- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CRUSCADES
Active
- SIREN211 101 118211101118
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 101 118 0001921110111800019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66211101118FR66211101118
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 AVENUE DES CORBIERES, 11200 CRUSCADES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11200
Siège social
- SIRET2111011180001921110111800019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 AVENUE DES CORBIERES, 11200 CRUSCADES France
Depuis le 01 septembre 2010 (14 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 11200
Établissement secondaire
- SIRET2111011180005021110111800050
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse8 RUE DU MUSCAT, 11200 CRUSCADES France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 11200
Établissement secondaire
- SIRET2111011180003521110111800035
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse6 AVENUE DES CORBIERES MAIRIE, 11200 CRUSCADES France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2010
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 11200
Ancien établissement
- SIRET2111011180002721110111800027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DES CORBIERES, 11200 CRUSCADES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CRUSCADES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CRUSCADES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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191460 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cruscades Aliénation de chemins ruraux Par arrêté municipal n° 99 en date du 04/09/2024 une enquête publique est prescrite sur le projet susvise, pour une durée de 15 jours : du 15 octobre 2024 au 29 octobre 2024. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Louis TRICOIRE. La commune de CRUSCADES est désignée comme siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête : les pièces du dossier seront consultables en mairie, Et un registre denquête p…
Annonce JAL - Voirie
167592 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cruscades Modification du tableau des voies communales Classement de la voirie communale Par arrêté municipal n° 78 en date du 03/11/2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Pour une duree de 15 jours : du 5 décembre 2023 au 19 décembre 2023. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Louis TRICOIRE. La commune de CRUSCADES est désignée comme siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête : les pièces du dossier sero…
Juridique
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