France

COMMUNE DE COUSTOUGES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
216 600 619
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 619 00011
NUMÉRO DE TVA
FR33216600619
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RTE DES ECOLES, 66260 COUSTOUGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Finances

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    179387 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 20/04/20 n°DDTM/SER/2020111-0010 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Coustouges, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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