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France
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COMMUNE DE COUX
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 211 701 305 211701305
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 701 305 00016 21170130500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR16211701305 FR16211701305
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 17130 COUX 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 17130 COUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE COUX
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Charente-Maritime
Établissements
-
-
MAIRIE - 17130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21170130500016 21170130500016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE DE COUX - 17130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21170130500024 21170130500024
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- LE BOURG, 17130 COUX
-
-
-
LOTISSEMENT LA VIEILLE VIGNE - 17130
Ancien établissement du 31 octobre 2003 au 31 décembre 2008
- SIRET
- 21170130500032 21170130500032
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- LE BOURG, 17130 COUX
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE COUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COUX Par déliberation en date du 7 mars 2024, le conseil municipal de Coux a décidé dinstituer un droit urbain de préemption sur les parcelles : ZH 168, ZH 169, ZH 171, ZH 177, ZH 178 et ZH 261 (Les Caillauds/La Croix de Jeanvérat). Cette délibération et le plan délimitant les terrains soumis à ce DPU sont affichés et tenus à la disposition du public, à la mairie (lundi, mercredi et vendredi 9h-13h) et en Préfecture de Charente Maritime. Le Maire, Joël CARRÉ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DECOUX Par déliberation en date du 7 mars 2024, le conseil municipal de Coux a décidé dinstituer un droit urbain de préemption sur les parcelles : ZH 168, ZH 169, ZH 171, ZH 177, ZH 178 et ZH 261 (Les Caillauds/La Croix de Jeanvérat). Cette délibération et le plan délimitant les terrains soumis à ce DPU sont affichés et tenus à la disposition du public, à la mairie (lundi, mercredi et vendredi 9h 13h) et en Préfecture de Charente-Maritime. Le Maire, Joël CARRÉ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COUX Élaboration dun PLU Par déliberation en date du 08/09/2022, le conseil municipal a notamment décidé de prescrire lélaboration dun plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COUX Par déliberation en date du 17 février 2022, le conseil municipal de la commune de COUX a décidé dinstituer un droit urbain de préemption sur le secteur entre la Rue Les Caillauds et la Route de HauteSaintonge du territoire communal, Inscrits en zone U de la carte communale. Les parcelles concernées sont : A 900, 901, 902, 903, 905, 906, 907, 909, 1801, 1893, 1987, 1989 et ZH 38. Cette délibération et le plan délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont affichés, et tenus à la disposition du public à la mairie de COUX aux jours et heures habituels douverture et en préfecture de la CharenteMaritime. Le Maire, Joël CARRÉ
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE Projet daménagement du seuil du Crouzet de lOuveze à Coux Par arrêté préfectoral du 30 octobre 2020, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet daménagement du seuil du Crouzet sur lOuvèze sur la commune de Coux sont organisées pendant 15 jours consécutifs : du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020 inclus (clôture à 12h), sur le territoire de la commune de Coux. Au terme de lenquête, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour déclarer cessibles, par arrêté, la propriété ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire. Monsieur Jean CHAPPELLET, Directeur régional des affaires sociales en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie de COUX aux jours et horaires suivants : le lundi 30 novembre 2020 de 9h à 12h ; le jeudi 3 décembre 2020 de 14h à 17h ; le lundi 14 décembre 2020 de 9h à 12h. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie de Coux, aux jours et heures habituels douverture au public : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 15h en continu. La mairie est fermée le samedi. Pendant toute la durée de lenquête, les observations des intéressés sur les limites des biens à exproprier seront : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, et établi sur des feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire, en mairie de Coux aux jours et heures habituels douverture au public indiquées ci-dessus ; adressées par courrier à la commissaire enquêteur, ou au maire de Coux. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de lenquête à ladresse de la Mairie de Coux, Espace des Grads, 07000 COUX. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donnera, dans un délai de trois semaines, son avis sur lemprise des travaux projetés et dressera le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à la Communauté dAgglomération Privas Centre Ardèche, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la Communauté dAgglomération Privas Centre Ardèche dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. Le présent avis sera publié en mairie de Coux par voie daffiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département huit jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci. 229189100
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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