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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COUTOUVRE
- SIREN
- 214 200 743 214200743
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 200 743 00018 21420074300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR36214200743 FR36214200743
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 31 GRANDE RUE, 42460 COUTOUVRE 31 GRANDE RUE, 42460 COUTOUVRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE COUTOUVRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
359 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COUTOUVRE dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 20 juin 2024
- Travaux de voirie 2024 : réfection du revêtement du chemin des Sablières
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 26 juin 2023
- prestations de restauration collective : la fourniture de plats cuisinés, en liaison chaude, à lavance, au restaurant denfants ouvert dans le groupe scolaire de la commune de Coutouvre pendant lannée scolaire 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 21 juin 2023
- Travaux de voirie 2022 : réfection du revêtement d'une partie de la voie communale no 14 dite chemin de la Chapelle
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 24 septembre 2020
- Travaux de voirie programme 2020
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
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- Émis le 04 février 2019
- Marché pour l'aménagement du terrain de foot
- Date limite pour réponse 04 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 42460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21420074300018 21420074300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 31 GRANDE RUE, 42460 COUTOUVRE
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 42460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 21420074300042 21420074300042
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 42460 COUTOUVRE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 42460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21420074300026 21420074300026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 42460 COUTOUVRE
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 42460
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2013
- SIRET 21420074300034 21420074300034
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 42460 COUTOUVRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COUTOUVRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
OFFICIUM NOTAIRES, MARCIGNY (71110), 1 PLACE DU PRIEURE RESILIATION LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Me Marine LAVIE, Notaire au sein de la SARL denommée « OFFICIUM NOTAIRES », titulaire dun Office Notarial dont le siège est à MARCIGNY (Saône et Loire), 1 Place du Prieuré, le 22/09/2023, La COMMUNE DE COUTOUVRE, département de de la Loire, Hôtel de Ville sis à COUTOUVRE (42460) SIREN 214 200 743. A résilié le contrat de location gérance consenti à Madame Chantal Annick DIOT, demeurant à R…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
OFFICIUM NOTAIRES, MARCIGNY (71110), 1 PLACE DU PRIEURE LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Me Marine LAVIE, Notaire au sein de la SARL denommée « OFFICIUM NOTAIRES », titulaire dun Office Notarial dont le siège est à MARCIGNY (Saône et Loire), 1 Place du Prieuré, le 22/09/2023, La COMMUNE DE COUTOUVRE, département de Loire, Hôtel de Ville sis à COUTOUVRE (42460), SIREN 214 200 743 a donné en location-gérance, à Monsieur Ludovic BAESSO, demeurant à COUTOUVRE (42460) 135 chemin du coucou , le…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
OFFICIUM NOTAIRES, MARCIGNY (71110) 1 PLACE DU PRIEURE LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Me Marine LAVIE, Notaire au sein de la SARL denommée « OFFICIUM NOTAIRES », titulaire dun Office Notarial dont le siège est à MARCIGNY (Saône et Loire), 1 Place du Prieuré, le 21/09/2022. La COMMUNE DE COUTOUVRE, département de la Loire, Hôtel de ville sis à COUTOUVRE (42460) 31 Grande Rue SIREN 214 200 743, a donné en location-gérance, à Mme Chantal Annick DIOT, demeurant à ROANNE (42300) 108 bis rue …
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