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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
- SIREN
- 212 801 161 212801161
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 801 161 00010 21280116100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR32212801161 FR32212801161
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE PANNARD, 28190 COURVILLE-SUR-EURE RUE PANNARD, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 02 mai 2025
- PROGRAMME D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE 2025
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 24 avril 2025
- AMENAGEMENT D'UN PLATEAU MULTISPORTS ET INTERGENERATIONNEL-ZAC EOLIENNE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC AUX ABORDS DE L'EGLISE-LOT 2 EV
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC AUX ABORDS DE L'EGLISE-LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION-REALISATION POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GYMNASE KLEIN RUE DES PLANCHES
- Date limite pour réponse 07 février 2027
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- Émis le 17 juillet 2024
- PROGRAMME VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- REQUALIFICATION DE L'ESPLANADE DE LA PISCINE - LOT2 - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- REQUALIFICATION DE L'ESPLANADE DE LA PISCINE - LOT1 - VRD
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 20 février 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre Conception-Réalisation pour des travaux de réhabilitation et d'extension de la Médiathèque
- Date limite pour réponse 20 mars 2026
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- Émis le 31 juillet 2023
- REQUALIFICATION DE LA RUE PANNARD
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 12 avril 2023
- MARCHE DE REFECTION DE DIVERS TROTTOIRS ET VOIRIE
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 27 avril 2022
- PROGRAMME ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 23 février 2022
- INSTALLATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 09 juin 2021
- PISTE CYCLABLE - TRANCHE 3
- Date limite pour réponse 09 août 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- MENUISERIES EXTERIEURES - LOT 4
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 18 mai 2021
- LOT 3 - COUVERTURE PETITES TUILES
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 18 mai 2021
- AMENAGEMENT SALLE DE RECEPTION JAVAULT
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 18 mai 2021
- LOT 13 - VRD AMENAGEMENT DE LA SALLE JAVAULT
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 18 mai 2021
- LOT 6 - MENUISERIE INTERIEURES BOIS-PANNEAUTAGE-PARQUET ET FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 18 mai 2021
- LOT 1 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 18 mai 2021
- LOT 8 PLOMBERIE CHAUFFAGE ET VMC
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 18 mai 2021
- LOT 5 - Doublage cloisons et isolation
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 04 mars 2021
- REDYNAMISATION DU CENTRE BOURG
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 17 décembre 2020
- PROGRAMME D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 01 octobre 2019
- LOT 3 - SOLS SPORTIFS INTERIEURS ET EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 13 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 4 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 2 - STRUCTURE COUVERTE MEMBRANE TEXTILE - BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 5 - CHARPENTE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 05 juillet 2019
- CAMPING - TRAVAUX DE CONCEPTION REALISATION D'UN BATIMENT POUR L'ACCUEIL DES CAMPEURS ET L'HEBERGEMENT DES GARDIENS
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
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- Émis le 04 mai 2019
- TRANCHE 4
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 28190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21280116100010 21280116100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE PANNARD, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
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SALLE DE SPECTACLES - 28190
Établissement secondaire depuis le 09 avril 2019 (6 ans)
- SIRET 21280116100085 21280116100085
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse RUE PANNARD, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
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CAMPING MUNICIPAL - 28190
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
- SIRET 21280116100051 21280116100051
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AVENUE THIERS, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT - 28190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21280116100028 21280116100028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE J F KENNEDY, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHEMIN VERT - 28190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21280116100036 21280116100036
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE J F KENNEDY, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
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Fermés
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SERVICE EAU POTABLE - 28190
Ancien établissement du 01 février 1997 au 31 décembre 2024
- SIRET 21280116100044 21280116100044
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE PANNARD MAIRIE, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
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SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - 28190
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2024
- SIRET 21280116100077 21280116100077
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE PANNARD MAIRIE, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
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LOTISSEMENT CLOS DE LA BRIQUETERIE - 28190
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 30 juillet 2024
- SIRET 21280116100069 21280116100069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE PANNARD MAIRIE, 28190 COURVILLE-SUR-EURE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE Enquête publique sur le projet dalienation du chemin rural moulin des Varennes à Courville-sur-Eure. Par arrêté du 17 octobre 2024, le Maire de Courville-sur-Eure a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation du chemin rural moulin des Varennes à Courville-sur-Eure. A cet effet, Mme Yvette CHAILLOU a été désignée par Monsieur le Maire de Courville-sur-Eure commissaire enquêtrice. Lenquête, dune durée de 15 jours, se déroulera à la…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE Enquête publique sur le projet dalienation du chemin rural moulin des Varennes à Courville-sur-Eure. Par arrêté du 17 octobre 2024, le Maire de Courville-sur-Eure a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation du chemin rural moulin des Varennes à Courville-sur-Eure. A cet effet, Mme Yvette CHAILLOU a été désignée par Monsieur le Maire de Courville-sur-Eure commissaire enquêtrice. Lenquête, dune durée de 15 jours, se déroulera à la…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIÉNATION DU FOSSÉ COMMUNAL SIS RUE DE LILE, COMPRIS ENTRE LES PARCELLES CADASTRÉES AE 34 ET AE 132 ET 133, À COURVILLE-SUR-EURE Par arrêté du 10 août 2020, Le maire de Courville-sur-Eure a ordonne louverture de lenquête publique sur laliénation du fossé communal sis rue de lIle, compris entre les parcelles cadastrées AE 34 et AE 132 et 133, à Courville-sur-Eure. A cet effet, Mme Yvette CHAILLOU a été désignée par Monsieur le …
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