France

COMMUNE DE COUSANCE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 901 739
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 739 00010
NUMÉRO DE TVA
FR80213901739
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
85 GRANDE RUE, 39190 COUSANCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 39190

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21390173900010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • EAU - 39190

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)

      SIRET
      21390173900044
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE COUSANCE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7395819401 AA Commune de COUSANCE Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Cousance AVIS AU PUBLIC Le public est informe que, par délibération n° 2024-73 du 17 juillet 2024, Le conseil communautaire a approuvé la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Cousance. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Cousance et à la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture du Jura.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COUSANCE Modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 08 avril 2022, Le conseil municipal de Cousance a approuvé la modification simplifiée du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture du Jura.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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