France

COMMUNE DE COYRIERE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
213 901 747
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 747 00013
NUMÉRO DE TVA
FR07213901747
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
39200 COYRIERE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 39200

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21390174700013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE EAU - 39200

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21390174700021
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    320976 PREFECTURE DU JURA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DITE de « TOURNÉAL « POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CREATION ET DAMELIORATION DE LA DESSERTE, SUR LES COMMUNES de COYRIERE et LES MOUSSIERES Aux termes de larrêté de Monsieur le Préfet du Jura n°02-06-2020-002 en date du 2 juin 2020 prescrivant la reprise de lenquête publique initiale, Suspendue par arrête n°19-03 2020-004 du 19 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, il sera procédé à une reprise de lenquête publique de 15 jours : du 26 juin au 10 juillet 2020 dans les communes de COYRIERE et LES MOUSSIERES sur le projet sus-visé de constitution dune association syndicale autorisée dite de «TOURNÉAL» pour la réalisation des travaux de création et damélioration de la desserte. Les pièces de ce projet seront déposées dans les mairies de : COYRIERE : 17, rue du Maquis 39200 COYRIERE Tél. 03.84.45.56.43. Courriel : commune-de-coyriere@orange.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le jeudi de 13h30 à 17h00 LES MOUSSIERES : 24, rue de Saint-Claude 39310 LES MOUSSIERES Tél. 03.84.41.67.32. Courriel : mairie-moussieres@orange.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 8h30 à 16h00, le mercredi de 8h00 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 18h00 Ces pièces seront également consultables sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association Syndicale-Autorisee-ASA/ASA-de-Tourneal M. Gilbert MEGARD est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la Mairie des Moussières, pendant trois jours : Le 8 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 Le 9 juillet 2020 de 10h00 à 13h00 Le 10 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 et y recevra les déclarations des intéressés sur le projet de constitution. Les observations des intéressés peuvent être également transmises jusquau 10 juillet 2020 à 19h00 de manière dématérialisée à ladresse suivante : ddt-participations-public@ jura.gouv.fr. Tous les propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux sont convoqués en Assemblée Constitutive : Jeudi 3 septembre 2020 à 14 h 30 à la Mairie des MOUSSIERES. M. Florent GRANDCLEMENT demeurant 154 chemin de la Fromagerie à LAMOURA (39310) est nommé Président de cette Assemblée Constitutive. Le Président de lAssociation Jurassienne de Développement Forestier ADEFOR 39, dont le siège social est à la Chambre Départementale dAgriculture du Jura, BP 40417, 455 rue du Colonel de Casteljau, 39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX, est chargé dorganiser la consultation des propriétaires. Les adhésions ou refus dadhésion doivent être adressés à lADEFOR 39 avant la date de lassemblée constitutive. Les propriétaires intéressés sont prévenus que, sils nont pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande davis de réception à lADEFOR 39 avant la date de lAssemblée Constitutive ou par vote à cette assemblée, ils seront réputés favorables à la création de lAssociation. Le texte complet de larrêté peut être consulté dans les mairies précitées, à la Préfecture du Jura (DDT Jura) ainsi que sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association-Syndicale Autorisee-ASA/ASA-de-Tourneal.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PREFECTURE DU JURA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DITE de TOURNEAL POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CREATION ET DAMELIORATION DE LA DESSERTE, SUR LES COMMUNES de COYRIERE et LES MOUSSIERES Aux termes de larrêté de Monsieur le Prefet du Jura n°02-06-2020-002 en date du 2 juin 2020 prescrivant la reprise de lenquête publique initiale, Suspendue par arrêté n° 19-03-2020-004 du 19 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, il sera procédé à une reprise de lenquête publique de 15 jours : du 26 juin au 10 juillet 2020 dans les communes de COYRIERE et LES MOUSSIERES sur le projet susvisé de constitution dune association syndicale autorisée dite de TOURNÉAL pour la réalisation des travaux de création et damélioration de la desserte. Les pièces de ce projet seront déposées dans les mairies de : COYRIERE : 17 rue du Maquis 39200 COYRIERE Tél. 03.84.45.56.43. Courriel : commune-de-coyriere@orange. fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le jeudi de 13h30 à 17h00 . LES MOUSSIERES : 24 rue de Saint Claude 39310 LES MOUSSIERES Tél. 03.84.41.67.32. Courriel : mairiemoussieres@ orange.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 8h30 à 16h00, le mercredi de 8h00 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à C18ehs00p ièces seront également consultables sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //vyww.jura. gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Association-Syndicale-Autorisee ASA/ASA-de-Tourneal Gilbert MEGARD est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la Mairie des Moussières, pendant trois jours : Le 8 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 Le 9 juillet 2020 de 10h00 à 13h00 Le 10 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 et y recevra les déclarations des intéressés sur le projet de constitution. Les observations des intéressés peuvent être également transmises jusquau 10 juillet 2020 à 19h00 de manière dématérialisée à ladresse suivante : ddt-participations-public@jura. gouv.fr Tous les propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux sont convoqués en Assemblée Constitutive : Jeudi 3 septembre 2020 à 14 h 30 à la Mairie des MOUSSIERES Florent GRANDCLEMENT demeurant 154 chemin de la Fromagerie à LAMOURA (39310) est nommé Président de cette Assemblée Constitutive. Le Président de lAssociation Jurassienne de Développement Forestier ADEFOR 39, dont le siège social est à la Chambre Départementale dAgriculture du Jura, BP 40417, 455 rue du Colonel de Casteljau, 39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX, est chargé dorganiser la consultation des propriétaires. Les adhésions ou refus dadhésion doivent être adressés à lADEFOR 39 avant la date de lassemblée constitutive. Les propriétaires intéressés sont prévenus que, sils nont pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande davis de réception à lADEFOR 39 avant la date de lAssemblée Constitutive ou par vote à cette assemblée, ils seront réputés favorables à la création de lAssociation. Le texte complet de larrêté peut être consulté dans les mairies précitées, à la Préfecture du Jura (DDT Jura) ainsi que sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces avis/Enquetes-publiques/Association Syndicale-Autorisee-ASA/ASA-de-Tourneal

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    314290 PREFECTURE DU JURA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DITE de « TOURNÉAL « POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CREATION ET DAMELIORATION DE LA DESSERTE, SUR LES COMMUNES de COYRIERE et LES MOUSSIERES Aux termes de larrêté de Monsieur le Préfet du Jura n°07-02-2020-002 en date du 7 fevrier 2020, Il sera procédé à une enquête publique de 30 jours : du 3 mars au 1er avril 2020 dans les communes de COYRIERE et LES MOUSSIERES sur le projet sus-visé de constitution dune association syndicale autorisée dite de «TOURNÉAL» pour la réalisation des travaux de création et damélioration de la desserte. Les pièces de ce projet seront déposées dans les mairies de : COYRIERE : 17 rue du Maquis 39200 COYRIERE Tél. 03.84.45.56.43. Courriel : commune-de-coyriere@orange.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le jeudi de 13h30 à 17h00 LES MOUSSIERES : 24 rue de Saint-Claude 39310 LES MOUSSIERES Tél. 03.84.41.67.32. Courriel : mairie-moussieres@orange.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 8h30 à 16h00, le mercredi de 8h00 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 18h00 Ces pièces seront également consultables sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association Syndicale-Autorisee-ASA/Syntheses-des-consultations-du-public/ASA-Tourneal M. Gilbert MEGARD est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la Mairie des Moussières, pendant trois jours : Le 30 mars 2020 de 16h00 à 19h00 Le 31 mars 2020 de 10h00 à 13h00 Le 1er avril 2020 de 16h00 à 19h00 et y recevra les déclarations des intéressés sur le projet de constitution. Les observations des intéressés peuvent être également transmises jusquau 1er avril 2020 à 23 h 59 de manière dématérialisée à ladresse suivante : ddt-participations-public@jura. gouv.fr Tous les propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux sont convoqués en Assemblée Constitutive : Lundi 4 mai 2020 à 14 h 30 à la Mairie des MOUSSIERES M. Florent GRANDCLEMENT demeurant 154 chemin de la Fromagerie à LAMOURA (39310) est nommé Président de cette Assemblée Constitutive. Le Président de lAssociation Jurassienne de Développement Forestier ADEFOR 39, dont le siège social est à la Chambre Départementale dAgriculture du Jura, BP 40417, 455 rue du Colonel de Casteljau, 39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX, est chargé dorganiser la consultation des propriétaires. Les adhésions ou refus dadhésion doivent être adressés à lADEFOR 39 avant la date de lassemblée constitutive. Les propriétaires intéressés sont prévenus que, sils nont pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande davis de réception à lADEFOR 39 avant la date de lAssemblée Constitutive ou par vote à cette assemblée, ils seront réputés favorables à la création de lAssociation. Le texte complet de larrêté peut être consulté dans les mairies précitées, à la Préfecture du Jura (DDT Jura) ainsi que sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association-Syndicale Autorisee-ASA/Syntheses-des-consultations-du-public/ASA-Tourneal.

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