France

COMMUNE DE CROTH

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 701 932
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 701 932 00015
NUMÉRO DE TVA
FR38212701932
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 27530 CROTH
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 27530

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21270193200015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • CENTRE AERE COMMUNAL - 27530

      Établissement secondaire depuis le 08 avril 1988 (38 ans)

      SIRET
      21270193200031
      Activité
      Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PRÉFECTURE DE LEURE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LEURE COMMUNIQUÉ Modification n°4 du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de lEure Moyenne. Larrête préfectoral n°DDTM27/SPRAT/2024/010, approuve la modification n°4 du PPRI de lEure Moyenne sur la commune de Croth. Cet arrêté sera affiché durant un mois dans la commune et au siège dEvreux portes de Normandie. Lensemble du dossier sera mis à disposition du public et annexé au document durbanisme. Le dossier de modification approuvé sera également consultable sur le site des services de lÉtat (www.eure.gouv.fr).

  • Annonce JAL - Voirie

    2e parution AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE CROTH (27530) TRANSFERT DOFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté n° 2023/07/04bis en date du 10/08/2023, Madame la maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au classement doffice, Et sans indemnite, de voiries privées dans le domaine public communal, secteurs : Le Village, La Grosse Devise, rue du Pont de lEure, route de Saint Laurent, La Sente lHabit, la Féverie, Le Buisson, route de Bois le Roy, lEpinette, route dEzy. Lenquête se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 14K00 au mercredi 4 octobre 2023 à 17h30 inclus, soit 17 jours consécutifs, le siège étant fixé en mairie, 1 Place de la Mairie 27530 CROTH. Monsieur Bernard POQUET, retraité de la Défense, est désigné commissaire enquêteur pour conduire lenquête. Les pièces du dossier, version imprimée, ainsi que le Registre denquête seront mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture, lundi au mercredi et vendredi de 14h00 à 18h00. Une version dématérialisée sera consultable sur le site Internet de la commune : croth.evreuxportesdenormandie.fr Objet : enquête publique VOIRIE CROTH Chacun pourra consigner ses observations sur le registre, par courrier adressé au siège de lenquête (à lattention du Commissaire enquêteur) ou sur la messagerie dédiée enquetepublique.croth@gmail.com objet : VOIRIE CROTH Le commissaire enquêteur assurera les permanences en mairie : lundi 18/09/23 de 14h à 17h, samedi 23/09/23 de 9h à 12h, mardi 26/09/23 de 9h à 12h et mercredi 04/10/2023 de 14h30 à 17h30. jour de clôture de lenquête. Le Rapport du Commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie, et consultable sur le site Internet de la commune susvisé pendant un an. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal délibérera sur le projet. De la même manière, la délibération devra être motivée si le commissaire enquêteur émet un avis défavorable. Enfin, si lun des propriétaires de bien visé par le projet fait connaître son opposition, la décision sera prise par arrêté du représentant de lEtat dans le département, conformément à larticle L318-3 du Code de lurbanisme

  • Annonce JAL - Voirie

    7338444801 AA Commune de CROTH (27530) Transfert doffice de voies privées dans le domaine public communal Première parution AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023/07/04 bis en date du 10 août 2023, Mme la Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au classement doffice, Et sans indemnité, de voiries privées dans le domaine public communal, secteurs : Le Village, La Grosse Devise, rue du Pont de lEure, route de Saint-Laurent, La Sente lHabit, la Féverie, Le Buisson, route de Bois le Roy, lEpinette, route dÉzy. Lenquête se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 14 h 00 au mercredi 4 octobre 2023 à 17 h 30 inclus, soit 17 jours consécutifs, le siège étant fixé en mairie, 1, place de la Mairie, 27530 Croth. M. Bernard POQUET, retraité de la Défense, est désigné commissaire enquêteur pour conduire lenquête. Les pièces du dossier, version imprimée, ainsi que le Registre denquête seront mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture, lundi au mercredi et vendredi de 14 h 00 à 18 h 00. Une version dématérialisée sera consultable sur le site Internet de la commune : croth.evreuxportesdenormandie.fr Objet : enquête publique voirie Croth. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre, par courrier adressé au siège de lenquête (à lattention du commissaire enquêteur) ou sur la messagerie dédiée enquetepublique. croth@gmail.com objet : voirie Croth. Le commissaire enquêteur assurera les permanences en mairie : lundi 18 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 23 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 26 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et mercredi 4 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, jour de clôture de lenquête. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie, et consultable sur le site Internet de la commune susvisé pendant un an. À lissue de lenquête publique, le Conseil municipal délibérera sur le projet. de la même manière, la délibération devra être motivée si le Commissaire enquêteur émet un avis défavorable. Enfin, si lun des propriétaires de bien visé par le projet fait connaître son opposition, la décision sera prise par arrêté du représentant de lÉtat dans le département, conformément à larticle L318-3 du Code de lurbanisme.

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