France

COMMUNE DE CROTH

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 701 932
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 701 932 00015
NUMÉRO DE TVA
FR38212701932
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 27530 CROTH
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 27530

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • CENTRE AERE COMMUNAL - 27530

      Établissement secondaire depuis le 08 avril 1988 (38 ans)

      • SIRET 21270193200031
      • Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
      • Adresse 27530 CROTH
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PRÉFECTURE DE LEURE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LEURE COMMUNIQUÉ Modification n°4 du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de lEure Moyenne. Larrête préfectoral n°DDTM27/SPRAT/2024/010, approuve la modification n°4 du PPRI de lEure Moyenne sur la commune de Croth. Cet arrêté sera affiché durant un mois dans la commune et au siège dEvreux portes de Normandie. Lensemble du dossier sera mis à disposition du public et annexé au document durbanisme. Le dossier de modification approuvé sera également consultable sur le site des services de lÉtat (www.eure.gouv.fr).

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE CROTH (27530) TRANSFERT DOFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrête n° 2023/07/04bis en date du 10/08/2023, Madame la maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au classement doffice, Et sans indemnité, de voiries privées dans le domaine public communal, secteurs : Le Village, La Grosse Devise, rue du Pont de lEure, route de Saint Laurent, La Sente lHabit, la Féverie, Le Buisson, route de Bois le Roy, lEpinette, route dEzy. Lenquête se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 14M00 au mercredi 4 octobre 2023 à 17h30 inclus, soit 17 jours consécutifs, le siège étant fixé en mairie, 1 Place de la Mairie 27530 CROTH. Monsieur Bernard POOLET, retraité de la Défense, est désigné commissaire enquêteur pour conduire lenquête. Les pièces du dossier, version imprimée, ainsi que le Registre denquête seront mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture, lundi au mercredi et vendredi de 14h00 à 18h00. Une version dématérialisée sera consultable sur le site Internet de la commune : croth.evreuxportesdenormandie.fr Objet : enquête publique VOIRIE CROTH Chacun pourra consigner ses observations sur le registre, par courrier adressé au siège de lenquête (à lattention du Commissaire enquêteur) ou sur la messagerie dédiée enquetepublique.croth@gmail.com objet : VOIRIE CROTH Le commissaire enquêteur assurera les permanences en mairie : lundi 18/09/23 de 14h à 17h, samedi 23/09/23 de 9h à 12h, mardi 26/09/23 de 9h à 12h et mercredi 04/10/2023 de 14h30 à 17h30, jour de clôture de lenquête. Le Rapport du Commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie, et consultable sur le site Internet de la commune susvisé pendant un an. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal délibérera sur le projet. De la même manière, la délibération devra être motivée si le commissaire enquêteur émet un avis défavorable. Enfin, si lun des propriétaires de bien visé par le projet fait connaître son opposition, la décision sera prise par arrêté du représentant de lEtat dans le département, conformément à larticle L318-3 du Code de lurbanisme.

  • Annonce JAL - Voirie

    2e parution AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE CROTH (27530) TRANSFERT DOFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté n° 2023/07/04bis en date du 10/08/2023, Madame la maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au classement doffice, Et sans indemnite, de voiries privées dans le domaine public communal, secteurs : Le Village, La Grosse Devise, rue du Pont de lEure, route de Saint Laurent, La Sente lHabit, la Féverie, Le Buisson, route de Bois le Roy, lEpinette, route dEzy. Lenquête se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 14K00 au mercredi 4 octobre 2023 à 17h30 inclus, soit 17 jours consécutifs, le siège étant fixé en mairie, 1 Place de la Mairie 27530 CROTH. Monsieur Bernard POQUET, retraité de la Défense, est désigné commissaire enquêteur pour conduire lenquête. Les pièces du dossier, version imprimée, ainsi que le Registre denquête seront mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture, lundi au mercredi et vendredi de 14h00 à 18h00. Une version dématérialisée sera consultable sur le site Internet de la commune : croth.evreuxportesdenormandie.fr Objet : enquête publique VOIRIE CROTH Chacun pourra consigner ses observations sur le registre, par courrier adressé au siège de lenquête (à lattention du Commissaire enquêteur) ou sur la messagerie dédiée enquetepublique.croth@gmail.com objet : VOIRIE CROTH Le commissaire enquêteur assurera les permanences en mairie : lundi 18/09/23 de 14h à 17h, samedi 23/09/23 de 9h à 12h, mardi 26/09/23 de 9h à 12h et mercredi 04/10/2023 de 14h30 à 17h30. jour de clôture de lenquête. Le Rapport du Commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie, et consultable sur le site Internet de la commune susvisé pendant un an. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal délibérera sur le projet. De la même manière, la délibération devra être motivée si le commissaire enquêteur émet un avis défavorable. Enfin, si lun des propriétaires de bien visé par le projet fait connaître son opposition, la décision sera prise par arrêté du représentant de lEtat dans le département, conformément à larticle L318-3 du Code de lurbanisme

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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