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 84160 CUCURON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 84160
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2001
- SIRET 21840042200034 21840042200034
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LE VILLAGE, 84160 CUCURON
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE CUCURON
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CUCURON (84160) APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par déliberation n°07/2025 en date du 25 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité Ladite délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 03/03/2025. Le Règlement Local de Publicité est tenu à la disposition du public en Maire. 353113
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Annonce JAL - Enquête Publique
342751 Commune de CUCURON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informé que, par arrêté municipal n°2024.109 du 04/10/2024, Le Maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du 05/11/2024 au 06/12/2024 inclus. La révision du règlement local de publicité a pour objectif de : Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret dapplication 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..) Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée. Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants. Prendre en compte les nouvelles limites de lagglomération et les nouveaux quartiers urbanisés. Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels. Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune. M. Philippe EGG, Maire de la commune de CUCURON est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Ont été désignés, par la décision n°E24000091/84 du 04/09/2024 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Nîmes : M. CARDENES Stéphane, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; M. DUBUY René, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : du lundi au jeudi, 8h00-12h00 et 13h30-17h30 le vendredi 8h00-12h00 et 13h30-16h30 Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de CUCURON Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie.concertation@gmail.com avec mention de lobjet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants : -le mardi 05/11/2024 de 09h00à12h00 -le lundi 18/11/2024 de 13h30 à 16h30 le vendredi 06/12/2024 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : https://cucuron.fr Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https://cucuron.fr Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de revision du Règlement Local de Publicité Le public est informé que, par arrêté municipal n°2024.109 du 04/10/2024, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du 05/11/2024 au 06/12/2024 inclus La révision du règlement local de publicité a pour objectif de : Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret dapplication 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..) Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée. Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants. Prendre en compte les nouvelles limites de lagglomération et les nouveaux quartiers urbanisés. Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels. Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune. M. Philippe EGG, Maire de la commune de CUCURON est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Ont été désignés, par la décision n°E24000091/84 du 04/09/2024 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Nîmes : M. CARDENES Stéphane, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; M. DUBUY René, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : du lundi au jeudi, 8h00-12h00 et 13h30-17h30 le vendredi 8h00-12h00 et 13h30-16h30 Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de CUCURON. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie.concertation@gmail.com avec mention de lobjet du courriel suivant : Observations RLP pour commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants : le mardi 05/11/2024 de 09h00 à 12h00 le lundi 18/11/2024 de 13h30 à 16h30 le vendredi 06/12/2024 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : https://cucuron.fr Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https://cucuron.fr Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. (EP38167)
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de CUCURON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informé que, par arrête municipal n°2024.109 du 04/10/2024, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du 05/11/2024 au 06/12/2024 inclus. La révision du règlement local de publicité a pour objectif de : Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret dapplication 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..) Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée. Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants. Prendre en compte les nouvelles limites de lagglomération et les nouveaux quartiers urbanisés. Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels. Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune. M. Philippe EGG, Maire de la commune de CUCURON est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Ont été désignés, par la décision n°E24000091/84 du 04/09/2024 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Nîmes : M. CARDENES Stéphane, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; M. DUBUY René, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : du lundi au jeudi, 8h00-12h00 et 13h30-17h30 le vendredi 8h00-12h00 et 13h30-16h30 Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de CUCURON Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie.concertation@gmail.com avec mention de lobjet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants : -le mardi 05/11/2024 de 09h00à12h00 -le lundi 18/11/2024 de 13h30 à 16h30 le vendredi 06/12/2024 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : https://cucuron.fr Les informations relatives à lenguête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https://cucuron.fr Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
306270 COMMUNE DE CUCURON (84160) PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Par délibération n 040/2023 du 06 juillet 2023 le Conseil Municipal a adopte le bilan de la mise à disposition et approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 11/07/2023 Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU est tenu à la disposition du public en Maire.
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Annonce JAL - Avis administratif
281746 COMMUNE DE CUCURON (84160) OUVERTURE DUNE CONCERTATION RELATIVE AUX PROJETS STRUCTURANTS DU SECTEUR ETANG / POURRIERES Par délibération n° 57-2022 du 08 novembre 2022, le Conseil Municipal de Cucuron a engage une concertation avec le public pour une période dun mois, Portant sur les projets daménagements et de constructions du secteur Etang/ Pourrières, et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Ladite délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 10 novembre 2022. A lissue de la concertation, le Conseil Municipal en tirera le bilan.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CUCURON (84160) PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 Par déliberation n° 01-2022 du 15/02/2022 le Conseil Municipal a approuvé la modification n°3 du plan local durbanisme de Cucuron. Ladite délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 01/03/2022 Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
241923 COMMUNE DE CUCURON (84160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2021.135 du 26/10/2021, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de CUCURON, Du 16/11/2021 au 16/12/2021 inclus, soit un total de 30 jours consecutifs. La modification n°3 du PLU est entreprise en vue dapporter des modifications au règlement écrit et graphique, aux orientations daménagement et de programmation et aux pièces annexes. Toute information complémentaire pourra être demandée auprès du service Urbanisme de la Mairie. Par décision n° E21000080/84 du 12 octobre 2021, Mme Nathalie ANDRIEU MAIRE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nîmes. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera également accessible : sur un poste informatique mis à disposition du public sur simple demande à laccueil de la Mairie, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://cucuron.fr. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, en les adressant par courrier postal à Mme le commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : Mairie de CUCURON, 31 rue Léonce Brieugne, BP24, 84160 CUCURON ; par voie électronique à ladresse suivante : cucuron-enquetepublique@orange.fr Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie dès la publication de larrêté douverture denquête publique unique. Dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, Mme le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : mardi 16 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 mercredi 1er décembre 2021 de 9h00 à 12h00 jeudi 16 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Aucune réunion dinformation et déchange nest envisagée. A lexpiration du délai prévu à larticle 1, le registre denquête sera clos et signé par Mme le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire et au Président du Tribunal administratif son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera adressée par le Maire à M. le Préfet du département de Vaucluse. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique unique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis sera en outre publié par voie daffichage à la Mairie et autres emplacements situés sur la commune ainsi que sur le site internet de la Mairie, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Au terme de lenquête, la modification n°3 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
21002808 MAIRIE DE CUCURON Avis denquête publique relative a la modification n°3 du plan local durbanisme (plu) Par arrêté n° 2021.135 du 26/10/2021, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de CUCURON, Du 16/11/2021 au 16/12/2021 inclus, soit un total de 30 jours consecutifs. La modification n°3 du PLU est entreprise en vue dapporter des modifications au règlement écrit et graphique, aux orientations daménagement et de programmation et aux pièces annexes. Toute information complémentaire pourra être demandée auprès du service Urbanisme de la Mairie. Par décision n° E21000080/84 du 12 octobre 2021, Mme Nathalie ANDRIEU MAIRE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nîmes. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera également accessible : sur un poste informatique mis à disposition du public sur simple demande à laccueil de la Mairie, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://cucuron.fr. Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, en les adressant par courrier postal à Mme le commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : Mairie de CUCURON, 31 rue Léonce Brieugne, BP24, 84160 CUCURON ; par voie électronique à ladresse suivante : cucuron-enquetepublique@orange.fr Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie dès la publication de larrêté douverture denquête publique unique. Dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, Mme le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : mardi 16 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 mercredi 1er décembre 2021 de 9h00 à 12h00 jeudi 16 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 Aucune réunion dinformation et déchange nest envisagée. A lexpiration du délai prévu à larticle 1, le registre denquête sera clos et signé par Mme le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire et au Président du Tribunal administratif son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera adressée par le Maire à M. le Préfet du département de Vaucluse. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique unique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis sera en outre publié par voie daffichage à la Mairie et autres emplacements situés sur la commune ainsi que sur le site internet de la Mairie, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Au terme de lenquête, la modification n°3 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
221084 COMMUNE DE CUCURON (84160) CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (PDA) Par arrêté en date du 31 mars 2021, signé par le Prefet de Région, Le Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques, lancien Château, léglise Notre-Dame de Beaulieu, lEnceinte Urbaine, la Maison des Consuls, la porte de lHorloge, La Fontaine place Maurice TARON, est créé. Etant constitutif dune servitude dutilité publique, le Périmètre Délimité des Abords (PDA) sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune de CUCURON. Ledit arrêté est affiché en Mairie pour une durée dun mois à compter du 13/04/2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
216573 COMMUNE DE CUCURON (84160) AVIS PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE Par délibération n°23/2021 en date du 2 mars 2021, le Conseil Municipal a approuve la révision allégée du plan local durbanisme en vue de la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées au lieu-dit Les Blaques. Ladite délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 11/03/2021. Le dossier de révision allégée du PLU est tenu à la disposition du public en Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16606 COMMUNE DE CUCURON (84160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET AU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n°2020.125 du 07/12/2020 le Maire a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la revision allégée du plan local durbanisme (PLU) de CUCURON et le périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments Historiques, du mercredi 06 janvier 2021, 8h30 au vendredi 05 février 2021, 11h30, Soit un total de 31 jours consécutifs. La révision allégée du PLU est entreprise en vue dinstituer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) au sens de larticle L151-13 du Code de lurbanisme, destiné à accueillir une extension maîtrisée dune activité artisanale existante en zone agricole (A). Le dossier comprend une notice explicative, les pièces du PLU révisées (règlement écrit et graphique) ainsi quune actualisation de lévaluation environnementale. Le périmètre délimité des abords (PDA) a pour objet de modifier le périmètre de protection de 500 mètres autour des Monuments Historiques du village afin de mettre en cohérence lécrin de protection des Monuments avec les enjeux de protection patrimoniale des abords (abords immédiats, co-visibilité, ...). Le dossier comprend une notice explicative ainsi quune annexe cartographique faisant apparaître la proposition de PDA. Par décision E20000082 / 84 en date du 24/11/2020, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nîmes. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers de révision allégée du PLU et de PDA ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Les dossiers seront également accessibles : sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande à laccueil de la Mairie, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //cucuron.fr Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, soit en les adressant par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : Mairie de CUCURON, 31 rue Léonce Brieugne, BP24, 84160 CUCURON ; soit par voie électronique à ladresse suivante : cucuron-enquetepublique@orange.fr Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie dès la publication de larrêté douverture denquête publique unique. Dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : mercredi 06 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 jeudi 14 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 mardi 26 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 vendredi 05 février 2021 de 8h30 à 11h30 A lexpiration du délai prévu à larticle 1, le registre denquête sera clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire et au Président du Tribunal administratif son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant un an à compter de la date de la remise du rapport. Une copie sera adressée par le Maire à M. le Préfet du département de Vaucluse. Toute information complémentaire pourra être demandée auprès du service Urbanisme de la Mairie. Au terme de lenquête, la révision allégée du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Le périmètre délimité des abords (PDA) sera approuvé par décision de lautorité administrative.
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206476 COMMUNE DE CUCURON (84160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET AU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n°2020.125 du 07/12/2020 le Maire a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la revision allégée du plan local durbanisme (PLU) de CUCURON et le périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments Historiques, du mercredi 06 janvier 2021, 8h30 au vendredi 05 février 2021, 11h30, Soit un total de 31 jours consécutifs. La révision allégée du PLU est entreprise en vue dinstituer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) au sens de larticle L151-13 du Code de lurbanisme, destiné à accueillir une extension maîtrisée dune activité artisanale existante en zone agricole (A). Le dossier comprend une notice explicative, les pièces du PLU révisées (règlement écrit et graphique) ainsi quune actualisation de lévaluation environnementale. Le périmètre délimité des abords (PDA) a pour objet de modifier le périmètre de protection de 500 mètres autour des Monuments Historiques du village afin de mettre en cohérence lécrin de protection des Monuments avec les enjeux de protection patrimoniale des abords (abords immédiats, co-visibilité, ...). Le dossier comprend une notice explicative ainsi quune annexe cartographique faisant apparaître la proposition de PDA. Par décision E20000082 / 84 en date du 24/11/2020, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nîmes. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers de révision allégée du PLU et de PDA ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Les dossiers seront également accessibles : sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande à laccueil de la Mairie, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //cucuron.fr Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, soit en les adressant par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : Mairie de CUCURON, 31 rue Léonce Brieugne, BP24, 84160 CUCURON ; soit par voie électronique à ladresse suivante : cucuron-enquetepublique@orange.fr Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie dès la publication de larrêté douverture denquête publique unique. Dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : mercredi 06 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 jeudi 14 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 mardi 26 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 vendredi 05 février 2021 de 8h30 à 11h30 A lexpiration du délai prévu à larticle 1, le registre denquête sera clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire et au Président du Tribunal administratif son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant un an à compter de la date de la remise du rapport. Une copie sera adressée par le Maire à M. le Préfet du département de Vaucluse. Toute information complémentaire pourra être demandée auprès du service Urbanisme de la Mairie. Au terme de lenquête, la révision allégée du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Le périmètre délimité des abords (PDA) sera approuvé par décision de lautorité administrative
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20003389 Avis denquête publique unique RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET AU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n°2020.125 du 07/12/2020 le Maire a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la revision allégée du plan local durbanisme (PLU) de CUCURON et le périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments Historiques, du mercredi 06 janvier 2021, 8h30 au vendredi 05 février 2021, 11h30, Soit un total de 31 jours consécutifs. La révision allégée du PLU est entreprise en vue dinstituer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) au sens de larticle L151-13 du Code de lurbanisme, destiné à accueillir une extension maîtrisée dune activité artisanale existante en zone agricole (A). Le dossier comprend une notice explicative, les pièces du PLU révisées (règlement écrit et graphique) ainsi quune actualisation de lévaluation environnementale. Le périmètre délimité des abords (PDA) a pour objet de modifier le périmètre de protection de 500 mètres autour des Monuments Historiques du village afin de mettre en cohérence lécrin de protection des Monuments avec les enjeux de protection patrimoniale des abords (abords immédiats, co-visibilité,...). Le dossier comprend une notice explicative ainsi quune annexe cartographique faisant apparaître la proposition de PDA. Par décision E20000082 / 84 en date du 24/11/2020, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nîmes. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers de révision allégée du PLU et de PDA ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Les dossiers seront également accessibles : sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande à laccueil de la Mairie, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //cucuron.fr Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie de CUCURON, aux jours et heures habituels douverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, soit en les adressant par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : Mairie de CUCURON, 31 rue Léonce Brieugne, BP24, 84160 CUCURON ; soit par voie électronique à ladresse suivante : cucuron-enquetepublique@orange.fr Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie dès la publication de larrêté douverture denquête publique unique. Dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : mercredi 06 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 jeudi 14 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 mardi 26 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 vendredi 05 février 2021 de 8h30 à 11h30 A lexpiration du délai prévu à larticle 1, le registre denquête sera clos et signé par Monsieur le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire et au Président du Tribunal administratif son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie de CUCURON ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant un an à compter de la date de la remise du rapport. Une copie sera adressée par le Maire à M. le Préfet du département de Vaucluse. Toute information complémentaire pourra être demandée auprès du service Urbanisme de la Mairie. Au terme de lenquête, la révision allégée du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Le périmètre délimité des abords (PDA) sera approuvé par décision de lautorité administrative.
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4531 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : PAR ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUCURON A ORDONNÉ LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU PROJET DE DÉCLASSEMENT DUNE BANDE À DÉTACHER DE LA PARCELLE A 831 COURS POURRIÈRES À CUCURON. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur le projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 cours Pourrieres à Cucuron. Date et durée de lenquête Lenquête publique se déroulera du 14 septembre 2020, 9 heures, Au 06 octobre 2020 inclus, soit un total de 23 jours calendaires. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal de Cucuron délibèrera pour approuver le projet de déclassement en vue de laliénation dune bande à détacher de la parcelle A 831, éventuellement modifié pour tenir compte des éventuels avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Constitution du dossier Registre denquête publique Notice denquête publique Commissaire enquêteur M. Michel MORIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Maire de Cucuron. Consultation du dossier, collecte des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête relatif au projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 cours Pourrières ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Cucuron, 31 rue Léonce Brieugne, Cucuron (84160), aux jours et heures habituels douverture de la mairie : · du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; · le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique dédié et en libre accès en mairie de Cucuron aux jours et heures habituels douverture de la mairie rappelés ci-dessus ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //cucuron.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à cet effet et consultable en Mairie, ainsi que par voie électronique à ladresse suivante : cucuron-enquetepublique@orange.fr. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites par courrier postal à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. Elles devront être reçues avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : mairie de Cucuron, 31 rue Léonce Brieugne, BP24, Cucuron (84160). Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre papier lors des permanences du Commissaire Enquêteur et en présence de celui-ci. Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cucuron, pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : · Mardi 15 septembre 2020, de 9h à 12h. · Vendredi 25 septembre 2020, de 13h30 à 16h30. · Mardi 06 octobre 2020, de 14h à 17h. Aucune réunion dinformation et déchange nest envisagée. Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Cucuron pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la commune.
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N° dannonce: LDL-221069700 Projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 Avis denquête publique Objet : Par arrêté municipal du 27 août 2020, le Maire de la commune de Cucuron a ordonne louverture dune enquête publique préalable au projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 cours Pourrières à Cucuron. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur le projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 cours Pourrières à Cucuron. Date et durée de lenquête Lenquête publique se déroulera du 14 septembre 2020, 9 heures, Au 06 octobre 2020 inclus, soit un total de 23 jours calendaires. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal de Cucuron délibèrera pour approuver le projet de déclassement en vue de laliénation dune bande à détacher de la parcelle A 831, éventuellement modifié pour tenir compte des éventuels avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Constitution du dossier Registre denquête publique Notice denquête publique Commissaire enquêteur M. Michel MORIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Maire de Cucuron. Consultation du dossier, collecte des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête relatif au projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 cours Pourrières ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Cucuron, 31 rue Léonce Brieugne, Cucuron (84160), aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique dédié et en libre accès en mairie de Cucuron aux jours et heures habituels douverture de la mairie rappelés ci-dessus ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //cucuron.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à cet effet et consultable en Mairie, ainsi que par voie électronique à ladresse suivante : cucuron-enquetepublique@orange.fr. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites par courrier postal à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. Elles devront être reçues avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : mairie de Cucuron, 31 rue Léonce Brieugne, BP24, Cucuron (84160). Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre papier lors des permanences du Commissaire Enquêteur et en présence de celui-ci. Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cucuron, pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : Mardi 15 septembre 2020, de 9h à 12h. Vendredi 25 septembre 2020, de 13h30 à 16h30. Mardi 06 octobre 2020, de 14h à 17h. Aucune réunion dinformation et déchange nest envisagée. Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Cucuron pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la commune.
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COMMUNE DE CUCURON Avis denquête publique Objet : Par arrêté municipal du 27 août 2020, le Maire de la commune de Cucuron a ordonne louverture dune enquête publique préalable au projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 cours Pourrières à Cucuron. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur le projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 cours Pourrières à Cucuron. Date et durée de lenquête Lenquête publique se déroulera du 14 septembre 2020, 9 heures, Au 06 octobre 2020 inclus, soit un total de 23 jours calendaires. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal de Cucuron délibèrera pour approuver le projet de déclassement en vue de laliénation dune bande à détacher de la parcelle A 831, éventuellement modifié pour tenir compte des éventuels avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Constitution du dossier Registre denquête publique Notice denquête publique Commissaire enquêteur M. Michel MORIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Maire de Cucuron. Consultation du dossier, collecte des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête relatif au projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 cours Pourrières ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Cucuron, 31 rue Léonce Brieugne, Cucuron (84160), aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique dédié et en libre accès en mairie de Cucuron aux jours et heures habituels douverture de la mairie rappelés ci-dessus ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //cucuron.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à cet effet et consultable en Mairie, ainsi que par voie électronique à ladresse suivante : cucuron-enquetepublique@orange.fr. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites par courrier postal à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. Elles devront être reçues avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : mairie de Cucuron, 31 rue Léonce Brieugne, BP24, Cucuron (84160). Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre papier lors des permanences du Commissaire Enquêteur et en présence de celui-ci. Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cucuron, pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : Mardi 15 septembre 2020, de 9h à 12h. Vendredi 25 septembre 2020, de 13h30 à 16h30. Mardi 06 octobre 2020, de 14h à 17h. Aucune réunion dinformation et déchange nest envisagée. Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Cucuron pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la commune 218290700
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6723 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : PAR ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2020, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUCURON A ORDONNÉ LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU PROJET DE DÉCLASSEMENT DUNE BANDE À DÉTACHER DE LA PARCELLE A 831 - COURS POURRIÈRES À CUCURON. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur le projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 - cours Pourrieres à Cucuron. Date et durée de lenquête Lenquête publique se déroulera du 14 septembre 2020, 9 heures, Au 06 octobre 2020 inclus, soit un total de 23 jours calendaires. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal de Cucuron délibèrera pour approuver le projet de déclassement en vue de laliénation dune bande à détacher de la parcelle A 831, éventuellement modifié pour tenir compte des éventuels avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Constitution du dossier Registre denquête publique Notice denquête publique Commissaire enquêteur M. Michel MORIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Maire de Cucuron. Consultation du dossier, collecte des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête relatif au projet de déclassement dune bande à détacher de la parcelle A 831 - cours Pourrières ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Cucuron, 31 rue Léonce Brieugne, Cucuron (84160), aux jours et heures habituels douverture de la mairie : · du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; · le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique dédié et en libre accès en mairie de Cucuron aux jours et heures habituels douverture de la mairie rappelés ci-dessus ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //cucuron.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à cet effet et consultable en Mairie, ainsi que par voie électronique à ladresse suivante : cucuron-enquetepublique@orange.fr. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites par courrier postal à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. Elles devront être reçues avant la clôture de lenquête à ladresse suivante : mairie de Cucuron, 31 rue Léonce Brieugne, BP24, Cucuron (84160). Ces observations seront annexées dès leur réception au registre denquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre papier lors des permanences du Commissaire Enquêteur et en présence de celui-ci. Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cucuron, pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : · Mardi 15 septembre 2020, de 9h à 12h. · Vendredi 25 septembre 2020, de 13h30 à 16h30. · Mardi 06 octobre 2020, de 14h à 17h. Aucune réunion dinformation et déchange nest envisagée. Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Cucuron pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet de la commune.
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964721 COMMUNE DE CUCURON (84160) AVIS PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 Par délibération du 7 novembre 2019, le Conseil municipal a approuve la modification n°2 du plan local durbanisme en vue dintégrer létude daménagement relative au site Pourrières (zone 1AU) et de procéder à des modifications mineures du règlement écrit et graphique du PLU. Ladite délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 19/11/19. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en Maire.
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COMMUNE DE CUCURON (84160) Plan Local dUrbanisme Prescription de la révision allegée du PLU Par délibération du 7 novembre 2019, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée du plan local durbanisme en vue dinstituer, à titre exceptionnel, Un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) en zone agricole pour autoriser une extension maitrisée dune activité artisanale de ferronnerie. Ladite délibération est affichée en Mairie depuis le 22/11/19. Un registre de concertation destiné à recueillir les avis, remarques et suggestions est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture. 209724400
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994514 COMMUNE DE CUCURON (84160) AVIS PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU Par délibération du 7 novembre 2019, le Conseil municipal a prescrit la revision allégée du plan local durbanisme en vue dinstituer, à titre exceptionnel, Un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) en zone agricole pour autoriser une extension maitrisée dune activité artisanale de ferronnerie. Ladite délibération est affichée en Mairie depuis le 22/11/19. Un registre de concertation destiné à recueillir les avis, remarques et suggestions est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Avis administratif
972242 Commune de CUCURON RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ AVIS Par délibération en date du 06 septembre 2019, le conseil municipal de Cucuron a prescrit la revision du règlement local de publicité. Celui-ci fera lobjet dune concertation selon les modalités précisées dans la délibération. La délibération est affichée en mairie.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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