France

COMMUNE DE COUX

Active 20 à 49 salariés
SIREN
210 700 720
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 700 720 00019
NUMÉRO DE TVA
FR23210700720
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
430 RUE DE-LA MAIRIE ESPACE DES GRADS, 07000 COUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE - 07000

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21070072000027
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DE LARDECHE Avis dEnquête publique Projet daménagement du seuil du Crouzet de lOuveze à Coux Par arrêté préfectoral du 30 octobre 2020, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet daménagement du seuil du Crouzet sur lOuvèze sur la commune de Coux sont organisées pendant 15 jours consécutifs : du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020 inclus (clôture à 12h), sur le territoire de la commune de Coux. Au terme de lenquête, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour déclarer cessibles, par arrêté, la propriété ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire. Monsieur Jean CHAPPELLET, Directeur régional des affaires sociales en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie de COUX aux jours et horaires suivants : le lundi 30 novembre 2020 de 9h à 12h ; le jeudi 3 décembre 2020 de 14h à 17h ; le lundi 14 décembre 2020 de 9h à 12h. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie de Coux, aux jours et heures habituels douverture au public : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 15h en continu. La mairie est fermée le samedi. Pendant toute la durée de lenquête, les observations des intéressés sur les limites des biens à exproprier seront : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, et établi sur des feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire, en mairie de Couc aux jours et heures habituels douverture au public indiquées ci-dessus ; adressées par courrier à la commissaire enquêteur, ou au maire de Coux. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de lenquête à ladresse de la Mairie de Coux, Espace des Grads, 07000 COUX À lissue de lenquête, la commissaire enquêteur donnera, dans un délai de trois semaines, son avis sur lemprise des travaux projetés et dressera le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à la Communauté dAgglomération Privas Centre Ardèche, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la Communauté dAgglomération Privas Centre Ardèche dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. Le présent avis sera publié en mairie de Coux par voie daffiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département huit jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci. 229274400

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE Projet daménagement du seuil du Crouzet de lOuveze à Coux Par arrêté préfectoral du 30 octobre 2020, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet daménagement du seuil du Crouzet sur lOuvèze sur la commune de Coux sont organisées pendant 15 jours consécutifs : du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020 inclus (clôture à 12h), sur le territoire de la commune de Coux. Au terme de lenquête, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour déclarer cessibles, par arrêté, la propriété ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire. Monsieur Jean CHAPPELLET, Directeur régional des affaires sociales en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie de COUX aux jours et horaires suivants : le lundi 30 novembre 2020 de 9h à 12h ; le jeudi 3 décembre 2020 de 14h à 17h ; le lundi 14 décembre 2020 de 9h à 12h. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie de Coux, aux jours et heures habituels douverture au public : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 15h en continu. La mairie est fermée le samedi. Pendant toute la durée de lenquête, les observations des intéressés sur les limites des biens à exproprier seront : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, et établi sur des feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire, en mairie de Coux aux jours et heures habituels douverture au public indiquées ci-dessus ; adressées par courrier à la commissaire enquêteur, ou au maire de Coux. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de lenquête à ladresse de la Mairie de Coux, Espace des Grads, 07000 COUX. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donnera, dans un délai de trois semaines, son avis sur lemprise des travaux projetés et dressera le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à la Communauté dAgglomération Privas Centre Ardèche, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la Communauté dAgglomération Privas Centre Ardèche dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. Le présent avis sera publié en mairie de Coux par voie daffiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département huit jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci. 229173000

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DE LARDECHE Avis dEnquête publique Projet daménagement du seuil du Crouzet de lOuveze à Coux Par arrêté préfectoral du 30 octobre 2020, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet daménagement du seuil du Crouzet sur lOuvèze sur la commune de Coux sont organisées pendant 15 jours consécutifs : du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020 inclus (clôture à 12h), sur le territoire de la commune de Coux. Au terme de lenquête, le préfet de lArdèche est lautorité compétente pour déclarer cessibles, par arrêté, la propriété ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire. Monsieur Jean CHAPPELLET, Directeur régional des affaires sociales en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie de COUX aux jours et horaires suivants : le lundi 30 novembre 2020 de 9h à 12h ; le jeudi 3 décembre 2020 de 14h à 17h ; le lundi 14 décembre 2020 de 9h à 12h. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie de Coux, aux jours et heures habituels douverture au public : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 15h en continu. La mairie est fermée le samedi. Pendant toute la durée de lenquête, les observations des intéressés sur les limites des biens à exproprier seront : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, et établi sur des feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire, en mairie de Couc aux jours et heures habituels douverture au public indiquées ci-dessus ; adressées par courrier à la commissaire enquêteur, ou au maire de Coux. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de lenquête à ladresse de la Mairie de Coux, Espace des Grads, 07000 COUX À lissue de lenquête, la commissaire enquêteur donnera, dans un délai de trois semaines, son avis sur lemprise des travaux projetés et dressera le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à la Communauté dAgglomération Privas Centre Ardèche, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la Communauté dAgglomération Privas Centre Ardèche dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. Le présent avis sera publié en mairie de Coux par voie daffiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département huit jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci. 229274400

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • D
  • E
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    • Émis le 7 février 2024
    • Rénovation et aménagement Site Le Fabricou
    • Date limite pour réponse 7 mars 2025

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