COMMUNE DE CREMIEU

Active
  • SIREN213 801 384
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 801 384 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06213801384
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CREMIEU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CREMIEU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CREMIEU
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CREMIEU
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CREMIEU Modification de droit commun n°1 du PLU Par délibération en date du 15/01/2024, le conseil municipal de Crémieu a approuve la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26/01/2024. Elle est consultable en mairie et en préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CREMIEU Modification simplifiée n°1 du PLU Par délibération en date du 4/12/2023, le conseil municipal de Cremieu a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18/12/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CREMIEU isère Enquête publique sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 04 octobre 2023 le Maire de la commune de Crémieu a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. François TISSIER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Len...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13788 COMMUNE DE CREMIEU Isere Enquête publique sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 04 octobre 2023 le Maire de la commune de Crémieu a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur François TISSIER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel PUECH en qualité de commissaire enquête...

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COMMUNE DE CREMIEU isère Enquête publique sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 04 octobre 2023 le Maire de la commune de Crémieu a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. François TISSIER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Len...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CREMIEU isère Projet de MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 du plan local durbanisme Le plan local durbanisme de Crémieu fera lobjet dune modification simplifiée pour les objets suivants : Adaptation des limites dun perimètre dattente de projet situé en entrée de Ville Ouest (secteur Vraie-Croix EZT). Permettre certains changements de destination dans les bâtiments existants situés en zone 2AU avant ouverture à lurbanisation de la zone. À cet effet, le dossier du projet sera mis à la disposi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13787 COMMUNE DE CREMIEU Isere Enquête publique sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 04 octobre 2023 le Maire de la commune de Crémieu a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur François TISSIER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel PUECH en qualité de commissaire enquête...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CREMIEU Par déliberation en date du 03/04/2023, Le conseil municipal de Crémieu a fixé les objectifs et les modalités de concertation préalable relatifs à la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13/04/2023. Elle est consultable en mairie et en Préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CREMIEU Par déliberation en date du 03/04/2023, le conseil municipal de Crémieu a décidé de soumettre la procédure de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme à évaluation environnementale conformément aux dispositions des articles R.104-12 et R.104-33 du code de lurbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13/04/2023. Elle est consultable en mairie et en Préfecture.

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Chiffres clés de COMMUNE DE CREMIEU

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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