- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE COUVILLE
Active
- SIREN
- 215 001 496 215001496
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 001 496 00011 21500149600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR90215001496 FR90215001496
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 50690
Siège social
- SIRET2150014960001121500149600011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 ROUTE DE VIRANDEVILLE, 50690 COUVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 50690
Établissement secondaire
- SIRET2150014960002921500149600029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse15 ROUTE DE L'EGLISE, 50690 COUVILLE France
- Fermés
Du 01 janvier 2002 au 10 septembre 2007
LOTISSEMENT ROUTE DE L EGLISE - 50690
Ancien établissement
- SIRET2150014960004521500149600045
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse2 ROUTE DE VIRANDEVILLE MAIRIE, 50690 COUVILLE France
Du 10 avril 2007 au 10 mai 2007
COMMUNE DE COUVILLE
Ancien établissement
- SIRET2150014960005221500149600052
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseNC
Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2002
LOTISSEMENT COMMUNAL - 50690
Ancien établissement
- SIRET2150014960003721500149600037
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse2 ROUTE DE VIRANDEVILLE, 50690 COUVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COUVILLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de COMMUNE DE COUVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Commune de COUVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 janvier 2023, le maire de la commune de COUVILLE a ordonne louverture dune enquête publique relative : Au déclassement et à laliénation dune portion de la voie communale nº 27, Correspondant à laccotement longeant la parcelle ZB35, moins 1,5 m, en bordure de la voie goudronnée et à louverture dune enquête publique portant déclassement et aliénation de cette portion de voirie. À cet effet, Mme Antoinette DUPLENNE, assistante de …
Juridique
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