France

COMMUNE DE CREMIEU

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 801 384
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 384 00016
NUMÉRO DE TVA
FR06213801384
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA NATION, 38460 CREMIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 38460

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21380138400016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ZONE ARTISANALE - 38460

      Établissement secondaire depuis le 1 mai 1999 (27 ans)

      SIRET
      21380138400065
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CREMIEU

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CREMIEU Modification de droit commun n°1 du PLU Par délibération en date du 15/01/2024, le conseil municipal de Crémieu a approuve la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26/01/2024. Elle est consultable en mairie et en préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CREMIEU Modification simplifiée n°1 du PLU Par délibération en date du 4/12/2023, le conseil municipal de Cremieu a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18/12/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2023C13787 COMMUNE DE CREMIEU Isere Enquête publique sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 04 octobre 2023 le Maire de la commune de Crémieu a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur François TISSIER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en mairie du 24 octobre 2023 à 9H00, Au 23 novembre 2023 à 17H00, soit 31 jours consécutifs. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-cremieu.fret en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public les : MARDI 24 OCTOBRE 2023, de 9 heures à 12 heures, MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023, de 9 heures à 12 heures, VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023, de 13 heures à 16 heures, JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, de 14 heures à 17 heures. Observations et propositions pourront être formulées auprès du commissaire enquêteur sur le registre denquête en Mairie, par voie postale, par courrier électronique à ladresse urbanisme@mairie-cremieu.com , ou bien via longlet « CONTACTER LA MAIRIE » du site Internet https://www.ville-cremieu.fr Cet avis complet est affiché en Mairie, sur les lieux du projet, et par autres moyens en usage sur la Commune, et peut être aussi être consulté sur le site internet de la commune. Au terme de lenquête, la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur, ainsi que des observations émises par les personnes publiques associées et consultées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND

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