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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COUTANCES
- SIREN
- 215 001 470 215001470
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 001 470 00016 21500147000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR12215001470 FR12215001470
- DATE DE CREATION
- 20 février 1967
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME, 50200 COUTANCES PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME, 50200 COUTANCES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 février 1967 20/02/1967
Secteur d'activité de COMMUNE DE COUTANCES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Relance du lot 2 suite à infructuosité - Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 07 juin 2022
- QUARTIER CF - lot 4 - Plantations, engazonnements
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 07 juin 2022
- QUARTIER CF - lot 3- Réseaux souples, éclairage, eau potable
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- Émis le 07 juin 2022
- Requalification du quartier Claires Fontaines - Secteur 1
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- Émis le 30 mai 2022
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- Émis le 13 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2022
- IFAS lot 2 - Cloisons
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 avril 2022
- IFAS lot 6- Plomberie
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 avril 2022
- IFAS lot 1- Démolition-gros oeuvre
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 24 janvier 2022
- Mission de programmiste pour la reconversion de la salle Marcel Hélie
- Date limite pour réponse 24 mai 2022
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- Émis le 24 janvier 2022
- Mission de programmiste SMH
- Date limite pour réponse 24 mai 2022
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- Émis le 24 janvier 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la déconnexion du collecteur du Bulsard, création d'un poste de relèvement et renouvellement du réseau d'assainissement du Boulevard de la Marne. Plan pluriannuel d'investissement. Tranche n°3
- Date limite pour réponse 24 avril 2022
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- Émis le 18 janvier 2022
- SPIP- lot 5 Plomberie -sanitaire-chauffage-ventilation
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- SPIP - Lot 4- Plâtrerie sèche -men intérieures
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- SPIP - Lot 3 Men ext alu
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- Émis le 18 janvier 2022
- SPIP - Lot 1-Gros oeuvre
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- Émis le 17 décembre 2021
- CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET RESEAUX DE CHALEUR
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- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
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- Émis le 08 novembre 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Coutances
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
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- Émis le 21 septembre 2021
- Maitrise d'oeuvre pour l'éclairage de mise en valeur de la cathédrale
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 27 juillet 2021
- 2è tranche- Réfection partielle de la couverture du centre Georges Laisney
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 21 juillet 2021
- lot 1-voirie
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
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- Émis le 21 juillet 2021
- Refection partielle de la couverture du centre Georges Laisney- Tranche 2
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 21 juillet 2021
- lot 2- réseaux
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 21 juillet 2021
- Déplacement des réseaux souterrains de la rue du Dr Guillard
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du théâtre de Coutances- relance du lot 2
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- THEATRE - Lot 2-Réfection de l'étanchéité des toitures terrasse du théatre
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 16 juillet 2021
- Travaux de renouvellement des réseaux eaux usées des rues Henri Laloi et Moulin de Bas
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 juillet 2021
- Travaux de renouvellement des réseaux eaux usées des rues Henri Laloi et Moulin de Bas
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
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- Émis le 07 mai 2021
- lot 1-Réfection de l'étanchéité des toitures terrases et rénovation des installations de traitement d'air du théatre
- Date limite pour réponse 07 novembre 2021
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- Émis le 07 mai 2021
- Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et rénovation des installations de traitement d'air au théâtre de Coutances
- Date limite pour réponse 07 novembre 2021
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- Émis le 08 avril 2021
- lot 3- couverture ardoise et zinc
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 08 avril 2021
- Remise en état de la charpente et réfection complète de la couverture de la chapelle des Augustines
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 11 janvier 2021
- LOT 1 AMGT VRD - RUE GEOFFROY DE MONTBRAY
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 11 janvier 2021
- LOT 2 AMGT VRD - RUE GEOFFROY DE MONTBRAY
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
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- Émis le 11 janvier 2021
- Aménagement VRD - Rue Geoffroy de Montbray
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Lot 1- BLD ALSACE-LORRAINE
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement eaux usées du boulevard Alsace-Lorraine et de l'avenue Verdun à Coutances
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Lot 2-AVENUE DE VERDUN
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 02 novembre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des réseaux d'assainissement eaux usées du secteur rue Henri Laloi, rue du Moulin de Bas
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
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- Émis le 09 octobre 2020
- lot 1- Epandage des boues liquides
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 octobre 2020
- lot 2- Collecte et traitement par compostage des boues centrifugées
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 09 octobre 2020
- Epandage des boues liquides / Collecte et traitement par compostage des boues centrifugées de la station d'épuration de Coutances
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 10 juillet 2020
- Inspection visuelle et télévisuelle des réseaux assainissement
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 10 juillet 2020
- Inspection télévisuelle réseaux assainissement
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 23 juin 2020
- REFECTION PARTIELLE DE LA COUVERTURE CENTRE GEORGES LAISNEY
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 23 juin 2020
- Réfection partielle de la couverture du centre Georges Laisney
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 50200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21500147000016 21500147000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME, 50200 COUTANCES
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EXTENSION BAT EHPAD - 50200
Établissement secondaire depuis le 26 mars 2009 (16 ans)
- SIRET 21500147000206 21500147000206
- Activité Promotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
- Adresse PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME MAIRIE, 50200 COUTANCES
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 50200
Établissement secondaire depuis le 27 novembre 1998 (27 ans)
- SIRET 21500147000164 21500147000164
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME MAIRIE, 50200 COUTANCES
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ZAC CLAIRES FONTAINES - 50200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1992 (33 ans)
- SIRET 21500147000172 21500147000172
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME MAIRIE, 50200 COUTANCES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 50200
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1988 (37 ans)
- SIRET 21500147000123 21500147000123
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE SAINT-MAUR, 50200 COUTANCES
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CAMPING MUNICIPAL LES VIGNETTES - 50200
Établissement secondaire depuis le 28 juin 1985 (40 ans)
- SIRET 21500147000131 21500147000131
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 27 RUE GERARD GAUNELLE, 50200 COUTANCES
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ECOLE PRIM D'APPLIC LES CLAIRES FONTAINE - 50200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21500147000024 21500147000024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 RUE REGIS MESSAC, 50200 COUTANCES
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ECOLE MATERNELLE LES CLAIRES FONTAINES - 50200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21500147000032 21500147000032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 13 RUE REGIS MESSAC, 50200 COUTANCES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PONT DE SOULLES - 50200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21500147000040 21500147000040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DE LA GARE, 50200 COUTANCES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 50200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21500147000073 21500147000073
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE QUESNEL MORINIERE, 50200 COUTANCES
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ECOLE MATER D'APPLICATION LES HORTENSIAS - 50200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21500147000081 21500147000081
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 50200 COUTANCES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 50200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21500147000099 21500147000099
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU PONT DE SOULLES, 50200 COUTANCES
-
ECOLE D'APPLICATION - 50200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21500147000107 21500147000107
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DES TANNERIES PROD HOMMES, 50200 COUTANCES
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HALTE-GARDERIE - 50200
Établissement secondaire depuis le 20 février 1967 (58 ans)
- SIRET 21500147000115 21500147000115
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 15 RUE DU PALAIS DE JUSTICE CENTRE SOCIAL, 50200 COUTANCES
-
-
Fermés
-
LOTISSEMENTS - 50200
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2024
- SIRET 21500147000180 21500147000180
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME MAIRIE, 50200 COUTANCES
-
SERVICE D'EAU - 50200
Ancien établissement du 27 novembre 1998 au 31 décembre 2019
- SIRET 21500147000156 21500147000156
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME MAIRIE, 50200 COUTANCES
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LOTISSEMENTS HABITATIONS - 50200
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2012
- SIRET 21500147000198 21500147000198
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME MAIRIE, 50200 COUTANCES
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SERVICE DES POMPES FUNEBRES - 50200
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1998
- SIRET 21500147000149 21500147000149
- Activité Pompes funèbres - 930H
- Adresse PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME MAIRIE, 50200 COUTANCES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COUTANCES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales Par arrête municipal en date du 25 octobre 2022, M. le Maire de COUTANCES a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales, Arrêté par délibération du conseil municipal nº 5 en date du 15 septembre 2022, ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au proj…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales Par arrête municipal en date du 25 octobre 2022, M. le Maire de Cotuances a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales, Arrêté par délibération du conseil municipal n° 5 en date du 15 septembre 2022, ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au proj…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales Par arrête municipal en date du 25 octobre 2022, M. le Maire de COUTANCES a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales, Arrêté par délibération du conseil municipal nº 5 en date du 15 septembre 2022, ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au proj…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales Par arrête municipal en date du 25 octobre 2022, M. le Maire de Cotuances a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales, Arrêté par délibération du conseil municipal n° 5 en date du 15 septembre 2022, ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au proj…
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Juridique
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